Pour construire par qui passer ?

Vous avez le terrain et maintenant vous voulez y construire la maison de vos rêves, devant l’importance du projet vous ne savez pas à qui confier la réalisation de l’œuvre de votre vie ? Voici exposées ici les différentes possibilités qui s’offrent à vous.

Le CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle)

C’est un contrat très utilisé (2/3 des constructions individuelles), régi par la loi du 19/12/1990 (art. L 231-1 et R 231-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH)) et visant à protéger le Maître d'ouvrage (protection du consommateur avec un délai de rétractation de 7 jours).

Les avantages sont multiples : des formalités claires et réduites (dépôt de demande du permis de construire en mairie avec obtention comme condition suspensive), souscription d’une assurance Dommage-Ouvrage, démarche bancaire encadrées et définies éliminant tout risque de malversation, pas de dépôt de garantie exigible, des paiements échelonnés (5% à la signature du contrat, 5% à la délivrance du permis de construire, 5% à l'ouverture du chantier, 15 % à l'ouverture du chantier, 25% à l'achèvement des fondations, 40% à l'achèvement des murs, 60% à la mise hors d'eau, 75% à l'achèvement des cloisons et à la mise hors d'air, 95% à l'achèvement des travaux, 5% restants consignés sur un compte indépendant et versé en cas d'acceptation sans réserve de l'immeuble), des garanties fournis par le constructeur (garantie des vices apparents, garantie des dommages, garantie de livraison). La Fédération Nationale et le Conseil d’Etat ont validé un contrat type qui est utilisé dans la plupart des cas.

Le contrat de Maîtrise d’œuvre (CMO)

Le maître d’œuvre est la personne qui a va réaliser, en échange d’honoraires, sur le plan technique le projet respectant les objectifs, les besoins et les contraintes déterminés par le maître d’ouvrage. Le contrat de maîtrise d’œuvre est un contrat signé entre lui et le maître d’ouvrage dans lequel est définie la mission du maître d’œuvre (professionnel indépendant, architecte agréé ou non) et l’enveloppe budgétaire à respecter.

Le contrat de maîtrise d’oeuvre n’est pas règlementé contrairement au contrat de construction de maison individuelle (CCMI), c’est un contrat dit de « service » ou encore un contrat dit de « louage d'ouvrage ». Prudence et vérification sont donc essentielles avant toute signature de contrat. Le contrat avec le maître d’œuvre devra obligatoirement mentionner le cadre précis de la mission du maître d’œuvre, les conditions de renonciation, le montant TTC de ses honoraires, les attestations d’assurances professionnelles et décennales du maître d’oeuvre et de chacun des entrepreneurs, la définition exacte du projet, le planning des travaux signé par les entreprises et le montant total du projet.

L’architecte : un contrat réglementé

Depuis la loi n°77-2 du 03 Janvier 1977, la présence d’un architecte est indispensable pour concevoir et réaliser votre projet. L’architecte est un professionnel reconnu par l’état qui vous apporte donc la garantie de la faisabilité technique de votre construction (étude approfondie du terrain, des matériaux et des techniques utilisées en matière de construction et de chauffage).

Autre avantage, il se charge de mettre en concurrence des entreprises dont il aura pris le soin préalable de vérifier les qualifications et les garanties professionnelles. De l’établissement des plans, à la constitution du dossier de demande du permis de construire, du suivi du chantier à la réception des travaux, l’architecte vous sera d’une aide précieuse et vous fera faire de réelles économies. La collaboration avec un architecte fait l’objet d’un contrat réglementé mentionnant les obligations mutuelles de l’architecte (études préliminaires, avant-projet à valider, demande de permis de construire, choix des entreprises intervenantes, prise en charge de la réception des travaux) et du maître d’ouvrage (souscription obligatoire d’une assurance dommages). Le contrat d’architecte présente un coût certain qui sera payé soit au forfait, soit au pourcentage (entre 8 et 12% HT du coût total de la construction), soit enfin à la vacation horaire.

Le saviez-vous ?

Certes il existe les caractéristiques techniques et légales de chaque type de contrat mais rien ne vaut l’expérience vécue aussi n’hésitez pas à glaner autour de vous des renseignements sur les constructeurs et autres architectes de votre région avant d’arrêter votre choix. Il vaut mieux perdre un peu de temps à choisir que de perdre de l’argent !