Procédure d’expulsion

Suite à une accumulation de loyers non payés (un seul dans secteur privé et trois dans logements sociaux), le bailleur peut alors entamer des procédures qui vont du simple courrier de rappel au commandement de payer voire à l’expulsion définitive. Commence alors un bras de fer entre le locataire et le bailleur dont le législateur en a réglementé les étapes pour assurer au locataire non-payeur le respect de sa dignité, de ses droits et de sa sécurité.

Une procédure longue, coûteuse et usante

C’est une procédure réglementée par la loi. Toute expulsion par la force expose le bailleur à une action en référé du locataire devant le Président du Tribunal de première instance qui pourra ordonner la réintégration du locataire. Il convient donc de respecter scrupuleusement les nombreuses étapes de la procédure.

Saisine des instances administratives

Dès la constitution d'un impayé de loyer, le bailleur a trois mois pour saisir la Section Départementale des Aides Publiques au Logement (SDAPL) ou la caisse d'allocations familiales sans quoi le tribunal peut refuser de reconnaître un locataire non-payeur.

Commandement de payer

Si le bail prévoit la résiliation automatique de la location en cas de non-paiement du loyer, un commandement de payer sera remis au locataire par acte d'Huissier. Le locataire devra alors régler sa dette dans un délai de deux mois avant le début de la procédure judiciaire.

Saisine du juge par le propriétaire

L'assignation est un acte d'huissier qui informe le locataire qu'une demande d'expulsion a été transmise au tribunal et qu’il devra se présenter à une audience dans un futur proche.

Rôle du Préfet

La loi du 13 décembre 2000 rend obligatoire l’information du Préfet de toute demande d'expulsion ainsi qu’une enquête sociale effectuée par un travailleur social dont les conclusions sont transmises au juge.

Audience au tribunal

Le locataire et le bailleur se retrouvent ensemble devant le juge au tribunal pour exposer leurs arguments. Un échéancier de règlement de la dette du locataire peut être mise en place par le juge.

Jugement

Le juge rend sa décision et le greffier rédige alors le jugement. Deux alternatives s’offrent alors au juge soit décider de suspendre les effets de la clause résolutoire et accorder au locataire un délai pour combler sa dette avec arrêt de la procédure et maintien du bail, soit refuser de donner un délai de paiement, résilier le bail et ordonner l'expulsion.

Transmission du jugement

La signification du jugement est effective lorsqu’il est notifié au locataire par voie d'huissier. Démarre alors pour le locataire un délai d'un mois durant lequel il pourra faire appel et contester la décision.

Commandement de quitter les lieux

Le commandement de quitter les lieux donne 2 mois au locataire pour libérer le logement et saisir le Juge de l'Exécution qui a la possibilité d’accorder un délai de grâce de 3 mois à 3 ans pour permettre le relogement de la famille.

A l'issue de ce commandement

Après ce délai de 2 mois, l'huissier se présente au logement pour demander au locataire de quitter les lieux. Si l'occupant refuse l'expulsion, l'huissier dressera un procès-verbal de difficultés. Le bailleur doit alors demander à la Préfecture l'autorisation d'utiliser la Force Publique pour réaliser l'expulsion.

Demande d’intervention de la Force Publique

Le Préfet a un délai de 2 mois pour répondre. Il adresse, à un travailleur Social de secteur, une demande d'enquête sociale, ainsi qu'un rapport au Commissaire de Police du secteur. Celui-ci convoque le locataire pour l'inciter à partir de lui-même. Après l'entretien, il transmet un rapport à la Préfecture venant compléter l'enquête du travailleur Social. 

 

Décision du Préfet

A la lecture de ces deux enquêtes, le Préfet peut ou non faire expulser le locataire par la force publique par le célèbre trio huissier, commissaire de police et serrurier. Un procès verbal d'expulsion fixant une date d'audience devant le Juge de l'Exécution est remis au locataire ou déposé en mairie s'il est absent.

Si le Préfet refuse d'expulser de force un locataire, le bailleur peut faire constater le non-respect de la loi par l'État et lui en demander des indemnités compensatrices.

Suite à l'expulsion

Le locataire dispose d'un délai d'un mois pour reprendre ses affaires restées dans le logement, il est le seul habilité à les transporter ailleurs. Au-delà de ce délai, le Juge de l'Exécution décide de l’avenir des biens restés dans le logement.

Le saviez-vous ?

