Trouver un terrain : les méthodes

L’Achat d’un terrain est une étape importante dans la vie d’une famille, il est impératif de bien réfléchir à son projet. Avant de se lancer, il faut vérifier la bonne adéquation de ses moyens financiers avec les coûts cumulés de l’achat du terrain et de celui de la construction de l’habitation.

Plusieurs critères de choix

-Le prix : il faut voir plusieurs terrains pour se faire une idée précise du marché.

-La localisation : la zone géographique (cadre) ainsi que la proximité des commodités (lieu de travail, école des enfants, commerces …) auront une incidence certaine sur le quotidien de la famille.

 

 

-Aspect technique (à ne pas négliger) : nature et qualité du sol. Une étude approfondie auprès de la Préfecture, mairie et Direction Départementale de l’Equipement évitera le désagrément de surcoûts financiers.

-L’exposition.

-La superficie du terrain qui déterminera la surface du plancher constructible.

-Les servitudes privées existantes : droit de passage, canalisations ou câbles souterrains.

-Le montant des impôts locaux : taxe foncière et taxe d’habitation à payer chaque année ainsi que taxes et participations d’urbanismes indiquées dans le certificat d’urbanisme exigibles une seule fois au terme de la construction.

Méthodes de prospection

  • La presse locale et la presse spécialisée : système bien rôdé des petites annonces.
  • Un réseau d’ « informateurs » : commerçants, élus, voisins, amis.
  • Les aménageurs-lotisseurs
  • Les constructeurs de maison individuelle (interdiction formelle par la loi d’intervenir directement dans la vente)
  • Les ventes aux enchères : chambre des notaires ou aux domaines.
  • Les agents immobiliers : méthode la plus simple mais versement d’une commission. 
  • La consultation régulière et systématique du cadastre permet de repérer des parcelles et ensuite de rentrer en contact avec le propriétaire (attention informations protégées par la loi 78 de la CNIL).

Terrain diffus (isolé) ou Lotissement

Une présentation neutre permettra à chacun de se faire sa propre opinion :

Le terrain diffus (ou dit isolé) est un terrain vendu par un particulier.

L’énorme avantage du terrain diffus à bâtir, c'est qu'il est libre de constructeur et qu’il peut accueillir tout type d’habitation respectant les règles d'urbanisme en vigueur soit celles du Plan d’Occupation des Sols (POS consultable à la mairie) soit celles du Code de l’Urbanisme (possibilité de demander à la mairie un certificat d’urbanisme indiquant les dispositions d’urbanisme et les limitations administratives au droit de propriété, le régime des taxes et participations d’urbanisme applicables au terrain, l’état des équipements publics existants ou prévus et enfin l’existence éventuelle d’un droit de préemption (loi du 13.12.2000)).

A charge pour le particulier acquéreur du terrain d’effectuer toutes les démarches administratives. Dans certains cas, il faudra viabiliser le terrain en prenant contact avec la mairie et les différents acteurs du domaine public pour le raccordement aux réseaux collectifs d’eau potable, d’assainissement, d’électricité et de téléphone. La viabilisation entraîne obligatoirement des frais à la charge de l’acquéreur. Pour finir, obligation de signer un contrat de construction de maison individuelle, un contrat d'architecte ou un marché de travaux. Note : en tout état de cause, l'assurance dommages-ouvrage est obligatoire, quelque soit le cadre juridique de l'opération (Article L 111-30 du Code de la construction et de l'habitation).

Le terrain en lotissement est un terrain constructible vendu par un professionnel. L’avantage est que la parcelle est déjà viabilisée et raccordée aux réseaux. La contrainte - non négligeable - est que votre projet devra se soumettre aux règles imposées par le règlement de lotissement et le cahier des charges (hauteur, implantation, orientation, superficie, nature des matériaux … tout est imposé !). Quelque soit le choix quant au type de terrain, le branchement entre la maison et les réseaux qui passent à proximité du terrain reste à la charge de l’acquéreur.

Acheter son terrain en toute sécurité

Pas de maison sans terrain pour l’accueillir c’est une évidence mais cela rappelle bien l’importance du choix et de l’achat de votre terrain. Un maximum de précautions et de conseils avisés de professionnels (géomètre, notaire, agent immobilier, architecte …) ou d’agences spécialisées (ADIL=Agence Départementale pour l’Information du Logement ou ANIL=Agence Nationale pour l’Information du Logement) limiteront les risques d’erreur mais le choix final restera le vôtre.

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Auteur : Franck VESCO - Le 20 août 2007

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