Multipropriété, piège ou bonne affaire ?

Vous revenez d’un séjour à l’étranger et on vous a vanté les mérites de la vente en multipropriété ? Vous désirez profiter de vacances au soleil chaque année pour un bon prix ? L’immobilier en temps partagé piège ou bonne affaire ?

Définition

La multipropriété ou immobilier en temps partagé est un contrat spécifique d'acquisition qui donne droit à la jouissance d'un logement dans une résidence de vacances pour une durée limitée à une période donnée de l’année. Plusieurs occupants jouissent d’un même logement qui reste l’entière propriété de la société commercialisant ce système de temps partagé.

Fonctionnement

L'acquéreur devient associé de la société d’attribution d’immeubles à temps partagé à qui il achète des parts en échange du droit d’occuper un appartement meublé chaque année pendant une période définie dans le contrat (tout changement de période étant payant). L’acquéreur dispose pleinement de ses parts et il peut ainsi les léguer en héritage, les céder gratuitement, les revendre ou encore louer sa période acquise.

Réglementation de la multipropriété

Devant la multiplication des litiges et des abus engendrés par la multipropriété, l’Union Européenne a légiféré la vente immobilière à temps partagé par la loi du 26/10/1994 qui donne un cadre juridique (objet de la vente, situation du logement, charges et services liés au logement, délai de rétractation de 10 jours) aux contrats conclus pour une durée d'au moins trois ans et pour un minimum d’une semaine d'occupation. Le code français (art. L121) a repris la réglementation européenne et couvre même les périodes d'utilisation inférieures à 7 jours par an dans des résidences situées sur le sol français.

Les risques de la multipropriété

Les vacances en temps partagé sont à l'origine de nombreux litiges, en particuliers lorsque les vendeurs ne tiennent pas leurs engagements. Par exemple, il arrive que des charges supplémentaires se trouvent imposées à l'acquéreur ou que celui-ci soit dans l'impossibilité de revendre son droit, contrairement à ce qui était prévu dans le contrat. Les problèmes liés à la multipropriété surviennent souvent pour des résidences situées hors de l'Union Européenne et dans ce cas, ni le droit français ni la directive européenne citée ci-dessus ne sont en mesure de les résoudre.

Conseils avant d’acheter

Pour éviter tout risque de mésaventure lié à ce type de vente, un syndicat des professionnels de la vente immobilière en temps partagé a été créé à Paris pour répondre aux interrogations du consommateur. Comme lors de tout acte de vente, l’acquéreur doit être vigilant quant à la durée du contrat, la période acquise, le montant annuel des charges, la possibilité et les conditions d’un échange de période ou d’appartement. La vente peut être réalisée sous seing privé ou chez un notaire.

Droits de l’acquéreur

Les droits sont différents selon le pays de signature du contrat. La France a interdit les ventes en réunion pour revenir à un cadre plus classique de vente immobilière, ainsi le contrat d'achat doit être rédigé en français et doit mentionner les coordonnées précises du vendeur, la description exacte du logement et de la résidence, la durée, la périodicité et les dates de la période de jouissance de l’appartement par l’acquéreur. L’offre reste valable durant les 7 jours suivant la signature du contrat, puis, suite à l’acceptation de la proposition, le futur acquéreur à une capacité de rétractation de 10 jours. Un achat dans la communauté européenne demande l’application de la directive européenne de 1994 et à l’étranger, c’est la loi du pays dans lequel est signé le contrat qui prévaut.

Prix de vente

Le prix d'une part de multipropriété est fonction de la période choisie, du standing et de la situation de l'appartement. Des frais annexes sont à prendre en compte lors de l’achat car charges de copropriété et charges d’exploitation restent la responsabilité financière de l’acquéreur.

Le saviez-vous ?

Il faut prendre toutes les garanties possibles sur la société qui commercialise en temps partagé car en cas de faillite l'acheteur risque gros, non seulement il perd sa période de séjour mais surtout il est amené à rembourser les dettes de la société à hauteur de son apport personnel. Il faut privilégier l’achat de périodes situées en pleine saison touristique pour s’assurer de faire un placement locatif intéressant.