Don de sperme : Levée de l’anonymat

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Le don de sperme est un acte gratuit, volontaire, basé sur l’anonymat et permettant à des couples ne pouvant faire d’enfant pour raison médicale d’en avoir d’une autre façon. Mais la révision de la loi va permettre de lever le voile sur ce dernier point sensible.

Le don de sperme est pratiqué depuis des décennies dans différents pays. La pratique est basée sur trois principes clés : le volontariat, la gratuité et l’anonymat. Venant en aide à des couples ne pouvant avoir d’enfants par eux-mêmes en raison de problèmes de santé, le don de sperme est une façon sûre d’être parent. Les conditions pour recevoir un don de sperme sont bien réglementées et il y va avant tout de l’épanouissement de l’enfant. Le don de sperme est régi par la loi de bioéthique de 1994. Mais, une révision de la loi préconise prochainement de mettre fin à l’un des trois principes fondamentaux, l’anonymat. Bonne nouvelle pour certains, notamment les enfants dont beaucoup désirent connaître leurs véritables origines, la révision de la loi est crainte pour d’autres…

Le don de sperme, un droit ancien

Pratiqué depuis des décennies dans différents pays, le don de sperme a été mis en place en 1973 en France en collaboration avec le Centre d'Étude et de Conservation des Œufs et du Sperme humain. Il autorise la congélation et la conservation des spermatozoïdes et le Cecos a pour responsabilité d’offrir un sperme actif sans aucun risque de maladies telles qu’infections ou maux héréditaires. Il assure, via ses différentes antennes, la sécurité et la qualité des dons et la loi sur la bioéthique, votée le 29 juillet 1994, et mise à jour par celle de 2004, précise les fonctions précises de l’organisme.
Depuis 1973, 50 000 enfants nés dans l’hexagone grâce à plus de 9 000 donneurs. On estime le nombre de couples faisant appel au don de sperme à plus de 4000 chaque année et face à ces demandes, l’offre est plus faible, ce qui rend les possibilités de dons compliqués, au même titre que l’adoption d’un enfant. Quand il s’agit de devenir parents, c’est difficile à gérer. L'Insémination artificielle avec Don de Sperme, appelé IAD, est une technique ayant plus de 100 ans d’âge. Le premier essai est même daté de 1884 et il est une réussite due au docteur américain, William Pancoast. A partir des années 40, il a été autorisé de congeler les spermatozoïdes et les premières naissances datent de 1953.

Les donneurs et les receveurs

Le premier interlocuteur pour une demande de sperme est le centre d’Etude et de conservation des œufs et du sperme humain (Cecos) qui vous accueille dans ses différents centres publics recueillant et conservant les dons de gamètes. Le don est volontaire et non rémunéré. Le donneur doit avoir moins de 45 ans et il doit déjà être papa. Si le donneur est en couple, il doit avoir l’autorisation de sa compagne, sachant qu’il n’y a pas besoin d’être en couple pour un donneur depuis la révision survenue en 2004. Bien entendu, le donneur ne doit pas avoir de maladies infectieuses ou génétiques. Pour s’en assurer, des tests sont réalisés et le sperme n’est donné qu’à l’issue des six mois réglementaires confirmant une sérologie négative.
Les receveurs peuvent être un couple hétérosexuel en âge de procréer et ne pouvant avoir d’enfant pour des raisons médicales. Les femmes seules et les couples homosexuels ne peuvent pas être receveurs. Pour être receveur, les causes médicales doivent être solides : stérilité, maladie sexuellement transmissible et anomalie génétique.

Le don de sperme se fait en fonction de critères liés au couple : couleur de la peau, des cheveux, groupes sanguins entre autres. L’idée est de créer le plus de ressemblance possible entre le futur enfant et ses parents.
Une fois la demande effectuée par les receveurs, il faut constituer un dossier complet et rigoureux. Parmi les examens médicaux à honorer pour la future maman, le bilan hormonal, le groupe sanguin, la radiographie des trompes et de l’utérus et les sérologies indispensables comme le HIV, l’hépatite B et C, la syphillis ou encore la rubéole. Le futur papa, quant à lui, doit aussi se plier aux sérologies pour le HIV, l’hépatite B et C mais aussi à celui du groupe sanguin. Une étape est importante, l’entretien psychologique du couple. Il va en effet permettre de connaître les aptitudes des receveurs, de prendre conscience du principe de l’anonymat lié à ce don de sperme ou encore d’établir les ressources du couple.

Bientôt la fin de l’anonymat

Il aura fallu deux ans de débats pour venir à bout de la révision des lois sur la bioéthique (1994 et 2004) présentée le 20 octobre dernier par la ministre de la santé, Roselyne Bachelot. Un changement en particulier reste dans les esprits car il est de taille : la levée de l'anonymat sur les dons de gamètes (sperme ou ovocyte). L’anonymat faisait partie des trois principes liés au don de sperme.
Parmi les autres points évoqués, l’interdiction du transfert d’embryon post mortem, l’accès à l’assistance médicale à la procréation pour les couples hétérosexuels pacsés (mais toujours le refus aux célibataires et homosexuels) ou encore le maintien de l'interdiction de la gestation pour autrui, c’est-à-dire le concept des mères porteuses.
La levée de l’anonymat va donc permettre à des enfants, une fois majeurs, d’accéder à des données plus précises, appelées des « données non identifiantes » concernant leurs parents biologiques : leur taille, leur lieu de vie, leur milieu socioprofessionnel ou leurs critères médicaux. Et si le donneur l’autorise, sa propre identité pourra être divulguée à l’enfant. La levée de l’anonymat n’a pas d’effet rétroactif.

Les avis sont mitigés

La révision des lois sur la bioéthique n’a pas tardé à faire réagir et les réactions sont mi-figue, mi-raisin. D’après une enquête, il semble que 70% des donneurs souhaitent pouvoir garder le principe de l’anonymat et pour 60% d'entre eux, dévoiler leur identité les ferait arrêter de donner leur sperme. Pour les uns, il s’agit d’une entrave à leur vie privée, d’autant que beaucoup de donneurs sont déjà papa, et pour d’autres, il s’agit de mettre des mots sur leurs origines. Et encore, la France fait partie des pays chanceux puisque dans certains pays, la notion d’anonymat est tout simplement proscrite. Beaucoup d’associations craignent la baisse du nombre de donneurs si leur identité était dévoilée, ce dont elles n’ont pas besoin étant donné que les donneurs sont encore trop insuffisants.