Règles à respecter pour les maîtres de chiens dangereux

Avec la recrudescence d’attaques de chiens, entraînant de simples blessures ou ayant des issues beaucoup plus graves, de nombreuses tentatives pour légiférer sur les chiens dangereux ont été lancées. Les maîtres de ces chiens dits de « race dangereuse », doivent donc répondre à certaines obligations, qu’elles soient vis-à-vis de la loi, ou vis-à-vis de l’extérieur.

Bien qu’à chaque incident, le chien soit tenu pour seul responsable, il faut savoir que le chien n’est pas de nature dangereuse. Toutes les recherches scientifiques actuelles indiquent à quel point la part liée au patrimoine génétique est faible dans le déclenchement des comportements agressifs chez les chies. La réglementation doit donc passer par l’attitude du maître.

Deux catégories

Il faut d’abord savoir que, la loi dite « chiens dangereux » de 1999, établit 2 catégories de chiens susceptibles d’être dangereux.

La première catégorie :

Regroupe les chiens d'attaque dont le maître ne peut retracer l'origine par un document, par exemple, pitbulls, chiens assimilables aux chiens de race Mastiff et chiens d'apparence Tosa-Inu.

La seconde catégorie : Regroupe les chiens de garde ou de défense inscrits au LOF (Livre des Origines Françaises), par exemple l’American Staffordshire Terrier. Leur maître dispose de documents délivrés par la Société Centrale Canine (certificat de naissance et pedigree) attestant de l'origine du chien. Les Rottweiler et chiens d'apparence Rottweiler appartiennent à cette même catégorie, même sans inscription au LOF.

Il faut savoir que depuis cette loi, il est interdit d’acquérir un chien appartenant à la catégorie 1, sous peine d’amende et de 6 mois d’emprisonnement. Dans les deux catégories il est interdit aux mineurs ou à une personne ayant un casier judiciaire non vierge, d’être propriétaire d’un chien appartenant à une race de catégorie 1 et 2. Mais il est aussi obligatoire que le chien soit déclaré en mairie, soit tatoué et vacciné (vaccination antirabique) et que le maître soit assuré, en détention des papiers du chien, qu’il l’attache en laisse et lui mette une muselière. Que ce soit pour les lieux publics, ou pour les transports en commun ou les locaux ouverts au public, ils sont interdits pour les chiens de catégorie 1, et autorisés pour ceux de catégorie 2, seulement si ils sont tenus en laisse avec muselière.

On déclare son chien

Le maître d’un chien appartenant à une des deux catégories doit déclarer son animal en mairie afin d’obtenir un permis de détention, selon la nouvelle loi de juin 2008. Pour cela, les pièces suivantes sont nécessaires : un certificat de vaccination antirabique, un certificat de stérilisation pour les chiens d’attaque mâles et femelles, une attestation mentionnant leur identité, en tant que propriétaire du chien et une attestation d’assurance en responsabilité civile, pour les dommages que l’animal pourrait causer aux tiers.  Déclaration qui sera à refaire lors d’un déménagement. A la suite de cette déclaration, le chien fera l’objet d’une étude comportementale et le maître devra passer un permis d'aptitude.

Chiens gentils… mais attention aux maîtres

Et oui, le chien n’est pas agressif de part sa nature, il le devient lors de son éducation. C’est pourquoi il est important de dresser son chien correctement, et de, pourquoi pas, l’éduquer avec l’aide d’un dresseur professionnel.

L’éducation du chien va reposer, en grande partie, sur la domination que le maître exercera sur lui. Ensuite, différentes solutions de dressage existent, mais en aucun cas il ne faudra faire preuve de violence ou même lui apprendre à attaquer par exemple. Sinon, le petit chien de compagnie docile peut vite devenir un molosse dangereux.

Les premières règles de base

Le propriétaire d’un chien susceptible d’être dangereux, doit tout d’abord respecter certaines règles dans sa sphère privée. Au domicile, il doit élever son animal afin que son entourage ne court aucun risque, et ne doit pas laisser l’animal à un enfant, seul, de moins de 18 ans. Dans son jardin, des systèmes de clôtures doivent être posés, afin que le chien ne s’échappe pas du lieu privé et ainsi, que les voisins ou usagers de la voie publique, ne puissent en aucun cas être mis en danger par le chien. Et bien entendu il est interdit au propriétaire du chien, bien qu’il soit tenu en laisse et muselé, de l’exciter ou de ne pas le retenir, si l’animal va vers les passants.

Attention, il ne faut pas penser que le fait d’attacher le chien peut permettre de ne pas clôturer son jardin, car la loi interdit de mettre son chien à l’attache. Et même si votre chien est bien loin d’être méchant, faites attention à ce qu’il ne prenne pas la poudre d’escampette trop souvent, car tout chien pris divaguant sur la voix publique a de fortes chances d’être placé dans un refuge.

Les autres règles à respecter

Avoir un chien, qu’il soit susceptible d’être dangereux ou pas, veut dire pour le maître qu’il doit être capable de le maîtriser où que ce soit. Mais surtout le propriétaire de ce chien ne doit faire courir aucun risque à une tierce personne que ce soit de sa propre volonté ou non. Question d’éducation du… maître.

Il est donc défendu de se promener avec un chien dit susceptible d’être dangereux sans qu’il soit muselé et tenu en laisse courte, afin de pouvoir contrôler son animal. Tout comme pour les espaces publics, les chiens dangereux sont interdits dans tous les établissements publics (excepté dans le cas des chiens pour non-voyants), il est aussi interdit de se retrouver dans un lieu public avec des chiens dont le nombre, le comportement ou l’état de santé, pourrait porter atteinte à la sécurité des personnes. Tout combat de chiens, même par jeu, ou séance de dressage (excepté pour les autorités publiques ou avec autorisation lors de démonstration professionnelle) fait sur la voie publique ou dans un lieu public sera sévèrement puni.

Tout chien se trouvant sur la voie publique ou dans un lieu accessible au public doit, dans le respect des lois, pouvoir être identifié par puce électronique ou tatouage. Tout chien non identifié sera considéré comme errant et finira dans un refuge.

Il va de soit, que faire garder son véhicule, sur le domaine public ou parking privé, par un chien, même attaché ou resté dans le véhicule (excepté pour les sociétés de gardiennage), peut être fortement condamné. Surtout que dans ce cas, cette situation, en plus de pouvoir être dangereuse pour les personnes, est mauvaise pour l’animal.

En tout cas, sans compter l’amende administrative, le non respect des mesures préventives spécifiques, entraîne la saisie conservatoire du chien potentiellement dangereux aux frais du maître et son examen par un vétérinaire. L’ animal sera dirigé vers un refuge ou tout autre endroit propre à l'accueillir. Tout chien ayant causé des blessures à des personnes en tout lieu, privé ou public, accessible au public, peut être soit saisi soit euthanasié aux frais du maître.

Le saviez-vous ?

En 2006, le Ministère de l’Intérieur à estimer qu’en France il y a avait 80 000 chiens dangereux dont 6 000 appartenant à la première catégorie.

Article rédigé par M Le Coultre pour Bloc.com - Publié le 27/03/2009