Si la situation d’un locataire non-payeur est loin d’être confortable, celle d’un petit propriétaire peut très vite devenir dramatique car le fait de ne pas pouvoir honorer ses échéances bancaires va vite l’entraîner dans une spirale lourde de conséquences financière. Le mieux est d’instaurer un dialogue le plus tôt possible après le constat de difficultés de paiement du loyer.

Cependant tous les locataires ne sont pas des mauvais payeurs et pour les propriétaires anxieux, il existe des assureurs spécialisés qui peuvent prendre en charge la procédure d’expulsion et de recouvrement, ainsi que le paiement des loyers dus.

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Auteur : Franck VESCO - Le 15 octobre 2007

Commentaires

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cricri

et bien c'est une honte... j'ai acheté une maison aux enchères (petit budget) avec un pret bancaire (que je rembourse)...
Pour pouvoir "virer" l'ancien occupant qui est maintenant sans droit ni titres c'est une galère absolu...

En plus ce monsieur dispose d'une maison secondaire donc d'un relogement immediat
et il nous provoque en partant la bas tout les week end !

mais il a aussi de l'argent pour se défendre avec des avocats, alors il faut des années... DES ANNEESSSSS !!!!

Entre les recours , appels, pourvoi immediat, cassation et j'en passe, moi ce n'est pas à lui que j'en veut, c'est à notre justice qui n'en est plus une !

les avocats se frottent les mains en jouant du ping pong avec les lois et pendant ce temps la toi tu coule... doucement, sans bruits...
puisque moi je doit me payer un logement... en plus...
on se prive de tout pour pouvoir nous payer aussi un avocat...sinon rien n'avance !

J'ai trois enfants et cette maison était un reve pour nous et maintenant c'est un vrai cauchemar... on en veut meme plus maintenant... dégouté...

Ou est la justice ? Ou sont nos lois ?

C'est une justice pour engraisser magistrat, juge, avocat, huissier etc....

sinon ca serait tellement plus simple:
tu paye plus, tu sort... tu paye, tu reste ... point !

05 juin 2012 à 09h29

Répondre

pauvrepoire

Je suis propriétaire d'une maison que j'ai entièrement rénovée. J'y ai mis toutes mes économies et j'ai un prêt en cours. Suite à ma mutation, j'ai du la louer (au prix du marché) pour pouvoir me reloger ailleurs (à un prix exorbitant) sinon je ne pouvais pas rembourser mon prêt. Je suis tombée sur un locataire qui n'a payé qu'un seul mois de loyer, j'ai mis 1 an et demi avant de pouvoir récupérer ma maison... Dans un état pitoyable : 42 h de ménage, 25 h de nettoyage de jardin et enlèvement d'ordures... Vol de mes effets personnels et de meubles dans la maison... Dégradations : douche à jeter, gazinière pourrie, frigo rayé et portes abimées... Bref, je passe les détails... Des porcs ! Des pourris... Aujourd'hui, elle est inlouable, invendable et je me retrouve avec plus de 20 000 € de dégâts et vol... Voleurs vous dites ??? Qui est le voleur dans l'histoire ? C'est ma vie qu'il m'a volé. Je suis partie de rien et j'ai construit à la sueur de mon front. Est-ce un crime ? Vous m'écoeurez autant que cette pourriture, avec vos commentaires à la con ! C'est vous qui devriez avoir honte ! une "petite" propriétaire victime d'un salopard qui ne louera plus jamais quitte à s'endetter !

18 mai 2012 à 23h01

Répondre

bebert

je suis dans le meme cas depuis 1ans et j'aprouve contre cette justice a FRIC

04 janvier 2013 à 17h19

bella

Arretter de pleurer pauvres "petits" propriétaires ! pfff vous etent des voleurs c'est tout! Vous préparer votre retraitre sur le dos des gens qui eux pensent déjà à survivre au présent! vous avez au moin la chance de pouvoir acheter en plus de votre résidence principale! Et 'est ses memes locataires qui eux ne pourrons jamais acheter qui finance vos appart et sonc justement votre retraite! Ce système me dégoute tjours plus pour les riches et moin pour les pauvres!Honte à vous!

