Les charges de copropriété

En achetant un bien dans une copropriété, vous devenez copropriétaire et cela n’est pas neutre. En effet chaque année, en fonction de la superficie de votre logement, vous êtes redevables d’une part des charges de copropriété à savoir les dépenses engendrées par les parties communes, les éléments d'équipement et de services collectifs.

Charges d'entretien et de conservation

Ce type de charges regroupe tous les frais engagés sur les parties communes de la copropriété et pour les maintenir en bon état.
Chaque propriétaire se voit attribuer une quote-part, exprimée en tantièmes, qui sert à déterminer tous les ans sa contribution financière aux dépenses de réparation de la copropriété, aux factures d’électricité et d'eau, au nettoyage des parties communes, aux frais de gestion, aux honoraires du syndic (sauf en cas de syndic bénévole), aux cotisations d’assurance, aux contrats souscrits auprès d’entreprises extérieures intervenants régulièrement dans la copropriété (Jardinier, électricien, plombier, chauffagiste, femme de ménage …).

Charges de service collectif et d'équipement commun

Cette catégorie reprend le détail des dépenses entraînées par les frais d’ascenseur, les frais de chauffage, les vide-ordures, les antennes collectives. Chaque copropriétaire paye en fonction d’une répartition objective en fonction de l’utilité reconnue des services pour son lot.

Charges spéciales

La copropriété peut mentionner dans son règlement que certains copropriétaires doivent prendre à leur compte des charges entraînées par une ou plusieurs parties de l'immeuble. La répartition est alors en fonction des tantièmes spéciaux détenus par bâtiment et la répartition des travaux d'entretien se fait uniquement entre les copropriétaires de l'immeuble concerné.

Recouvrement des charges

Les frais annuels engendrés par les charges d’entretien, de conservation et d'administration des parties communes sont soumis au vote de l'assemblée générale qui décide chaque année d’un budget prévisionnel régularisé lors de l’approbation des comptes en fin d’excercie. Le syndic lance chaque trimestre un appel de fonds correspondant au ¼ du budget annuel.

Pour toutes les dépenses imprévues votées par l’assemblée générale, le syndic constitue des provisions spéciales composées par des avances consenties par chaque copropriétaire. A noter : le syndic a tout une batterie de dispositions juridiques et légales pour lutter contre les impayés.

Contestation des charges

Un copropriétaire venant à constater une anomalie dans la détermination de sa quote-part de charges peut soumettre la modification de la répartition des charges au vote de l’assemblée générale. Si l’unanimité requise n’est pas atteinte, il peut saisir le tribunal de grande instance dans un délai de 5 ans et sous certaines conditions bien précises.

Le saviez-vous ?

Le syndic est mandaté par le syndicat des copropriétaires pour une durée de trois ans maximum renouvelable. Chaque année l’assemblée générale valide ou non les comptes du syndic par vote et lui réitère ou non sa confiance pour l’exercice suivant.

Article rédigé par Franck VESCO pour Bloc.com - Publié le 20/09/2007