Le secret bancaire

Le secret bancaire est érigé en principe dans tous les pays du monde. Il consiste pour la banque détentrice d'un compte à ne pas divulguer les informations personnelles d'un client à un tiers. Le secret ne peut être levé qu'en cas de procédure judiciaire.

Les banquiers qui gèrent des comptes de particuliers et de professionnels ont accès à un grand nombre d'informations personnelles sur leurs clients. Ces informations de différents types sont toutes couvertes par le secret bancaire, autrement dit le secret professionnel. Seul le détenteur d'un compte peut être informé de la situation bancaire de son compte. Le banquier ne peut en aucun cas divulguer ces informations à un tiers sauf dans le cas ou son client est sous le coup d'une procédure judiciaire officielle. A cette définition générale s'ajoute par extension des pratiques plus opaques menées par les paradis fiscaux notamment. Dans ces pays, le secret bancaire est total. En cas d'action de justice la banque d'un paradis fiscal n'est pas tenue de divulguer des informations. Cette opacité totale doublée d'une vérification aléatoire de la provenance des fonds déposés ouvrent la porte à de nombreuses pratiques malhonnêtes comme le blanchiment d'argent. Généralement ses pratiques sont associées à des « facilités » fiscales.

Le secret bancaire en France

Tous les jours, le banquier a accès à de nombreuses informations sur ses clients. Il sait quel est le niveau des avoirs en banque d'un client, le montant de ses revenus, les opérations que le client réalise... Le banquier a aussi accès à des informations personnelles minimum comme l'identité de son client, l'identité de ses enfants, le lieu de résidence... Pour protéger la vie privée de tous clients d'une banque, le banquier est tenu par le secret bancaire en vertu de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984. Cette loi interdit formellement à tous employés de banque de révéler les informations confidentielles d'un client dont ils pourraient avoir connaissance à un tiers.

Le secret bancaire est formel et universel. Toutes les banques du monde doivent s'y tenir. Tout est d'ailleurs mis en place pour que le secret bancaire soit respecté. Au niveau technique, l'accès aux comptes en ligne notamment est sécurisé. Les opérations bancaires font toutes l'objet de vérification en interne pour éviter les fuites d'informations préjudiciables à un client. Cette règle générale en France connait toutefois quelques exceptions. En effet, une banque peut être amenée à lever le secret bancaire dans quelques cas très précis prévus par la loi. Ces exceptions sont souvent associées à une procédure judiciaire formelle. Le secret bancaire peut notamment être levé en cas de réquisition judiciaire ou des douanes en cas de soupçon de blanchiment, saisie-arrêt ou avis à tiers détenteur, surendettement, réquisition fiscale.

Les dérives du secret bancaire

Si globalement la notion de secret bancaire est dans les pays une obligation légale (sous peine de sanction pénale), chaque pays peut édicter des règles spécifiques concernant les mécanismes de divulgation d'information. Dans certains pays souvent regroupés sous le terme générique de paradis fiscaux, la rupture du secret bancaire est quasi impossible même sur injonction pénale internationale. Cette opacité jalousement entretenue permet notamment à des organisations crapuleuses de « légaliser » le produit d'activités interdites comme la vente de drogue ou d'arme, la prostitution...

Le saviez-vous ?

En France, depuis 1990, la loi oblige les établissements bancaires à signaler de leur propre initiative toute transaction suspecte. Cette loi vise à démanteler les pratiques illicites et le blanchiment d'argent.

Article rédigé par Dominique A.C. pour Bloc.com - Publié le 07/05/2009