Se porter caution, un acte non sans conséquences !

Se porter caution pour un proche lors de la souscription d'un prêt ou lors de la signature d'un bail locatif est un acte courant de la vie surtout en famille. Mais l'engagement est réel ! En cas d'insolvabilité de l'emprunteur ou du locataire, vous devrez honorer ses dettes !

Un ami ou un parent vous demandent de vous porter caution pour lui lors de la signature d'un prêt immobilier ou d'un bail locatif ? Attention, même si la confiance est totale aujourd'hui, qui sait dans quelques années quelles seront vos relations ! Sachant que la personne caution doit obligatoirement prendre le relais en cas de défaillance de paiement, le risque de devoir payer les dettes d'un ami ou d'un membre de votre famille est réel.

Se porter caution ?

Se porter caution pour une tierce personne est souvent exigée par les banques et les agences immobilières lors de la souscription d'un prêt ou lorsque l'on signe un bail de location. Si la pratique est courante, elle est pourtant loin d'être anodine puisqu'en effet, le cautionnement engage la personne qui y souscrit à se substituer au débiteur en cas d'impossibilité de paiement. Ce parachute pris par les banques et les agences immobilières est une assurance supplémentaire de voir les échéances de prêt ou les loyers payés. Selon les termes du document signé, le cautionnement peut aller jusqu'à la réclamation des éventuels frais de recouvrement engagés suite à des impayés. La personne se portant caution si elle est solvable pourra dans les cas extrêmes être poursuivie sur tous ses biens et être forcé de vendre sa maison par exemple afin d'honorer les dettes d'un autre ! Attention donc !

Deux types de caution

Il existe traditionnellement deux types de caution : la caution simple et la caution solidaire.

  • La caution simple permet à la personne se portant caution d'exiger du créancier qu'il saisisse d'abord les biens du débiteur avant les siens. A défaut le créancier est dans l'obligation de diviser les poursuites sur les deux têtes. Ce type de caution est souvent pratiquée dans le cadre de la signature d'un bail locatif par les agences immobilières, plus rarement par les banques.
  • La caution solidaire implique que la personne qui se porte caution soit obligée de payer la dette du débiteur dans son intégralité en cas de défaillances de paiement. Le créancier est en effet en droit de se retourner sur la personne la plus solvable. Si le débiteur ne peut payer, la caution si elle est solvable va se substituer entièrement au débiteur. Le risque de ce genre de caution est très élevé puisqu'en effet, une personne mal intentionnée peut parfaitement acheter au nom de son compagnon ou sa compagne des biens qu'il paie régulièrement et ainsi se retrouver insolvable tout en étant parfaitement à l'aise financièrement. Ce type de caution très dangereuse est surtout pratiquée dans le cadre de la souscription d'un prêt immobilier ou de consommation par les banques.

Le saviez-vous ?

Pour mieux se protéger, dans les deux types de caution, la personne qui se porte caution peut limiter son engagement sur une somme déterminée à l'avance égale le plus généralement au montant du prêt consenti ou au montant du loyer. Le montant doit être mentionné en toutes lettres et en chiffres sur le contrat pour être valable.

Envoyer par mail

Auteur : Dominique A.C. - Le 14 mai 2008

Commentaires

Publier un commentaire
Se porter caution

Une caution est souvent exigée par les banques et les agences immobilières lors de la souscription d'un prêt ou lorsque l'on signe un bail de location.

Dernières actualités

Société > Sujets d'actualité

Transition énergétique, la loi enfin dévoilée

Loi transition énergétique 2014

La transition énergétique est sans doute l'un des chantiers les ...

Lire la suite
Société > Sujets d'actualité

L'UMP au bord de l'implosion

UMP au bord de l'implosion 2014

Alors que le Président de la République traverse une crise de ...

Lire la suite

Vidéo du jour

Une falaise s'effondre sur une plage...

Articles les plus lus

Immobilier > Droit & Gestion

Faire donation d'un bien immobilier

immobilier maison droits de succession

La donation d'un bien immobilier est une ...

Lire la suite
Immobilier > Droit & Gestion

L'administrateur de biens, quel est son rôle ?

rénovation facade

Vous êtes propriétaire d’un immeuble ? ...

Lire la suite
Immobilier > Droit & Gestion

La Société Civile Immobilière (SCI)

La Société Civile Immobilière connaît ses ...

Lire la suite

Suggestions d'articles

Faire donation d'un bien immobilier

immobilier maison droits de succession

La donation d'un bien immobilier est une pratique courante en France. Selon l'âge du ...

Lire la suite

La gestion de patrimoine

gestion de patrimoine

Sous le terme gestion de patrimoine se cache de nombreux intervenants. Certains sont ...

Lire la suite

Les charges de copropriété

Charges de la copropriété, ravalement

En achetant un bien dans une copropriété, vous devenez copropriétaire et cela n’est pas ...

Lire la suite

L'administrateur de biens, quel est son rôle ?

rénovation facade

Vous êtes propriétaire d’un immeuble ? Vous faîtes partie d’une copropriété ? ...

Lire la suite
  • caution solidaire
  • caution simple
  • agence immobilière
  • immobilier
  • prêt immobilier
  • prêt
  • créancier
  • banque
  • débiteur
  • engagement
  • maison
  • signature
  • ami
  • insolvabilité
  • défaillance de paiement
  • assurance
  • famille
  • Se porter caution
  • parent
  • dette
  • loyer
  • impayés
  • appartement
  • bail locatif
  • location