Le bon de visite en immobilier

Le bon de visite en immobilier est un document que l'agent immobilier fait signer à des acquéreurs potentiels lors de la visite d'un bien. Il permet d'attester au propriétaire que l'agent immobilier fait bien son travail mais pas seulement !

Le bon de visite est souvent considéré par les particuliers en quête d'un bien à acheter comme un document sans véritable engagement. Pour eux, le fait de signer un bon de visite permet principalement à l'agent immobilier de prouver à son client vendeur qu'il se démène pour trouver des acquéreurs. Mais cette vision des choses est simpliste ! En effet, en signant un bon de visite, l'acquéreur potentiel ne s'engage pas à acheter le bien visité mais il s'engage toutefois en cas d'achat à reverser une commission à l'agent qui lui aura fait signer le bon de visite. En d'autres termes, lorsqu'un particulier signe un bon de visite ce dernier vaut contrat liant le signataire et l'agent immobilier. Le signataire s'engage ainsi à n'acheter que par l'intermédiaire de l'agence qui a organisé la visite.

Un poids légal controversé

Le métier de l'agent immobilier est de mettre en relation un vendeur avec un acquéreur. Pour cette mission d'intermédiaire, il touche une commission sous forme de pourcentage sur la vente. Lorsqu'un acquéreur potentiel visite un bien, il montre par cette visite qu'il est potentiellement intéressé par le bien visité. Mais pour éviter qu'il n'ai la tentation de traiter en direct avec le propriétaire pour s'éviter de payer la commission à l'agent immobilier, ce dernier lui fait signer un bon de visite. Ce document a ainsi pour principal objectif de garantir la commission de l'agent immobilier dans l'hypothèse d'une vente. Il permet de garder une trace de l'intérêt de l'acquéreur potentiel et par ricochet, atteste du rôle de mise en relation des deux parties par l'agent immobilier. La jurisprudence est de ce point de vue très claire : « Lorsqu’un agent immobilier bénéficiaire d’un mandat fait visiter à une personne l’immeuble mis en vente et qu’ensuite le vendeur traite directement avec cette personne, l’opération est réputée effectivement conclue au sens de l’article 6 de la loi du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) par l’entremise de cet agent, lequel a alors droit au paiement de la commission convenue sauf à tenir compte du prix de vente réel de l’immeuble et des circonstances ou des fautes de l’agent immobilier » (Cour de cassation, 1e chambre civ., 17 novembre 1993, 8 juillet 1994).

Un mandat non exclusif

Si l'engagement est réel lorsque le bien est placé en exclusivité dans l'agence immobilière qui procède à la visite, dans le cas où plusieurs agences ont un mandat commercial pour le même bien, la preuve du bon de visite devient plus difficile à faire valoir par l'agent immobilier. En effet, dans le cas où plusieurs agences sont mandatées par un propriétaire, un agent ne peut exiger des honoraires lors de la vente même s'il a un bon de visite signer par l'acquéreur. La jurisprudence indique en effet dans ce cas que la commission revient à l'agent qui a joué un rôle déterminant dans les négociations pour la réalisation de la vente. Le tribunal sera également enclin à octroyer légalement la commission à l'agence qui aura proposé le prix le plus attractif à l'acquéreur, éliminant du coup la notion de primeur de la visite.

Le saviez-vous ?

Le bon de visite est obligatoire pour toute présentation d’un bien.

Article rédigé par Dominique A.C. pour Bloc.com - Publié le 26/05/2008