Le diagnostic immobilier

Le diagnostic immobilier est apparu en 1996 avec la Loi Carrez. Le diagnostic immobilier a pour fonction d'évaluer un bien immobilier selon des critères bien précis. Le diagnostic immobilier est réalisé par un expert en bâtiment.

Depuis 1996, la législation française s'est progressivement étendue et désormais les diagnostics immobiliers s'applique aussi bien en cas de vente, qu'en cas de location.

A quoi sert un diagnostic immobilier ?

Le diagnostic immobilier a les fonctions suivantes :

- éviter des litiges avec des tribunaux ;
- informer les parties sur l'état sanitaire d'un bien.

On pourrait également considérer que le diagnostic immobilier a pour fonction de prévenir les risques sanitaires sur le territoire national.

Les diagnostics immobiliers obligatoires

Les diagnostics immobiliers obligatoires sont issues de dispositions législatives. Les diagnostics immobiliers les plus connus sont les diagnostics immobiliers récurent (en cas de vente d'un bien immobilier ou en cas de mise en location).

Voici les différentes formes de diagnostics immobiliers obligatoires :

- diagnostic immobilier récurrent

Le diagnostic immobilier récurrent concerne le diagnostic immobilier concernant les cas de vente immobilière et les cas de mise en location.

- diagnostic immobilier ponctuel

Les diagnostics immobiliers ponctuels concernent principalement le prêt à taux zéro (conditions d'obtention du prêt subordonné au respect de certaines conditions) et également les systèmes de protection prévus dans le cas d'une piscine publique ou privée.

Les diagnostics immobiliers facultatifs

Il faut savoir également que la loi protège généralement les acheteurs contre d'éventuels vices cachés. Il donc désormais très important de veiller à vous assurer contre ce type de risque.

De nombreux agents immobiliers proposent désormais à leurs clients ce genre de services afin d'éviter tout litige ultérieur.

Le recours à un diagnostic immobilier permet en outre de protéger le vendeur contre des poursuites judiciaires de la part de l'acheteur. Il faut savoir en effet que les cas de vices cachés dans le domaine immobilier sont relativement fréquents : problème au niveau des canalisations d'eau, fuites d'eau, toiture en mauvais état,... Il est désormais de plus en plus important de se protéger juridiquement... Les diagnostics immobiliers sont un excellent moyen de se protéger juridiquement contre ce type de risque avec l'aide d'un expert diagnostiqueur.

Comment choisir son diagnostiqueur immobilier ?

Il est très fortement conseiller aux consommateurs de poser des questions avant de signer un contrat avec un diagnostiquer immobilier. D'ailleurs nous vous recommandons fortement de vérifier les références lorsque les prix sont excessivement bas.

Il faut savoir également que pour réaliser environ 5 diagnostics immobiliers sur une maison d'une surface habitable d'environ 100 m², il faut au moins 4 à 5 heures. Vous pourrez ainsi poser les questions suivantes aux consommateurs :

« combien de temps passerez-vous pour effectuer les diagnostics ? » ;
« quel est le tarif global de la prestation ? » ;
« délivrez-vous un contrat ? » ;
…

Il faut également savoir que la législation française impose au diagnostiqueur immobilier d'être indépendant du propriétaire du logement ou bien du mandataire du logement (notamment dans le cas d'une vente ou d'une mise en location). Il faudra donc veiller à s'assurer que le professionnel du diagnostic immobilier est bel et bien indépendant et qu'il n'y a donc pas de risques d'incompatibilité.

Le saviez-vous ?

Le nouvel article L-271-4 du Code de la construction et de l'habitation prévoit l'obligation pour le vendeur de réaliser un diagnostic immobilier (et d'annexer le constat du diagnostic immobilier à l'acte authentique ou éventuellement à la promesse de vente).