15 avril 2012 à 18h00

Répondre

Invité

AVEC TOI AU MOINS ON RISQUE RIEN TU NE DEVIENDRA JAMAIS RICHE MDR

20 février 2013 à 19h15

Vieil Alsacien

Le résultat auquel arrivent des gens comme @bella, c'est que ceux qui débutent dans la vie ont de plus en plus de mal à trouver un logement. Ma femme a hérité d'un studio qui est resté vide pendant six mois car j'exigeais que le locataire fût titulaire d'un C.D.I. Voici une trentaine d'années, encore naïf, je m'étais laissé attendrir par quelqu'un qui m'expliquait ses difficultés; j'avais même fait installer une balustrade pour la mezzanine où il faisait dormir son fils de deux ans: je craignais trop que l'enfant se tuât en tombant. Après cela il a refusé de me payer pendant des mois. Une indélicatesse qu'il avait commise m'a donné barre sur lui pour le faire partir mais depuis je ne me laisse plus avoir.

30 décembre 2012 à 12h27

stephel

et toi arrete de chialer et sors toi les doigts du Q, beaucoup de gens bossent, investissent et se font pourrir la vie par des gens comme toi; un locataire de mauvaise foi ne paie pas ? dehors à coup de pompe, et comme tout voyou, je beneficie de la mansuétude de la justice
tchao bella, tu pues la médiocrité et la betise

07 août 2012 à 23h32

STEF

Il faut savoir qu'il y a de très mauvais payeurs qui profitent pleinement du système, touchent les aides caf, le rsa, ne déclarent pas leur revenu car commerçants donc tout au black et ce sont encore ceux-là qui viennent voler les petits bailleurs privés. Le système français en droit d'expulsion est pourri et pour ma part, JE NE LOUERAI PLUS JAMAIS MON APPARTEMENT (je préfère le laisser vide) QUE D'AVOIR DE MAUVAIS PAYEURS PROFITEURS;
Je suis vraiment dégoutée de ces gens là (mauvais payeurs, escros) qui profitent de ce système.
Ne soyez pas étonné si les bailleurs privés ne veulent plus louer leur logement et que les locataires aient du mal à se loger.
Pour ma part, ça fait 2 ans que mon locataire sans droit ni titre occupe mon logement et actuellement je suis au stade du commandement de quitter les lieux (notifié par huissier).
C'est un locataire qui vit très bien, est propriétaire de 2 jaguars, peçoit le rsa, ne déclare aucun revenu car commerçant à son compte, il n'a aucun compte bancaire à son nom, enfin vous voyez quel genre d'individu occupe mon logement et je ne comprends pas pourquoi c'est une vraie ventouse qui persiste à rester chez moi.
Pour ma part, je me prive, je dois continuer à payer tous mes impots, mes charges et je ne peçois aucune aide.
Je n'ai qu'une chose à dire : LA JUSTICE EST POURRIE

03 juillet 2012 à 19h26

Invité

Moi je réponds à belette je savais qu il y avait des ordures mais des comme toi c fort je souhaite qu un jour tu tombés de très haut

12 juin 2012 à 13h41

patricia

monsieur vous critiquez les proprietaires des voleurs? je loue ma maison j ai eu des faux papiersinsulte menaces et c est des locataires qui font le meme tour à tout les proprietaire triche au allocation et au rsa et vous dite que c est les proprietaire!!!!! un locataire qui paie son loyer non pas de souci mais vous vous devez etres un mauvais locataire j ai toujours bosser je ne vie pas du assistanat j' aurai honte!

08 juin 2012 à 12h30

belette

Après plusieurs déboires avec les locataires et la lenteur de la justice j'ai vendu mes appartements et je claque mes sous et chaque fois que je vois un sdf je jouis

03 juin 2012 à 18h21

nadia

Personne ne vous empêche d'acheter un appart pour le louer....mais évidement il faut bosser un peu pour avoir quelque garantie avec la banque ...perso je suis en train d'expulser mon locataire qui depuis 1 an et demi ne paye pas son loyer...
vous trouvez normal alors que je loge gratuitement cette personne sur mes deniers personnels...parce que le prêt, les charges les impôts ...et bien c'est moi qui les paye pour un assisté de plus en france.....et je suis loin d'être "riche" alors quand on prend un appart on paye son loyer...

