La caution, un engagement à manier avec prudence

La caution d'un tiers lors de l'achat d'un bien immobilier est un véritable engagement. Elle oblige à rembourser les échéances impayées à la place du souscripteur du prêt ! Attention donc, l'engagement peut avoir des répercussions lourdes de conséquences !

Votre enfant souhaite acheter une maison ? Vous souhaitez acheter un bien immobilier en commun avec votre compagnon ou compagne ? Vous êtes mariés sous le régime de la séparation de bien et vous souhaitez acheter un bien en commun ? Dans tous ces cas, la banque peut demander au souscripteur du prêt immobilier qu'un tiers se porte caution.

Attention : accepter d'être caution pour l'achat d'un bien immobilier peut être lourd de conséquence pour vous mais aussi pour vos héritiers ! Cette remarque est encore plus importante si vous êtes commerçant ou artisan. Vos biens personnels et votre entreprise peuvent être en danger en cas d'impayés ! Si personne ne veut se porter caution, l'emprunteur peut demander à un organisme spécialisé dans la caution financière ou à une mutuelle.

Caution, mode d'emploi

Une caution personnelle est souvent demandée pour garantir le remboursement d'un emprunt à la banque. Lorsque les revenus réguliers d'un emprunteur ne suffisent pas à rassurer la banque, cette dernière est souvent amenée à demander à l'emprunteur la caution d'une tierce personne. Généralement, la personne caution fait partie des proches de l'emprunteur. Cela peut être un parent, un concubin, ou un époux lorsque l'emprunteur est marié sous le régime de la séparation de biens. En signant la demande de caution, le proche s'engage à payer à la place de la personne cautionnée dans le cas où cette dernière ne peut faire face aux remboursements de l'emprunt. L'engagement de la caution est donc lourd de conséquences pour elle mais aussi pour sa famille et notamment ses héritiers ! L'acte de caution pour être valable doit être écrit soit par la banque soit par un notaire. Lorsque le document est établi par la banque, il est dit « sous seing privé » ce qui veut dire qu'il est signé directement à la banque. Il peut faire partie intégrante de l'acte principal de prêt ou être ajouté en annexe. Lorsque le document est fait chez le notaire, l'acte est réputé « authentique ». La signature doit être associée à un paraphe écrit à la main par la personne se portant caution. Un exemplaire du document revient à la caution. La banque est tenue d'informer la caution annuellement pendant toute la durée de l'engagement.

Caution simple ou solidaire

L'engagement peut être simple ou solidaire selon les termes du contrat. L'engagement solidaire est obligatoirement limité à un montant global indiqué en chiffres et en lettres sur le document. Si l'acte ne comporte aucune mention comme quoi le cautionnement est solidaire, celui-ci sera considéré automatiquement comme un cautionnement simple. La différence entre les deux types de cautionnements est importante. Le cautionnement simple oblige la banque à d'abord se retourner sur les biens du débiteur puis en second lieu sur la personne caution. Le cautionnement solidaire lui est plus dangereux. Il engage la caution au même titre que la personne cautionnée ce qui signifie qu'en cas d'impayés, la banque peut se retourner à son choix sur la personne la plus solvable.

Le saviez-vous ?

Dans le langage immobilier courant, le terme de caution est également utilisé pour désigner le dépôt de garantie laissé par l'acheteur lors de la signature de l'avant-acte de vente.