L'Allocation de Logement à Caractère Social

L'Allocation de Logement à Caractère Social est versée sous conditions de ressources et concerne la résidence principale du bénéficiaire. Elle est versée aux personnes qui ne peuvent pas bénéficier de l'APL, ni de l'ALF.

L’Allocation au Logement à caractère Social est attribuée aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à certains demandeurs d'emploi, aux bénéficiaires du RMI.

Elle peut être versée aussi bien aux locataires qu'aux propriétaires mais elle est le plus souvent versée aux étudiants. Cette aide est la moins fréquente dans le dispositif des allocations logement. En métropole en 2004, 2 046 613 personnes bénéficiaient de l'ALS dont plus de 307 000 uniquement en Ile de France. Contrairement à l'APL, l’Allocation au Logement à caractère Social est en principe versée au locataire. Il est toutefois possible de choisir un versement direct au bailleur. L’Allocation au Logement à caractère Social intervient souvent à défaut lorsque les personnes ne peuvent bénéficier d'aucune autre aide au logement que ce soit l'allocation de logement familiale ou de l'aide personnalisée au logement. L’Allocation au Logement à caractère Social aide à payer le loyer pour les locataires et les remboursements mensuels d'emprunt pour l'achat d'un logement ou des travaux pour les propriétaires.

Les conditions d'attribution de l'ALS

Pour prétendre à l’Allocation au Logement à caractère Social, les conditions de résidence sont précises puisque seules les personnes qui résident en France peuvent l'obtenir qu'elles soient de nationalité française ou qu'elles possèdent un titre de séjour. L’Allocation au Logement à caractère Social n'est attribuée qu'au titre de la résidence principale qu’elle soit une maison ou un appartement, un logement dans une résidence universitaire, un logement foyer, un meublé ou encore une maison de retraite ou un centre de long séjour. Le logement peut être vide ou meublé. Il doit répondre à des normes minimales de superficie et des normes de salubrité et d'occupation. Le logement doit avoir une surface minimale de 9 m2 pour une personne seule, 16 m2 pour deux personnes… Pour obtenir l’Allocation au Logement à caractère Social, il suffit de remplir le formulaire de demande soit auprès de la caisse d'allocations familiales, soit de la caisse de mutualité sociale agricole ou à l'organisme ou service chargé du paiement des prestations familiales pour certains régimes. A ce formulaire, il fait joindre un état des personnes vivant habituellement au foyer et des documents justifiants de l'affectation, de la superficie et de la salubrité du local ainsi qu’une quittance ou attestation correspondant au mois d'entrée dans les lieux.

Le montant de l'ALS

Le montant de l’Allocation au Logement à caractère Social varie selon la situation familiale, le montant des ressources et le montant du loyer ou du remboursement du prêt. L’Allocation est versée tous les mois à l'allocataire en personne. Il peut toutefois être convenu entre le bailleur ou le prêteur qu'elle lui soit remise directement. Le barème est actualisé au 1er juillet de chaque année. L’Allocation au Logement à caractère Social est soumise à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) au taux de 0,5 %.

Le saviez vous ?

Pour les personnes de moins de 20 ans et dont les parents perçoivent des allocations familiales, il faut choisir entre l'aide au logement ou le maintien de ces allocations. Le CROUS peut faciliter les démarches pour obtenir une aide au logement.

Article rédigé par Dominique A.C. pour Bloc.com - Publié le 06/08/2007