Outre-mer : défiscaliser grâce à la loi Girardin

 

Souvent considérés comme territoires oubliés par la métropole, il existe pourtant plusieurs dispositifs encourageant et soutenant l'investissement financier dans les territoires d'Outre-mer. La Loi Girardin en est un des plus solides – et des plus anciens. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Quel est le montant de la défiscalisation permis ? Qui est éligible à ce dispositif ? On vous explique tout.

 

Qu'est-ce que le dispositif Girardin ?

 

Votée dès 2003, la loi Girardin permet de Réduire ses impôts en investissant son argent dans un projet locatif. Elle entend promouvoir l'investissement immobilier et, de manière plus générale, le développement économique au cœur des territoires d'Outre-mer. Elle est pour cela séparée en deux : la loi Girardin Habitation, et la loi Girardin Industriel.

 

Semblable à la loi Pinel, la loi Girardin est destinée aux acheteurs d'immobilier ou de matériel industriel neuf ayant l'intention de louer leur acquisition. L'objectif pour l'État est de pallier à la carence locative, très forte dans les territoires d'Outre-mer, et de soutenir l'industrialisation, grâce à un dispositif de défiscalisation attractif, et dont le plafond grimpe à 18 000€, contre 10 000€ pour un investissement en métropole.

 

Outre-mer <a href='http://www.bloc.com/article/banque/impots/qu-est-ce-que-la-defiscalisation-20080508.html' title='défiscaliser'>défiscaliser</a> grâce à la loi Girardin 2

Originellement, on parlait d'investissement dans les DOM-TOM, mais l'appellation a désormais changé. On parle aujourd'hui de DOM ou DROM (départements et régions d'outre-mer) et de COM (collectivités d'outre-mer). Ne soyez donc pas surpris de rencontrer ces appellations. Par ailleurs, si la loi Girardin devait au départ concerner les investissements effectués jusqu'au 31 décembre 2017, le projet de loi des finances de 2016 l'a prolongée jusqu'au 31 décembre 2020 pour la Guadeloupe, la Guyane, la martinique, la Réunion, Mayotte et Saint-Martin, et jusqu'au 31 décembre 2025 pour Saint-Pierre-et-Miquelon, la Nouvelle Calédonie, la Polynésie française, Wallis et Futuna, les Terres australes et antarctiques françaises, et Saint Barthélémy.

 

La loi Girardin Habitation plus en détails

 

   Quels sont les biens concernés par ce dispositif ?

La réduction d'impôt s'effectue sur des logements neufs ou dont les travaux sont bientôt terminés, destinés à être loués non meublés dans les six mois suivant l'achat du bien.

 

   Peut-on disposer de son bien librement ?

Le propriétaire s'engage à louer son bien à des locataires autres que son conjoint ou un membre de son foyer fiscal, pendant au moins cinq ans après son acquisition. Dans le secteur intermédiaire, on passe même à six ans, pendant lesquels le propriétaire ne peut jouir de son logement. Tout arrêt de mise en location ou toute revente avant ces 5 ou 6 années entraîne l'arrêt du dispositif et la perte des avantages qui en découlent. Au-delà de 5 ou 6 ans, le propriétaire peut disposer de son logement comme il l'entend. La loi Girardin est donc un bon moyen de devenir propriétaire d'une résidence secondaire en Outre-mer par exemple.

 

   Quelles sont les réductions d'impôt dont on peut bénéficier ?

Le contribuable peut espérer bénéficier d'une réduction d'impôt allant de 25 % à 50 % grâce au dispositif Girardin Habitation. Le calcul est effectué sur la base du prix du logement pour une surface habitable comprise entre 50 et 150 mètres carré. La réduction d'impôt est plafonnée et répartie sur 5 ans. Ce plafond évolue légèrement chaque année – il grimpait par exemple à 2 449€ par mètre carré de surface habitable en 2016. Le taux de réduction d'impôt applicable varie, on l'a dit, en fonction d'un certain nombre de critères : logement utilisant des énergies renouvelables, logement situé en Zone Urbaine Sensible (ZUS), travaux de réhabilitation contre le risque sismique, date de l'investissement, etc.

 

Outre-mer défiscaliser grâce à la loi Girardin 3

 

La loi Girardin Industriel plus en détails

 

Selon le même principe, un contribuable peut investir en Outre-mer, cette fois auprès d'entreprises ultramarines, en profitant du dispositif Girardin dit « industriel ». La réduction d'impôt induite par ces investissements entre en vigueur l'année qui suit, et atteint les 50 % à 60 % des montants investis. Le délai d'engagement de détention des biens acquis est là aussi porté à 5 ans – même s'il peut être réduit à 4 ans pour certains secteurs.

 

Vous vous demandez quels types d'équipements industriels sont concernés par ce dispositif ? Il s'agit principalement de matériel neuf destiné à être loué, comme des grues, des véhicules, des échafaudages, etc. Ce montage financier est légèrement plus complexe et plus spécifique que celui concernant l'achat d'immobilier ; il est donc important de faire intervenir une société chargée de la gestion du projet.

 

À la différence de la majeure partie des dispositifs de défiscalisation, la loi Girardin Industriel n'est pas calculée sur le montant de l'argent investi, mais sur le montant total du matériel acquis pour la location auprès de l'exploitant. Ainsi, il est possible de réaliser un gain fiscal.

 

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