25 mai 2012 à 13h00

Elessar

Si il n'y avait pas de proprietaire qui investissait dans l'immobilier ben il irait ou les locataires?
Quand on est proprietaire on est pas riche car on a généralement tout claqué pour le devenir et on doit alors remboursé le bien. On s'enrichit une fois le bien finit de payer donc plusieur dizaine d'année plus tard. Sauf que entre temps ya tout les profiteurs du coin qui risques de vous faire plonger et puisque la loi est du coté de locataire , c'est bien les propriétaires honnetes (pas tous) qui sont a plaindre. Tout ce que le locataire risque c'est son mois de Caution alors que le proprio c'est tout son investissement. Et le propriétaire risque de se retrouver a la rue alors que le locataire peut simplement continuer de squatter et une fois qu'il aura gacher une vie et un logement il fer le coup a quelqu'un d'autre.
Donc oui comme tu dit , pauvre propriétaire..., mais le plus souvent ce ne sont pas eux les voleurs

21 mai 2012 à 12h11

Nicolas_Byebye

C'est vrai c'est c'est un fardeaux, vendez vos maisons.! Simple

07 mai 2012 à 18h50

Lili

Quelle ridicule réponse de la part de Bella, si vous n’êtes pas capable de travailler et payer votre loyer pourquoi vous en prendre au gens qui réussissent leurs vie financière. Infâme jalousie d'un ridicule pitoyable

18 avril 2012 à 10h29

marie

Bonjour, mes locataires sont en instance de divorce depuis juillet 2010. Le locataire a quitté le logement et depuis la locataire qui y vit seule ne paie plus le loyer ni l'eau (qui est à mon nom vu que j'ai un sous compteur pour mon t2 en dessous de la maison). J'ai fait un commandement de payer le 31 mai 2011 mais elle ne paie toujours pas et j'ai fait un congé par huissier pour reprise du logement pour le 14 juin mais elle n'a pas voulu partir. Elle a eu 2 logements sociaux proposés par la maire de type 2 mais elle les a refusé car elle veut des type 3. Je voudrai savoir, le jour ou je passe en jugement pour qu'elle me paie mes loyers, et qu'elle "dégage" comment le juge décide de comment sera saisie les loyers impayés ? Y a t il des priorités ? Car le locataire qui est parti a des revenus et la locataire a arrêté de travailler exprès pour ne pas payer et dire qu'elle est pas solvable. Or je sais qu'elle a un compte épargne. Le juge peut il décider de lui saisir son compte épargne avant de toucher au salaire ? C'est une histoire sans fin !!!!!! j'en peux plus je suis à saturation Merci de vos réponse

27 juin 2011 à 16h57

Répondre

METROPOLITAIN

400 000 locataires ne payent plus leur loyer et 100 000 expulsions ont lieu chaque année. Chaque année 300 000 propriétaires sont spoliés par l'état. Joignez vous à moi pour essayer de trouver une solution. politique c'est le moment. Ecrivez à laramen@noos.fr,nous essaieront de choisir un mode d'action

03 juillet 2011 à 21h41

allivic

bonjour,
mon locataire a décidé de réduire son loyer lui même à la suite d'un dégât des eaux, il touche bien sur les aides de la CAF sur le loyer initiale, il exige des quittance du montant qu'il a fixé.(en as t il le droit?)
de plus les assurances doivent faire les travaux, mon locataire refuse de laisser agir les corps de métier.
cela fait 6 mois que ça dure!
merci pour quelques conseils

20 avril 2011 à 10h30

Répondre

Jennifer

Oui toujours à tort des locataires, les petits propriétaires ont accès à des prêts pour acheter des appartements ou des maisons et qui paient les échéances : des locataires qui n'ont pas accès à ces prêts.
Soit ces gens qui ne gagnent pas assez ou n'ont pas les garanties nécessaires à ce type de prêt (contrat intérimaire, partiel, contrat aidé) paient les échéances parfois dans la totalité via un loyer à des gens qui ont déjà des avantages d'accès à l'accession.
C'est le serpent qui se mord la queue.

01 avril 2011 à 14h40

Répondre

proprio

réponse pour Chloé,vous êtes seule avec des enfants je suppose que vous touchez l'aide au logement par la caf
en plus vous avez plusieurs aide a ce niveau, pourquoi vous attendez que les dettes s'acumulent et après vous commencer a pleurer, si un propriétaire investi dans un appartement c'est qu'il est responsable et prévoyant, et si vous en tant que locataire et surtout mère d' enfants vous êtes irresponsable sachez que vous êtes mille fois plus aider et soutenu qu'un propriétaire qui honore ces crédits et ces charges pendant que certains locataires vampires se nourrissent du sang des propriétaires.

17 mars 2011 à 18h02

Répondre

pppp

Enfin un proprio qui décrit la réalité que nous les propriétaires rencontrons, moi j'ai un directeur de Musé et son épouse employée de Mairie qui se sont bien débrouillés, vue leur statut social pour que j'arrive à leur faire confiance en leur remettant les clefs de ma maison, et voilà 24 mois qu'ils sont chez mois et ils ne m'ont pas donné un seul centime ????? moi par contre je continue le paiement de mon crédit en me privant de tout ? Et j'ai obtenu l'expultion mais il y a tellement de possibilité de ne pas se faire expulser que j'en tremble. Quant vais-je retrouver ma maison.

