Faire opposition à un chèque

Pour faire opposition au plus vite en cas de chèque volé ou perdu, mieux vaut connaître les démarches à suivre ! Faire opposition est en effet la seule façon d’empêcher une personne mal intentionnée d’encaisser le chèque… Petit guide pratique pour faire opposition à un chèque dans les plus brefs délais !

Dans quels cas peut-on faire opposition ?

Demander une opposition sur un ou plusieurs chèques, c’est passer l’ordre à sa banque de ne pas payer lesdits chèques. La loi est très stricte sur cette opposition au paiement par chèque. Car il faut aussi permettre à toute personne qui a été dument payée par chèque d’encaisser le montant correspondant. Concrètement, on ne peut faire opposition à un chèque que si celui-ci a été perdu, volé ou utilisé frauduleusement par une tierce personne. Il est aussi possible de demander l’opposition à sa banque si le bénéficiaire du chèque est en redressement ou en liquidation judiciaire. En effet, le bénéficiaire risquerait d’encaisser le chèque sans fournir ensuite les biens, prestations ou services achetés. Dans tous les autres cas, il est interdit de faire opposition à un chèque.

Comment faire opposition à un chèque ?

En cas de perte ou de vol, la première chose à faire est d’appeler immédiatement le centre national d’opposition de la Banque de France. Le numéro est le 0.892.683.208 (0,337 €/mn), et il est joignable 7j/7, 24h/24. Dans tous les cas, contactez ensuite votre agence bancaire ou votre centre financier au plus vite. Vous pouvez vous y rendre physiquement, téléphoner ou parfois même déposer une demande d’opposition sur le site Internet de votre banque.
Vous devrez ensuite confirmer l’opposition au chèque par lettre recommandée avec accusé de réception. Faites-le même si on vous affirme que ce n’est pas la peine. L’accusé de réception serait en effet votre seule preuve pour contester si jamais la banque débitait quand même votre compte. Cependant, certaines banques remettent un document de confirmation écrit quand leurs clients se présentent au guichet. S’il est signé et daté, ce document est alors suffisant.

Quelles sont les pièces à joindre pour s’opposer à un chèque ?

Si on vous a volé un chèque, vous devrez joindre à votre demande d’opposition une déclaration de vol effectuée dans un commissariat ou une gendarmerie. Si vous avez déclaré la perte du chèque (parce qu’il était avec vos papiers d’identité, par exemple), vous pouvez aussi joindre la déclaration, mais ce n’est pas obligatoire. Si jamais c’est le bénéficiaire du chèque qui vous informe l’avoir perdu, il devra vous signer une lettre de désistement. Dans cette lettre, que vous adresserez à votre banque, il s’engagera à ne pas chercher à encaisser le chèque si jamais il le retrouvait. D’autre part, si le bénéficiaire est sous le coup d’un redressement ou d’une liquidation, vous devrez produire une preuve de sa situation.

Combien coûte une opposition à un chèque ?

Les tarifs d’une opposition à un chèque sont malheureusement variables d’une banque à une autre. Certaines banques peuvent facturer jusqu’à 20 € pour une opposition. Cependant, il existe aussi des services d’opposition aux chèques gratuits. Certaines banques proposent d’ailleurs de faire opposition directement sur leurs sites Internet, et ce gratuitement. Mais attention, l’opposition à un chèque ne couvre qu’une période d’un an. Si le chèque était vierge, il sera préférable de renouveler l’opposition au moins une fois pour éviter qu’il ne soit rempli et encaissé passé ce délai…

Le saviez-vous ?

Faire opposition à un chèque pour un motif autre que ceux prévus par la loi peut entrainer des poursuites judiciaires.