La déclaration de naissance : un acte obligatoire et symbolique

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Elle informe l’Etat qu’un enfant est né sur le territoire mais marque aussi pour le père et la mère l'officialisation de leur nouveau rôle de parents.

La déclaration de naissance est obligatoire en France mais aussi très symbolique pour les nouveaux parents. En effet, à partir de l'instant où l'enfant est enregistré, il a officiellement une identité. La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par les docteurs, officiers de santé ou autres personnes qui ont assisté à l'accouchement.

Ce que dit la loi

La déclaration de naissance doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance auprès de la mairie de naissance. Ce délai peut être repoussé au lundi suivant dans le cas ou l'enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi.

Si le dernier jour de déclaration, et seulement le dernier, est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Une naissance qui n'aurai pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d'un jugement déclaratif de naissance rendu par le Tribunal de Grande Instance de l'arrondissement dans lequel est né l'enfant. La reconnaissance d'un enfant naturel (issu de parents non mariés) peut avoir lieu en même temps que la déclaration de naissance.

La déclaration dans la pratique

La plupart du temps la déclaration de naissance est prise en charge par la maternité suite à des accords spécifiques entre les officiers d'état civil des communes et les établissements de naissance. Si tel n'est pas le cas, la déclaration de naissance est établie à la mairie du lieu de naissance par un officier d'état civil qui remet au parent un carnet de santé. Les pièces à fournir sont le livret de famille pour y inscrire l'enfant et le certificat établi par le médecin ou la sage-femme. La déclaration est généralement faîte par le père mais dans le cas où ce dernier n'a pu assister à l'accouchement, il peut se faire représenter par un ami. L'acte de naissance est rédigé immédiatement. La démarche est totalement gratuite.

Un moment symbolique

La déclaration de naissance officialise l'identité de l'enfant. C'est à ce moment précis que les parents choisissent définitivement le ou les prénoms de l'enfant ainsi que son nom de famille quand les parents ne sont pas mariés. L'acte est irrévocable et sauf à recourir à de lourdes procédures judiciaires, l'enfant gardera à vie ses prénoms et son nom de famille. Le carnet de santé est également remis lors de la déclaration. Dès lors que la naissance est déclarée, l'enfant peut être reconnu par la Sécurité Sociale.

Le saviez-vous ?

Pour les parents non mariés entre eux, la déclaration de naissance ne vaut pas reconnaissance, sauf pour la mère si elle est désignée dans l'acte de naissance de l'enfant. Ainsi, pour établir le lien de filiation, une démarche de reconnaissance volontaire doit être effectuée.