18 janvier 2012 à 14h31

chloé

bonjour moi je suis aussi en comandement de payer, jarrive a delai de cette date.
Je pense que je vais recevoir sous peu une demande d expulsion.
Jai une dette de plus de 5 000euro de loyer, je ne travail plus, je suis seule avec mes enfants , comment remonter la surface? que faire, je ne peut plus assumer un loyer elever comme sa a moi seule sans revenu.
merci pour vos reponses

16 janvier 2011 à 15h12

Répondre

Elessar

Pour Chloé,
Il faut essayer de te trouver un logement social , plus petit certes mais que tu pourra peut etre payer ou bien ou tu aura des aides. Essaye de faire eponger ta dette par un proche et trouve toi un boulot normal ou au noir, tu peu faire des menages , du repassage, du jardinage pour essayer de remonter la pente avant que ca ne s'aggrave plus, même si tu dois faire plus de 40h par semaine (c'est le prix a payer pour s'en sortir). Si tu vie en ville sans revenu, change de blaide et trouve un logement moin cher. Renseigne toi sur les aides mais ce n'est pas une fin , car il te faudrat un travail si tu veut sortir un jour de l'endettement. Si tu reduit tout ce qui n'est pas utile et que tu ne voit pas trop gros tu peu t'en sortir tres vite! (je te raconte la l'experience d'un ami a qui , c'est arrivé et qui a su retrouver une vie normale)

21 mai 2012 à 12h23

Lolo

Je suis propriétaire d'un appartement que je loue. Acheté pour préparer ma retraite.. J'ai 31 ans et je suis avec un c...d de locataire sur les bras qui ne paye pas ses loyers.. Résultat: je rembourse 600€ par mois à la banque (vous croyez que nous naissons propriétaires ?). Pendant que je rembourse ces 600€ (plus les charges, plus la taxe foncière), le locataire vit à mes crochets... Je peux vous garantir qu'à la 1ère occasion je le foue dehors.. si vous n'avez pas les moyens de vos ambitions, voyez ces dernières à la baisse au lieu de venir faire c... les honnêtes gens !!

25 novembre 2010 à 13h43

Répondre

stephel

a toi de le mettre dehors avec des amis, constitue un dossier avant, dépose des mains courantes contre lui pour harcelement, insultes (si une de tes connaissances fait partie des minorités visibles et dépose main courante pour racisme, c'est mieux), exhibition, ensuite tu le fous dehors avec des gros bras, ce sera le locataire indélicat contre la gentille proprio victime, important de passer pour une victime ...

07 août 2012 à 23h36

TUTU

Arrêtons de dénigrer les propriétaires qui ont travaillé une bonne partie de leur vie pour se constituer une "retraite" et qui se font déposséder de leur argent par des locataires peu scrupuleux qui connaissent très bien la Loi et savent l'appliquer...ce que ces derniers devraient apprendre avant de faire ch...leur propriétaire et se faire plaisir c'est de régler leur loyer. Eux peuvent partir tranquilles en vacances alors que leur propriétaire doit faire face au crédit et aux intérêts bancaires. Pensez à régler votre loyer et soyez honnêtes avant de profiter sans avoir l'argent.

06 août 2010 à 15h10

Répondre

Invité

J ai recu un assignation en paiement et expulsion devant le tribunal d instance si je régle toute mes dettes ont ils le droit merci d répondre

01 août 2010 à 20h47

Répondre

omar9520

j'ai recu une lettre d'exepulsion malgre a ce le dossier de surendetement a ete accepeter avec renboursement de 50 de plus de mon loyer je doit 3400 euros de l'annee derniere la je paye mon loyer depuis 1ans san interruption lus les 50euros depuis le moi de mai

01 juillet 2010 à 00h10

Répondre

FRED

Bonjour,
Une réponse à "Isabelle - 29/01/2008"
Je suis d'accord, si en effet les charges correspondent à ce que vous affirmez...C'est un mauvais proprio
Quittez les lieux et payez lui ces pauvres XXX euros et qu'il s'étouffe avec....
Combien perdrez vous finalement ?
Les charges normalement ne vont pas chercher loin....
Vous aurez perdu 50 / 100 ?
Et alors ? Donnez congé comme vous en avez le droit et envoyez le bouler en toutes courtoisie
Qu'il trouve un autre locataire...Il y perdra si vous étiez une bonne locataire respectueuse en plus des lieux que vous occupiez
Salutations

