Qu'est-ce que le cadastre ?

Le cadastre français datant de Napoléon recense sur l'ensemble du territoire les possessions du sol de chacun. Il a valeur fiscale principalement mais apporte aussi par sa précision de nombreux autres renseignements sur le foncier.

Le cadastre est bien connu en France pour ses services cartographiques mais limiter l'intérêt du cadastre aux seuls plans et cartes ne seraient pas lui rendre justice ! En fait le cadastre offre également à celui qui le consulte de nombreux renseignements de types documentaires (documentation littérale notamment) qui sont des outils précieux pour les généalogistes par exemple.

Une création napoléonienne

La création du cadastre français remonte à l'époque napoléonienne (1808 – 1850). Il avait pour vocation à l'origine d'établir la possession du sol de façon fine et détaillée afin de permettre d'imposer les citoyens de façon équitable sur le foncier détenu. Pendant longtemps, seules des annotations annexes étaient archivées lors d'un changement de propriétaire ou la création d'une route par exemple mais les plans n'étaient par contre pas remis à jour. Pour mieux répondre aux besoins, dans les années 1930 une première réforme du cadastre a vu le jour imposant des remises à jour des plans constantes. En 1955, le cadastre fut entièrement rénové afin de pouvoir être utilisé en appui lors de l'identification des biens publiés au fichier immobilier tenu par les conservations des hypothèques. Depuis, plusieurs réformes cadastrales ont été menées pour que l'outil gagne en performance et précision. Depuis 2002, la Direction Générale des Impôts en charge de la mise à jour du cadastre a lancé un vaste projet national de numérisation de l'ensemble des planches du cadastre français. Cette numérisation permet depuis peu un accès à distance par internet des plans cadastraux.

Un outil fiscal prioritairement

Le cadastre français n'a qu'une valeur fiscale. Il sert de base au calcul de l'impôt foncier. Contrairement à ce que beaucoup de français pensent, le cadastre n'a pas valeur juridique (sauf cas particulier de l'Alsace et de la Moselle). En cas de litige avec un voisin notamment, seuls les plans d'arpentage et les bornages établis par les géomètres-experts attestent de la propriété au sens du droit. Il n'empêche que dans le cas où la propriété n'est pas associée à des documents de bornages, le cadastre peut être utilisé comme présomption de preuve de la propriété. Le cadastre se consulte soit en mairie soit au sein du service du cadastre géré par les services fiscaux. Les plans disponibles sont majoritairement établis de l'échelle 1:500 à l'échelle 1:5000. Le cadastre est divisé en communes, chaque commune est elle-même divisée en sections, et chaque section en planches. Lors de la consultation du cadastre, le particulier peut demander des extraits de ces plans indiquant les contours de sa parcelle et des parcelles attenantes. La parcelle est l'unité de la propriété foncière en France.

Le saviez-vous ?

Le cadastre identifie chaque immeuble et chaque propriétaire et évalue tous les biens fonciers. Il recense et met à jour les changements fiscaux affectant chaque bien et détermine les bases d'imposition des taxes foncières et de la taxe d'habitation.