Investir dans les Monuments historiques

Pour les foyers fiscaux fortement imposés, investir dans les Monuments historiques peut s'avérer être une bonne manière d'échapper à l'ISF tout en donnant de la valeur à son patrimoine.

Investir dans les Monuments historiques permet grâce à un dispositif particulier de déduire l'ensemble des charges liées à son investissement de son revenu. Cet avantage fiscal fait l'objet d'un dispositif de défiscalisation spécifique qui ouvre droit également à l'exonération des droits de succession sur le bien acquis. Les Monuments historiques concernés par ce dispositif sont obligatoirement des immeubles classés monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques (ISMH).

Le dispositif « Monuments historiques »

Pour conserver son patrimoine historique en bon état, la France a depuis de nombreuses années opté pour la création d'un dispositif de défiscalisation spécifique aux biens immobiliers historiques connu sous le nom de loi LMP. Ce dispositif en faveur des Monuments historiques est fiscalement très avantageux puisqu'il permet aux propriétaires d'imputer les déficits fonciers sans limitation de leur revenu global. En d'autres termes, plus les propriétaires font de travaux et plus les déficits générés par ces travaux sont déduits de l'impôt sur le revenu.

Les avantages fiscaux différent selon que l'immeuble est loué ou exploité (visites payantes notamment) et que le propriétaire occupe les lieux.
Lorsque le bien génère des recettes mais n'est pas occupé par les propriétaires, l'ensemble des charges foncières peut être déduit en cas de déficit sur le revenu global de l'investisseur (dépenses de réparations et d'entretien, impôts et taxes, primes d'assurance, intérêts d'emprunt, frais de promotion en cas d'ouverture au public...).
Lorsque le bien est occupé par son propriétaire totalement ou partiellement, les charges foncières sont en partie imputables sur le revenu global du propriétaire. A cet avantage fiscal particulier s'ajoute un avantage successoral : les biens en loi LMP sont exonérés des droits de succession, que le successeur appartienne à la famille ou non. Cet avantage successoral est accordé sous réserve que les ayants droit et le légataire signent une convention à durée indéterminée avec les Ministères de la Culture et des Finances.

Les obligations du propriétaire

En contrepartie des avantages fiscaux, le propriétaire doit se plier dans le cadre d'une rénovation ou d'une restauration de son bien à certaines conditions. Ainsi, lorsque l’immeuble est classé, tous les travaux de rénovation qu'il va être amené à connaître nécessitent l'obtention d'une autorisation préalable. De plus, la rénovation d'un immeuble classé implique de faire appel à des artisans spécialisés afin que le rendu soit en concordance avec le style de l'ensemble. Toute la restauration est automatiquement contrôlée par l'Administration en l'occurrence le Ministère de la Culture.
A noter : Le dispositif LMP est un peu moins strict pour les biens inscrits à l’ISMH mais nécessite toutefois une information préalable à tous travaux.

Les travaux de rénovation entrepris peuvent, le cas échéant, bénéficier de subventions (35% en moyenne du coût des travaux sur un monument classé, et 15% en moyenne du coût des travaux sur un monument inscrit à l'ISMH).

Le saviez-vous ?

A partir du moment où un bien est classé, il ne peut plus être démoli, déplacé ou transformé en tout ou en partie sans l’accord préalable du ministère de tutelle.

Article rédigé par Dominique A.C. pour Bloc.com - Publié le 29/05/2009