Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Le diagnostic de performance énergétique permet de comparer les besoins en énergie des bâtiments. Il apporte aussi des informations relatives à la protection de l’environnement. Réalisé par un diagnostiqueur certifié, le DPE doit être fourni par tout propriétaire désireux de vendre ou de louer son bien.

Présentation du diagnostic de performance énergétique

Le diagnostic de performance énergétique, ou DPE, est un outil à l’usage des futurs propriétaires ou locataires de biens immobiliers. Ce diagnostic réalisé par un expert permet en effet d’estimer la capacité d’un bâtiment à être plus ou moins économe en énergie. C’est ce que l’on appelle la « performance énergétique ». Le DPE mesure aussi son impact sur l’environnement, en termes d’émission de gaz à effet de serre. Ce diagnostic est valable 10 ans.

Quand faut-il faire un DPE ?

Aujourd’hui, en France métropolitaine, un diagnostic de performance énergétique doit obligatoirement être établi lors d’une vente de bien immobilier. Il peut s’agir de la vente d’une maison, d’un local ou d’un logement situé dans un immeuble collectif. L’obligation concerne aussi bien les bâtiments neufs que l’ancien. Un DPE doit aussi être réalisé lors de la construction d’une maison ou lors de travaux d’agrandissement supérieurs à 30 % de la surface existante. Enfin, depuis 2007, les logements mis en location doivent aussi présenter un diagnostic de performance énergétique.

Qui fournit le DPE et à quel moment ?

Dans tous les cas, c’est toujours le propriétaire qui doit fournir le diagnostic de performance énergétique. Le DPE est à sa charge, y compris du point de vue financier. En cas de vente ou de location, le DPE doit être réalisé au préalable. En effet, le diagnostic de performance énergétique a pour but d’éclairer les futurs acquéreurs ou locataires dans leur décision. Le DPE doit donc être consultable dès la mise en vente ou en location du bien. Et pour les personnes qui font construire, le DPE doit être établi par le propriétaire, au plus tard à la date d’achèvement des travaux. Cependant, dans le cas d’un achat sur plan, c’est le promoteur qui devra fournir le diagnostic de performance énergétique, au plus tard au moment de la livraison.

Le contenu du diagnostic de performance énergétique

Le diagnostic de performance énergétique est réglementé. Il doit contenir certains éléments spécifiques. On y retrouve notamment une description du bâtiment précisant les méthodes d’isolation, le système de chauffage et de production d’eau chaude, le type de ventilation, les éventuelles climatisations… Il indique aussi la quantité d’énergie consommée par le bâtiment, en se basant sur les factures d’énergie des années précédentes. Quand cette consommation n’est pas connue, le DPE présente une estimation de la consommation du bâtiment. Ces informations permettent de classer le bien à l’aide de deux étiquettes. L’étiquette énergie visualise la performance énergétique, tandis que l’étiquette climat s’attache aux émissions de gaz à effet de serre. Enfin, le DPE doit aussi présenter des conseils pour limiter la consommation énergétique du bâtiment.

Le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié

Le professionnel qui effectue le diagnostic de performance énergétique ne doit avoir aucun lien avec le propriétaire ou son mandataire, afin de garantir son impartialité. Il doit aussi répondre à des exigences de compétences : il doit être certifié par un organisme accrédité par le COFRAC. D’autre part, il doit avoir souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle. Le diagnostiqueur doit remettre à chacun de ses clients un document attestant sa certification et son assurance.

Le saviez-vous ?

Depuis le 1er janvier 2011, les petites annonces immobilières doivent afficher la performance énergétique.

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Auteur : - Le 20 juin 2011

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Le diagnostic de performance énergétique

Le DPE permet d’estimer la capacité d’un bâtiment à être plus ou moins économe en énergie ainsi que de mesurer son impact sur l’environnement, en termes d’émission de gaz à effet de serre.

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