APL : l'aide personnalisée au logement

L’APL, l'aide personnalisée au logement est une prestation versée sous conditions à certains locataires ou propriétaires. Elle a pour but de réduire les dépenses de logement.

L’APL a été créée le 3 janvier 1977 par la loi Barre D'Ornano. L'APL est une aide personnalisée versée aux personnes aux ressources modérées. En France cette aide est attribuée afin de les assister dans les dépenses liées à leur résidence principale. L’habitation est considérée principale, quand elle est le logement où les personnes y résident au moins 8 mois par an. L’APL permet à des locataires de réduire leur charge du loyer. L’APL s’applique à des propriétaires qui doivent rembourser certains types de prêt.

Qui peut bénéficier de l’APL ?

Toute personne peut être concernée par l’APL. Elle peut être mariée, seule, vivant maritalement ou liée par un pacte civil de solidarité et avec ou sans personne à charge. Elle peut exercer ou non une activité professionnelle. Quelque soit sa nationalité, la personne doit simplement justifier d'être en situation régulière en France.

L’APL est versée à un locataire sous la condition que sa résidence principale est un logement qui a fait l'objet d'une convention passée entre le bailleur et l'Etat. L'APL est attribuée selon certaines conditions de ressources. Elle est versée au propriétaire et se déduit du montant du loyer. Dans le cas où la résidence principale ne remplit pas les conditions ouvrant droit à l'APL, le locataire peut se voir attribuer l'Allocation Logement (AL). Cette dernière est réservée sous certaines conditions à des personnes qui ne remplissent pas les conditions d'obtention de l'APL. Les propriétaires peuvent bénéficier de l'APL s’ils occupent, à titre de résidence principale, un logement qui a été soit construit, acheté neuf, acheté ou amélioré, agrandi ou transformé avec l'aide d'un prêt aidé à l'accession à la propriété (PAP). Le propriétaire doit en supporter seul les charges d'intérêt et de remboursement. Autre cas de figure, quand le logement a été construit, acheté neuf, acheté et le cas échéant amélioré, agrandi ou transformé, avec l'aide d'un PC / prêt conventionné, dont le propriétaire supporte lui-même les charges d'intérêt et de remboursement. L'APL s’applique aussi aux propriétaires lorsque le logement fait l'objet d'un contrat de location-accession avec un PAP ou un PC.

Le montant de l’APL

Le montant de l'APL dépend de nombreux éléments. Il est lié à la situation familiale du bénéficiaire, du montant de ses revenus et de celui de sa charge de logement. En permanence une modification de la composition familiale ou des ressources du ménage peut être prise en compte dans le calcul de l'APL. Chaque année au 1er juillet, l'APL est révisée par la CAF.

Les démarches pour l'obtention de l'APL

Les personnes susceptibles de pouvoir bénéficier de l'APL doivent se renseigner auprès de leur Caisse d'Allocation Familiale ou de leur Caisse de Mutualité Sociale Agricole suivant leur régime de protection sociale. Elles peuvent aussi s’informer auprès de la Direction Départementale de l'Equipement (DDE) ou les locataires, auprès de leur propriétaire.

Le saviez-vous ?

En 2006, l'Allocation Logement Familiale était versée en métropole à 1 088 707 allocataires, Allocation Logement Sociale était versée à 2 014 880 allocataires, l'Aide Personnalisée au Logement était versée à 2 385 445 allocataires.

Article rédigé par Dominique A.C. pour Bloc.com - Publié le 27/07/2007