Hadopi et téléchargement illégal

Créée pour combattre le piratage sur Internet, la Hadopi a pour but de protéger le droit d’auteur à l’heure de la culture numérique. Elle lutte contre le téléchargement illégal, sur le principe de la réponse graduée. Mais la Hadopi se bat aussi pour la création de plateformes de téléchargement à petit prix.

La Hadopi : présentation

Le sigle Hadopi désigne la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet. Cette institution spécifique à la France a été créée par la loi Création et Internet, du 12 juin 2009. Par extension, on appelle souvent Hadopi la loi elle-même, ainsi que le deuxième texte voté le 15 septembre 2009 (loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, dite Hadopi 2).

Hadopi et lutte contre le téléchargement illégal

La raison d’être de la Hadopi, c’est de lutter contre le téléchargement illégal sur Internet. Pour cela, la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet travaille sur différents aspects. Elle protège les droits des auteurs en sensibilisant les internautes. La Hadopi rappelle aux usagers du web la réglementation en matière de partage de fichiers et peut, dans certains cas, transmettre à la justice les coordonnées des internautes en infraction. Mais ce que l’on sait moins, c’est que la Hadopi travaille aussi à la mise en place d’offres légales. Et, dans ce cas précis, elle lutte aussi pour les droits des internautes. En effet, la Hadopi se bat régulièrement pour la mise en place d’offres de téléchargement légales à petit prix. Elle organise et participe également à la réflexion sur les innovations qui permettront l’évolution du marché numérique.

Hadopi et surveillance du téléchargement illégal

Pour les internautes, la partie la plus sensible du processus Hadopi, c’est bien évidemment son volet répressif. Concrètement, ce n’est pas la Hadopi qui surveille le réseau. Les ayants droits des œuvres piratées (maisons de disques, producteurs…) ont mis au point une liste d’œuvres à surveiller de près, comprenant des classiques et des nouveautés. Ils ont engagé la société Trident Media Guard pour surveiller l’activité sur le net autour de ces œuvres. Cette société relève les adresses IP qui effectuent des téléchargements illégaux et les transmet ensuite à la Hadopi. Ensuite, la Hadopi saisit les fournisseurs d’accès à Internet afin qu’ils identifient les propriétaires des adresses IP.

La sanction contre le piratage : le principe de la réponse graduée

Après que le « pirate » ait été identifié, la Hadopi lui envoie un avertissement sous forme de mail. A partir de là, le propriétaire de l’ordinateur est censé prendre les mesures nécessaires pour que le téléchargement illégal cesse. Par exemple, si son ordinateur est partagé, il peut installer un logiciel anti-piratage pour empêcher d’autres utilisateurs de télécharger illégalement. Si rien ne se passe dans un délai de 6 mois, la Hadopi efface les coordonnées de l’internaute. Par contre, s’il y a récidive, un second avertissement est envoyé, par mail et lettre recommandée (le délai de conservation des données passe à 1 an). Si vous récidivez dans le délai de 1 an, vous recevez un nouveau recommandé, et la Hadopi peut décider de transmettre votre dossier à la justice. Si elle le fait, vous risquez une amende allant jusqu’à 1.500 € et une suspension de votre connexion à Internet pendant un mois, pour les cas les plus graves.

Le saviez-vous ?

En cas de suspension de connexion, vous devez quand même payer votre fournisseur d’accès à Internet. Et vous ne pouvez pas souscrire un abonnement chez un autre fournisseur.

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Auteur : - Le 07 novembre 2011

Commentaires

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N'inporte quoi

désoler pour mon dialogue crue qui va suivre je ne veut pas dire que c'est mal ce que vous écrivez cet pas contre l'auteur du texte mais contre hadopi de plus sa me révolte: Il faut arrêter de polluer le net avec vos texte qui a ni que ni tête
c'est une loi a supprimé vous aimerait que je fouille dans vos ordinateur c'est un atteinte a la liberté privé , il faut faire des économie c'est un tés bon argument pour la supprimé. je suis désolé mes ce pas a moi de payer pour de subtiliser pareil pour des gens qui vivent dans le luxe et qui on rien a faire des français

De plus vous faire peur au français avec cette banalité surtout qui y a avoir peur car je connais des beaucoup gens qui téléchargement est qui ont jamais rien eux
c'est un loi pour faire peur et une loi a supprimé

Ajoutent que si vous voulez militer contre cette loi y a odebi.org et amonymous

09 novembre 2011 à 00h31

Répondre

eisse

A vous lire, on lirai presque que cela est une action militante.
Qu'avez vous comme argument pour dire que la hadopi aide les artistes
de quels artistes parlez vous?
et quid des libertés individuelles
? Un article anodin posé comme cela sur un site généraliste....
Quelle motivation pour un tel article?

07 novembre 2011 à 15h53

Répondre
hadopi

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