Les enchères immobilières

Souvent méconnues du grand public, les ventes aux enchères sont pourtant une procédure permettant la vente ou l’achat de tous les types de biens immobiliers.

Les types de vente aux enchères

En France, il existe trois façons différentes d’acheter un bien immobilier aux enchères, les ventes des biens immobiliers détenus par l’Etat, les ventes organisées par la Chambre des notaires et enfin les ventes organisées par le tribunal de grande instance (TGI).

Délai rapide

Une fois que le vendeur a fixé le jour de la vente aux enchères avec son notaire, l’acte de vente est rédigé et est le jour de la vente en attente du nom de l’acquéreur. La vente est réalisée le jour même de l’adjudication si toutefois les conditions suspensives sont remplies par l’acquéreur. Le vendeur perçoit le fuit de la vente dans un délai de 45 jours et l’acquéreur, quant à lui, jouit de son bien dès le paiement effectif du prix.

Totale transparence

Une vente aux enchères est annoncée dans la presse, le prix d’adjudication est fixé à l’avance et tout le monde peut y assister en se rendant le jour de la vente dans la salle d’adjudication de la Chambre des Notaires. Chaque enchérisseur fait son offre en connaissant la précédente offre. Le meilleur enchérisseur emporte la vente sans que le vendeur n’ait son mot à dire. C’est donc la vente immobilière la plus juste qui soit.

Quel prix ?

La vente aux enchères évitent toutes les négociations commerciales entre vendeur et acquéreur. L’enchérisseur remporte le bien immobilier au prix établi le jour même par l’assemblée d’enchérisseurs présents. Le prix est donc le prix réel fixé le jour de la vente.

Transparence et tranquillité

Le notaire vérifie et assure le bon déroulement de la vente. Le cahier des charges a été établi par le vendeur et son conseil, à savoir son notaire, en amont du jour de la vente. Tout acquéreur potentiel peut consulter ce cahier des charges dans les trois semaines précédent la vente. C’est l’acquéreur lui-même qui reste maître du prix du bien immobilier dans la limite qu’il s’est lui-même fixé. L’acquéreur a, en outre, la possibilité de se faire seconder par un notaire (le sien ou un présent dans la salle) ou par un Avocat (possibilité de pouvoir).

Preuves de l’identité de l’adjudicataire (enchérisseur)

Pour être adjudicataire, c’est-à-dire enchérisseur le jour de la vente, il est nécessaire de constituer un dossier regroupant différents renseignements comme la date d’adjudication, la désignation complète et précise du bien immobilier visé, et le montant plafond de l’enchère.   Les personnes physiques doivent justifier de leur identité en fournissant la photocopie d’un document administratif officiel et donner tous les renseignements exacts concernant leur état civil, leur lieu de naissance, leur nationalité, ainsi que leur profession.   Les marchands de biens professionnels doivent, en plus des documents précédemment cités, amener la copie émanant de l’administration fiscale prouvant l’activité de marchands de biens.

Preuves de la solvabilité de l’adjudicataire

L’enchérisseur doit faire parvenir avant le jour de la vente un chèque de banque ou un chèque certifié couvrant le prix principal d’adjudication, les intérêts éventuels, les droits et taxes hypothécaires et les droits de greffe aux conditions fixées par le cahier des charges.

Le saviez-vous ?

Chaque séance de vente offre son lot de surprises car les biens proposés aux enchères vont de la simple place de parking au château de maître. Que vous vouliez faire un investissement ou acquérir votre résidence principale, la vente aux enchères représente une alternative intéressante sur le marché immobilier actuellement florissant.

Article rédigé par Franck VESCO pour Bloc.com - Publié le 14/11/2007