Vivre en bon voisinage et litiges de voisinage

Vivre en bon voisinage suppose de faire preuve de civisme, d’intelligence, de respect et souvent même de patience mais parfois tout cela est impossible à cause de nuisances répétées des voisins.

Bruit des voisins

Les bruits causés par le voisinage doivent être modérés et brefs que ce soit la nuit ou le jour. Il convient de se montrer patient et compréhensif mais en cas d’excès que faire ?

Souvent une intervention amiable et courtoise auprès du voisin bruyant suffit à faire cesser la nuisance mais si le bruit persiste, il convient de faire constater par d’autres voisins, par la Police ou les gendarmes l’agissement de votre voisin. Une plainte auprès du tribunal de police pourra amener une amende pour le fautif et la confiscation de l’appareil à l’origine du bruit. S’il s’agit d’une nuisance répétée et quotidienne, une plainte auprès du tribunal d’instance entraînera le versement de dommages et intérêts pour la victime.

Bruit des entreprises

Les entreprises susceptibles de causer des troubles de voisinage doivent obtenir une autorisation de la préfecture ou de la mairie. Soumises à une réglementation stricte, elles doivent respecter des seuils maximum de nuisance sonore et olfactive. Les services techniques de la mairie ou le service préfectoral en charge des activités professionnelles bruyantes doivent s’assurer du respect de ses normes et appliquer des sanctions en cas d’excès (sanctions pouvant aller jusqu’à la fermeture de l'entreprise).

Bruit des travaux dans la rue

Les travaux de voirie ou de construction dans la rue ou dans le quartier doivent éviter des nuisances sonores trop fortes ou prolongées ou encore d'importants dégagements de poussière. Là encore ce sont les services de la mairie ou de la préfecture qui peuvent intervenir (remplacement du matériel, fermeture du chantier).

Bruit et autres nuisances des commerçants

En ce qui concerne le bruit, les commerçants doivent respecter la réglementation locale (préfectorale ou municipale) qui leur impose des heures de fermeture, des normes d’isolation phonique (amende de 2 500 euros, suppression de l'autorisation d’ouverture tardive, fermeture temporaire de l'établissement) mais ils doivent aussi veiller à ne pas engendrer d’autres types de nuisances (émission d’odeurs désagréables, présence de rats ou de pigeons, trafic de drogue, prostitution …) qui sont tout autant répréhensibles par la loi.

Servitudes de voisinage

Une servitude de voisinage est un droit sur votre terrain ou votre bien accordé par un ancien propriétaire, par une entente datant de 30 ans avec un voisin, par le code de l’urbanisme, par la municipalité pour par la préfecture. Il peut s'agir d'une servitude de passage interdisant toute forme de clôture de votre terrain, d’une servitude de construction obligeant une certaine implantation de la maison, une servitude de la nappe phréatique située sous votre terrain à cause du ruissellement des eaux de pluie. Une servitude est comme son nom l’indique une contrainte concédée à votre voisin et elle est souvent source de litiges.

En cas de litiges ?

Si la tentative amiable a échoué, il reste, avant de saisir les tribunaux, la possibilité de saisir un conciliateur de justice qui ne peut que tenter de faire tomber en accord deux personnes mais ne peut en aucun cas imposer la moindre décision.

Le saviez-vous ?

Vivre en bon voisinage c’est participer à la vie de son immeuble ou de son quartier en respectant les règles de savoir-vivre et ne pas oublier que sa liberté s’arrête ou commence celle des autres.

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Auteur : Franck VESCO - Le 03 décembre 2007

Commentaires

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Poczie

Perso j'ai voulu discuter avec ma voisine et elle m'a insultée, menacée et après intervention de la Mairie, elle m'a agressée avec la complicité de sa voisine... et comme je me suis défendue elle a porté plainte contre moi et nous sommes actuellement en procédure... de victime je passe à accuser... en attendant que la justice soit rendue !

10 mars 2011 à 14h13

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