Déclaration préalable pour piscine

La déclaration préalable de travaux pour piscine concerne la plupart des piscines particulières. La mise en place des procédures du nouveau permis de construire en octobre 2007 ne change pratiquement aucune des données précédentes. Revue de détails.

L'installation ou la construction d'une piscine particulière est sujette dans sa très grande majorité à des formalités préalables. En effet, seules les piscines hors-sol (démontables et donc mobiles) et les piscines fixes dans le bassin a une superficie inférieure ou égale à 10 mètres carrés sont exemptées de toutes formalités. Pour tous les autres cas, l'installation d'une piscine est soumise soit à une déclaration préalable de travaux soit à un permis de construire.

Que dit la loi ?

Sont exemptées de formalités : les constructions nouvelles de piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 10m2. Sont soumises à déclaration préalable : les constructions nouvelles de piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 100m2 et qui ne sont pas couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1m80. Sont soumises à permis de construire : les constructions nouvelles de piscines couvertes qu'il s'agisse d'une piscine avec abri supérieure à 20m² ou d'une piscine d'intérieur. Quand le local technique présente une superficie supérieure à 20m2, un permis de construire est également exigé. Comme on le voit, la majorité des piscines particulières extérieures sont soumises à une déclaration préalable de travaux. Ce document officiel à remplir en trois exemplaires est quasi aussi complexes à renseigner que le permis de construire depuis la réforme du permis de construire en vigueur en France depuis octobre 2007.

Le dossier de déclaration préalable pour piscine

Le dossier de déclaration préalable pour piscine doit être préparer en 3 exemplaires. Il est constitué :

• du formulaire de Déclaration de Travaux CERFA n°13404*01 : ce document ainsi que sa notice sont téléchargeables sur le site du ministère de l'équipement. Ils sont aussi disponibles en mairie ou à la DDE dont dépend le lieu de résidence.
  
• d'un plan de situation du terrain ;
  
• d'un plan de masse des constructions à réaliser côté dans les 3 dimensions à une échelle comprise entre 1/50 et 1/500ème. Ce plan de masse doit indiquer clairement l'orientation et les limites du terrain, le relief et les plantations avant et après travaux, la hauteur et l'emprise au sol de la construction, la localisation des réseaux publics et privés (eau, électricité, gaz,...), la localisation des accès et servitudes.
  
• d'un plan du projet : ce plan doit indiquer les matériaux apparents utilisés et les couleurs (piscine, abri,...).

Selon les spécificités du plan local d'urbanisme (PLU) de la ville, des éléments complémentaires peuvent être réclamés tels que des photographies du lieu d'implantation du bassin, une vue en coupe du bassin.... Le délai d'instruction d'un dossier de déclaration préalable pour piscine est d'un mois. Passé ce délai et en cas de non réponse de la part de la DDE, la demande est réputée acceptée.

Le saviez-vous ?

Les PLU de nombreuses villes ont renforcé les exigences concernant l'intégration de la piscine dans son environnement. Un simple détail peut justifier un refus... Mieux vaut donc prendre le temps d'aller en mairie pour se renseigner !

Article rédigé par Dominique A.C. pour Bloc.com - Publié le 08/07/2008