Accouchement sous X et droits de l’enfant

Chaque année, en France, 600 femmes mettent au monde un enfant dans le plus grand secret. L’accouchement sous X permet à une femme de confier un nouveau-né aux services sociaux, sans donner son identité. Mais pour respecter ses droits, il faudrait permettre à l’enfant de connaître ses origines…

Le principe de l’accouchement sous X

Le principe de l’accouchement sous X est une spécificité française. Il établit qu’une femme, admise dans un établissement de santé pour accoucher, peut demander à garder l’anonymat. L’établissement de santé, qu’il soit public ou privé, devra alors garder le secret sur l’admission de cette femme, et ne jamais révéler son identité. Ainsi, lors de son entrée puis de son séjour, aucune pièce d’identité ne pourra être réclamée. De fait, l’accouchement sous X implique qu’aucune filiation ne pourra être établie entre l’enfant né et sa mère biologique.

L’accouchement sous X et l’abandon de l’enfant

Les femmes qui accouchent sous X ne peuvent pas assumer l’arrivée d’un enfant. La loi prévoit que c’est l’Etat qui va prendre en charge l’enfant, dans l’attente d’une adoption. La loi prévoit cependant un délai de 2 mois, au cours duquel la mère biologique peut revenir sur sa décision. Il arrive en effet que certaines femmes désirent finalement garder leur enfant. C’est pourquoi la loi prévoit un délai de rétractation. Cependant, ce délai est très court, car il faut avant tout protéger l’intérêt de l’enfant et lui permettre au plus vite d’être adopté par une nouvelle famille.

Pourquoi la France a-t-elle mis en place l’accouchement sous X ?

L’accouchement sous X remonterait à 1683, avec l’œuvre des Enfants de Saint Vincent de Paul. Cette structure permettait de déposer anonymement un enfant grâce à un tourniquet placé dans le mur de l’hospice. L’enfant était recueilli et élevé par l’œuvre des Enfants. A l’époque, il s’agissait de sauver les enfants du risque d’avortement, d’infanticide ou d’abandon, dans des conditions qui ne permettraient pas sa survie. Ce principe a été repris à travers les époques et a perduré jusqu’à aujourd’hui.

Ce que la mère biologique peut transmettre…

Lors de l’admission, le personnel qui encadre la mère biologique va lui expliquer l’importance pour l’enfant de connaître ses origines et son histoire. Ainsi, si elle l’accepte, la mère biologique pourra laisser toutes sortes d’éléments par écrit. Elle pourra expliquer à l’enfant ce qui l’a amené à cette décision, ou lui communiquer des informations sur la santé de ses parents biologiques. Elle peut aussi laisser son identité. Tous ces éléments sont conservés sous plis fermé et ne sont révélés qu’en cas de demande expresse de l’enfant. La mère biologique peut à tout moment fournir de nouvelles informations.

L'enfant et la recherche des origines

Après sa naissance, l’enfant est confié à l’aide sociale à l’enfance (ASE). Deux mois plus tard, il peut être adopté. Une fois majeur, s’il souhaite faire une recherche sur ses origines, il pourra s’adresser au Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles (CNAOP). C’est cette institution qui gère les dossiers d’accouchement sous X. S’il existe un pli, le CNAOP l’ouvrira et contactera la mère biologique pour lui demander si elle accepte de lever le secret sur son identité. Elle a toujours le droit de refuser. Les informations disponibles sont ensuite communiquées à l’enfant. Par contre, la mère biologique n’a pas le droit de rechercher l’enfant. La demande ne peut venir que de lui.

Le saviez-vous ?

L’accouchement sous X est une violation des droits de l’enfant, qui stipulent que « l'enfant a, dès sa naissance et dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents ».