La plus-value immobilière

Alors que les prix de l'immobilier continuent de flamber, la revente d'un bien est souvent associée à une plus-value. Si la résidence principale est exonérée totalement de taxes, les plus values réalisées sur la revente des résidences secondaires et les investissements locatifs eux sont taxables.

Dans un marché immobilier encore fortement orienté à la hausse, revendre un bien signifie souvent qu'il faudra payer des taxes sur les plus-values immobilières réalisées lors de la cession. La plus-value immobilière correspond à la différence de prix entre un bien acheté et le même bien revendu.

Plus-value immobilière ?

Lorsqu'un bien est vendu plus cher qu'il n'a été acheté, le fisc prélève une taxe forfaitaire de 27% sur le « bénéfice » enregistré par le vendeur. Le calcul de ce « bénéfice » est réalisé à partir du prix de cession du bien stipulé sur l'acte de vente et le prix d'acquisition. Le prix de cession peut le cas échéant être diminué de frais engagés par le propriétaire afin de faire baisser l'assiette de base du calcul de la plus-value. Ces frais peuvent être notamment les commissions versées aux intermédiaires ou aux mandataires, les frais liés aux certifications et diagnostics obligatoires avant chaque vente, les frais d'architecte... A l'inverse, le prix d'acquisition peut être augmenté sur présentation de justificatifs par le montant des dépenses engagées pour la construction, la reconstruction, l'agrandissement ou l'amélioration du logement mis en vente ainsi que par les frais de voirie, de réseaux et de distribution.

La soustraction du prix de cession et d'acquisition fait ressortir la plus-value brute qui bénéficie de deux abattements : -10% pour chaque année de détention au-delà de la cinquième année et un abattement fixe de 1 000 € applicable opération par opération. La plus-value nette alors dégagée est taxée depuis le 1er janvier 2005 à 27% prélèvements sociaux compris. Cette taxe est prélevée directement par le notaire sur le prix revenant au vendeur le jour de la vente.

Les exonérations de plus-value

Le législateur a mis en place plusieurs systèmes d'exonérations de la plus-value immobilière. La plus courante et la plus importante (exonération totale) est celle accordée lors de la vente d'une résidence principale. Les autres exonérations possibles tiennent :

  • Au montant de la cession : si le prix d'un bien cédé est inférieur ou égal à 15 000 €, la transaction est exonérée de toutes taxes de plus-value. Si le bien vendu est en indivision, le seuil de 15 000 € est déterminé au regard de la cote-part indivise. Si le bien vendu est en cession d'usufruit ou en Nue propriété, le seuil de 15 000 € est déterminé en tenant compte de la valeur du bien en pleine propriété.
  • Au nombre d'années de détention : Sachant qu'un abattement de 10 % est automatiquement déduit pour chaque année de détention au-delà de la 5e année, de façon mécanique, l'exonération est totale au bout de la 15e année de détention.

Le saviez-vous ?

Les dépendances « immédiates et nécessaires de la résidence principale » dont la cession est exonérée, sont également exonérées, sous condition que leurs cessions interviennent simultanément avec celle de la résidence principale.

Envoyer par mail

Auteur : Dominique A.C. - Le 29 mai 2008

Commentaires

Publier un commentaire

MARCUS

POURQUOI NE DITE VOUS PAS QUE DEPUIS LE PREMIER FEVRIER 2012
L'EXONERATION DE TAXATION AU BOUT DE 15 ANS EST PASSEE A 30 ANS
POUR LES MAISONS SEGONDAIRE ET LES IVESTISSEMENT LOCATIF.

02 juin 2012 à 22h39

Répondre

yolande

marie sous contrat universelle.je suis veuve. j'aimerais savoir la loi sur les plus values.

05 décembre 2010 à 17h14

Répondre
plus-value immobilière

Lorsqu'un bien est vendu plus cher qu'il n'a été acheté, le fisc prélève une taxe forfaitaire de 27% sur le « bénéfice » enregistré par le vendeur.

Dernières actualités

Société > Sujets d'actualité

Transition énergétique, la loi enfin dévoilée

Loi transition énergétique 2014

La transition énergétique est sans doute l'un des chantiers les ...

Lire la suite
Société > Sujets d'actualité

L'UMP au bord de l'implosion

UMP au bord de l'implosion 2014

Alors que le Président de la République traverse une crise de ...

Lire la suite

Vidéo du jour

Une falaise s'effondre sur une plage...

Articles les plus lus

Immobilier > Fiscalité & Impôts

La taxe d'habitation

Taxe d'habitation, redevance audiovisuelle

La taxe d’habitation est accompagnée de la ...

Lire la suite
Immobilier > Fiscalité & Impôts

Loi Besson, revue à la baisse depuis 2002

loi Besson

Lancé début 1999 en remplacement du dispositif ...

Lire la suite
Immobilier > Fiscalité & Impôts

Qu'est-ce que le cadastre ?

plan du cadastre

Le cadastre français datant de Napoléon recense ...

Lire la suite

Suggestions d'articles

La taxe d'habitation

Taxe d'habitation, redevance audiovisuelle

La taxe d’habitation est accompagnée de la redevance audiovisuelle sur un seul et unique ...

Lire la suite

La loi Sellier

Appartements neufs

Nouveauté arrivée le 1er janvier 2009, la Loi Sellier (on parle aussi de loi ...

Lire la suite

Loi Robien : reste un bon plan Malgré son recentrage

Loi robien défiscalisation impot acheter louer

Entré en vigueur en juillet 2003 et modifié en septembre 2006, le dispositif loi De ...

Lire la suite

Avec la Loi Malraux, sauvegarder le patrimoine français

Sauvegarder le patrimoine français

  Investir dans un bâtiment historique, c'est le rêve de nombreux propriétaires. ...

Lire la suite

Avec la Loi Girardin, l'outre-mer est une bonne affaire

Après la loi Pons, remplacée par la loi Paul (en 2001) et plus récemment la loi ...

Lire la suite
  • plus-value
  • plus-value immobilière
  • résidence secondaire
  • déduire
  • maison
  • agrandissement
  • logement
  • taxe
  • abattement
  • justificatifs
  • plus-value immobilière
  • montant de la cession
  • calcul
  • exonération
  • taxe forfaitaire
  • revente
  • construction
  • bénéfice
  • appartement
  • immobilier
  • fisc
  • prix d'acquisition
  • 27%
  • prix de cession
  • vente