09 avril 2010 à 10h10

Répondre

FRED

Bonjour,
Une réponse à "Colette - 07/05/2008"
Pourquoi ne recueillez-vous pas votre frère chez vous...Manquez-vous de charité chrétienne également?
Il y a toujours une dignité à payer ses dettes avant toutes choses au lieu de vivre au crochets des autres...
Il existe forcément des injustices mais ce n'est pas en volant les autres qu'on trouve une quelconque dignité
Salutations

09 avril 2010 à 10h05

Répondre

camomille

Les propriétaires ne sont pas pour subir,il faut déja penser à payer son loyer avant les plaisirs.Je crois qu' il n'expulse pas sans raison.Quand le tribunal juge il faudrait 3 mois avec sursis.Cela ne se produirait pas 2 fois.Qand vous avez pris le logement vous connaissiez bien les conditions.Alors changez de méthode,priorité LOYER.

03 novembre 2009 à 22h20

Répondre

phiphi

moi je pense qu il vaut mieux etre proprio ainsi t'a plus un con de proprio qui va te faire chier

20 septembre 2009 à 18h30

Répondre

belette

bonne reflexion, il faut être proprio, renové vendre et ne pas louer comme celà tu n'as pas de locataires pour te faire chier

03 juin 2012 à 18h24

karlmarx

la propriété privée c'est le vol

21 septembre 2011 à 11h28

toutou

mon mari et moi avons 1 dette de loyer que nous payons apres avoir trouvé 1 arangement avec les 3f ils nous ont dit que nous avons la possibilité de quitter l'appartement et il n'y aura pas de poursuites es ce que en cas d1 demande d1 autre logement dHLM nous sera accordé vu que les dernieres quittances feront partie du dossier.

20 juin 2008 à 16h27

Répondre

Colette

Mon frère louait une toute petite maison en campagne. Il est prestataire de l'Aide sociale. Il doit des loyers au propriétaire. Environ 800$. Celui-ci à barricadé la maison avec du bois, mon frère n'a même pas eu le droit de prendre son linge et sa nourriture. Il porte le même linge depuis. En plus, il n'a pas de bail car le propriétaire ne déclare pas cet argent, il ne donne pas de reçus à mon frère en plus. Est-ce possible de manquer de charité chrétienne à ce point? Moi je ne pourrais pas faire ça à mon pire ennemi. Au moins, il aurait pu lui laisser des vêtements et de la nourriture. J'aimerais une réponse svp

07 mai 2008 à 23h35

Répondre

pseudonyme

Bonjour,

A mon seul avis, les charges font partie intégrante du loyer...
Tout comme le prix du loyer fait partie du contrat de location...
Donner accord au contrat, c'est donner accord à tout ce qui est connexe (donc ne parlons pas de malhonneteté... peut etre d'abus)

"Merci de me repondre" laisse penser du type de locataire que vous etes...

10 février 2008 à 21h51

Répondre

Isabelle

Bonjour,

Je suis très surprise de voir que partout sur internet, il est question des torts exclusifs des locataires.

Mon propriétaire a engagé une procédure d'expulsion pour réajustement de charges impayées. Seulement, il oublie de mentionner qu'une grosse partie des charges concernent des charges parking alors que je n'en ai pas. Ni dans mon bail, ni ailleurs.

Devant autant de malhonnêteté, j'ai décidé de déménager. Suis-je tenu de respecter un préavis de 3 mois puisque je suis en procédure d'expulsion ?

Merci de me répondre

29 janvier 2008 à 17h56

Répondre

faconier

pourquoi tu traites les locataires de trou du cul parceque ce que tu en un par que la persone paie
les charges d'un parking quelle n'a pas est n'est meme pas entionner sur son bail c'est our cela quelle est menacer est ce demande si elle a ledroit de partir sans avertir a mon avis oui par ce que son locataire veut lui faire payerce qu'il n'a pas ou pretexte pour quoi vous ne repndez pas ala question animal mal ameliore vous agresser une perssone qui demande un renseignement.

25 décembre 2012 à 17h54

capitaine

a ta place le plus malhonnete n'ai pas ton proprio car il y a trop de trous du cul qui pense que leur proprio sont riches si cela etais ont enveraient le locataires sous les ponts

31 août 2012 à 03h15

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