Protéger ses données personnelles : c'est un droit !

68% des français affirment ne pas savoir ce que l'on fait de leurs données, selon un sondage Ipsos – Elia Consulting. Pourtant, les données sont des informations personnelles qui, sur Internet, peuvent être récupérées par de parfaits inconnus ! Vous ne donneriez pas votre numéro de téléphone à un inconnu dans la rue, et n'afficheriez pas votre nom partout où vous passez, n'est-ce pas ? Et pourtant, il nous est tous arrivé de le faire sur le web, et certains n'hésitent pas à partager beaucoup de leur intimité, notamment sur les réseaux sociaux. Alors comment protéger ces informations ? Connaître ses droits est un bon début.

 

Les données personnelles, à quoi ça sert ?

 

Les données personnelles recouvrent en fait une réalité concrète : ce sont toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (article 2 de la loi informatique et libertés). Cela couvre ainsi un ensemble assez large : nom / prénom / adresse (physique et électronique), lieu et date de naissance, numéro de téléphone, numéro de sécurité sociale, numéro de carte de paiement,  empreinte digitale et ADN, etc.

Ainsi, il n'est pas difficile de comprendre à quel point certaines de ces informations peuvent se trouver être très sensibles. Un danger décuplé par les possibilités offertes par Internet : en effet, les cookies - l'équivalent d'un petit fichier texte stocké sur le terminal d'un internaute, développé il y a maintenant plus de 20 ans ! - permettent aux développeurs de sites internet, dans une optique de fluidité de navigation et de développement de certaines fonctionnalités, de conserver des données utilisateur. Problème ? Ces protocoles contiennent des informations personnelles résiduelles, des informations que vous ne voulez en aucun cas voir dans les mains d'un tiers, entreprises ou non. Une fois récupérées, ces données peuvent ainsi être stockées (les réseaux sociaux gardant une trace de toutes les informations affichées), vendues (une pratique courante, même pour des sites très respectables) ou détournées. Les utilisations sont variées : vente de votre numéro de téléphone pour de la prospection commerciale ou d'informations à des sites publicitaires, piratage de votre carte bleue ou même vol d'identité...

Notons qu'un site sur cinq n'informe pas les utilisateurs quant à la protection, la récupération ou l'utilisation postérieure des données récoltées, ce qui a pour effet d’inciter de nombreuses personnes à contacter des avocats spécialisés en protection des données personnelles.

 

Comment se protéger ?

 

Après l'affaire Snowden, l'ensemble des citoyens a pris conscience du peu de protection dont bénéficient leurs données. Une certaine méfiance s'est installée, et c'est en réponse à cette méfiance que les CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) européennes ont adopté il y a quelques temps la « Déclaration commune des autorités européennes de protection des données ». Ce texte s'ouvre sur l'énonciation de ce droit : « La protection des données à caractère personnel est un droit fondamental ».

En effet, les autorités européennes se sont accordées sur le fait que les données personnelles ne devaient pas être un « objet de commerce ». La France, quant à elle, possède déjà certains dispositifs de protection. La loi informatique et libertés, votée en 1978 et modifiée par des décrets en 1991 et 2004, instaure plusieurs droits qu'il est important de connaître :

   le droit d'accès, qui vous permet de demander à une entité (site web, boutique en ligne, banque, etc.) si elle détient des données vous concernant, et d'en vérifier l'exactitude

   le droit de rectification, qui vous permet de faire corriger ou modifier une donnée, comme par exemple votre numéro de téléphone dans un annuaire

   le droit d'opposition, grâce auquel vous pouvez vous opposez à ce que vos données soient conservées, transmises ou diffusées, notamment dans le cas de prospection commerciale

   le droit au déréférencement, qui s'apparente au « droit à l'oubli » que l'on évoque souvent. Ici, vous pouvez demander à ce que votre nom ne soit plus associé à une page web (article en ligne mensonger, vidéo ou photo dégradante, etc.)

 

Le site de la CNIL française permet à tous d'être informé de nos droits, et donne des conseils sur la façon dont on peut les faire valoir. Sachez par ailleurs que de nombreux cabinets d'avocats possèdent un service concernant le droit informatique ; certains se sont même spécialisés autour de ces problématiques. En cas de litige, n'hésitez donc pas à faire appel à un avocat et à vous appuyer sur la justice.

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