Achat & Vente
Le compromis de vente est un document officiel à valeur d'engagement définitif des deux parties. En le signant le vendeur et l'acheteur conviennent d'acheter et de vendre un bien identifié pour un prix déterminé.
Le compromis de vente est un document très officiel qui à valeur de ...
Fiscalité & Impôts
Le cadastre français datant de Napoléon recense sur l'ensemble du territoire les possessions du sol de chacun. Il a valeur fiscale principalement mais apporte aussi par sa précision de nombreux autres renseignements sur le foncier.
Le cadastre est bien connu en France pour ses ...
Achat & Vente
Lors de l'achat d'un bien immobilier, la rédaction et l'enregistrement officiel de l'acte notarié ainsi que la prise éventuelle de garantie d'hypothèque représentent un pourcentage non négligeable à ajouter au prix d'acquisition. Ce sont les frais de notaire.
Le plus souvent, ...
Construction
Chaleureuses, conviviales et écologiques, les maisons en bois cumulent tous les avantages. En 2006, 8 900 maisons ossature bois ont été construites en France soit un peu plus de 4% des constructions de maisons individuelles.
Le marché de la maison à ossature bois est florissant ! ...
Droit & Gestion
C’est en 1964 qu’a été créé en France la première Société Civile de Placement Immobilier pour permettre aux plus démunis d’accéder au placement immobilier en regroupant les faibles moyens de chacun pour effectuer une acquisition en groupe. Les banques ont ensuite proposé leurs ...
Achat & Vente
Le droit français dit que pour qu’une personne ait la pleine propriété d’un bien ou d’un capital, il faut que cette personne réunisse à la fois l’usufruit (« usus fructus » : usage du fruit) et la nue-propriété.
Définition
La nue-propriété est la propriété d’un ...
Achat & Vente
Vous revenez d’un séjour à l’étranger et on vous a vanté les mérites de la vente en multipropriété ? Vous désirez profiter de vacances au soleil chaque année pour un bon prix ? L’immobilier en temps partagé piège ou bonne affaire ?
Définition
La multipropriété ou ...
Achat & Vente
Vous avez trouvé le bien immobilier qui vous correspond et vous avez bouclé votre budget. Avant de signer votre prêt et de vous lancer dans la grande aventure de l’accession à la propriété, êtes-vous certain d’avoir comptabilisés tous les frais engendrés ? Votre plan de ...
Location
Etre propriétaire permet de percevoir un loyer contre l’utilisation de son bien immobilier mais cela engage aussi à un certain nombre d'obligations légales envers son locataire.
Louer un logement en bon état d'usage
Le propriétaire ou bailleur doit donner au locataire un logement ...
Location
La location est régie par la loi du 6 juillet 1989, ainsi tout comme le propriétaire a des obligations envers lui, le locataire doit respecter les droits de son propriétaire.
Payer le loyer et les charges récupérables
C'est la toute première des obligations et la plus évidente. ...
Construction
La montée des préoccupations écologiques n’épargne aujourd’hui aucun domaine, et elle se fait même de plus en plus pressante dans le secteur de l’immobilier. Son aboutissement ultime réside dans le principe de l’écoconstruction, reconnaissable aussi bien dans les démarches ...
Droit & Gestion
Vous êtes propriétaire d’un immeuble ? Vous faîtes partie d’une copropriété ? Votre bien implique un suivi et une gestion qui nécessitent des connaissances particulières et c’est là qu’intervient l’administrateur de biens.
Définition
L'administrateur de biens est un ...