Loi Robien : reste un bon plan Malgré son recentrage

Entré en vigueur en juillet 2003 et modifié en septembre 2006, le dispositif loi de Robien permet à l’investisseur immobilier privé de déduire de ses revenus 50 % du montant de l’achat d'un logement en contrepartie de quelques contraintes.

La Loi Robien est un dispositif défiscalisant qui s'adresse aux propriétaires ou futurs propriétaires de biens neufs ou en état futur d'achèvement.

Il consiste à déduire de ses revenus un pourcentage du prix d'achat et des frais afférents (frais de notaire, frais d'hypothèque, frais financiers) en échange d'un engagement de location pendant une durée et à un prix de loyer encadrés.

Robien et Robien recentré

Le premier dispositif mis en place en juillet 2003 permettait de déduire de ses revenus l'équivalent de 65% du prix d'achat et des frais. En septembre 2006, pour encourager les investisseurs à intégrer le nouveau dispositif Loi Borloo populaire, le dispositif loi de Robien a été repensé. Ce nouveau dispositif appelé Robien recentré est moins avantageux pour l'investisseur puisqu'il se limite à une déduction de 50% du prix d'achat et des frais.

Le principe

Le Robien recentré permet d'amortir 50 % du prix du bien sur neuf ans (contre 65 % sur quinze ans auparavant). L'amortissement du montant de l'investissement se fait à raison de 6 % par an chacune des sept premières années, puis 4 % par an chacune des deux suivantes. Soit 42 % les 7 premières années et 8 % les 2 années suivantes, donc au total 50 % sur 9 ans. La déduction est réalisée par imputation sur le Revenu Global Imposable d'un déficit dans une limite de 10.700 euros par an. C'est ce déficit qui génère l'économie d'impôt.

A l'issue des 9 ans, le propriétaire peut :

• soit vendre
• soit continuer à louer son bien sous le régime du droit commun sans plafonnement de loyers.

Les contreparties

En contrepartie de cet avantage fiscal, le propriétaire s'engage à louer son bien vide pendant 9 ans minimum, en tant que résidence principale. Le loyer doit s'inscrire dans une fourchette de prix définie selon la zone d'implantation du bien. Ce plafond varie selon la zone où le bien se situe :

• Zone A : 19,89 euros le m² (L'Île de France, Côte d'Azur et Genevois français)
• Zone B 1 : 13,82 euros le m² (secteurs urbains de plus de 250 000 habitants, grande couronne autour de Paris, pourtour de la Méditerranée, Corse, départements d'outre-mer)
• Zone B 2 : 11,30 euros le m² (autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, autres zones frontalières chères, limites de l'Île-de-France)
• Zone C : 8,28 euros le m² (reste du territoire)

Aucun plafond de ressources du locataire n'est exigé pour le locataire.

La location doit prendre effet dans les 12 mois suivant l’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.

Le dispositif loi Robien est ouvert à toutes personnes physiques qui souhaitent réaliser des investissements immobiliers locatifs soit en direct soit par l’intermédiaire de sociétés non soumises à l'I.S. (Impôt sur les Sociétés). Il s'agit principalement des SCI (Société Civile Immobilière) et des SCPI (Sociétés Civiles de Placements Immobiliers).

Le saviez-vous ?

Le bien peut être loué à un membre de sa famille (ascendant ou descendant), s'il n’appartient pas au même foyer fiscal.

Article rédigé par Dominique A.C. pour Bloc.com - Publié le 03/08/2007