Le Plan Épargne en Actions (PEA)

Le Plan d’Épargne en Actions abrégé le plus souvent en PEA est un placement populaire en France puisqu'il permet d'investir en bourse tout en bénéficiant d'avantages fiscaux. Le Plan d'Epargne en Actions est apparu en 1992 sur le marché français. Il a été voulu par l'Etat pour permettre la démocratisation de l'actionnariat populaire. Son principal avantage réside dans le fait que sa détention permet de faire bénéficier d'avantages fiscaux les particuliers. En effet, ce produit est exonéré d'impôt après 5 ans de détention.

PEA ?

Le PEA permet aux particuliers d'accéder facilement aux placements en bourse sur les marchés européens.

L'exonération d'impôt qu'il propose (mais pas de prélèvements sociaux) est accessible passés 5 ans de détention. L'ouverture d'un PEA est soumise à certaines conditions. Le détenteur doit obligatoirement être une personne physique fiscalement domiciliée en France. L'ouverture d'un seul PEA est autorisée par contribuable. En outre, il n'est possible d'ouvrir que deux PEA maximum par foyer fiscal. Les personnes à charge ou les enfants rattachés même majeurs ne peuvent donc bénéficier d'un PEA. Le contrat PEA est obligatoirement individuel. Lorsqu'un couple dispose d'un compte-joint, il ne peut pas ouvrir un Plan Epargne en Actions ! Les opérations d'achats et de ventes sont effectuées par un seul et unique titulaire.

Deux familles de PEA

Il existe sur le marché deux grandes familles de PEA : les PEA bancaires et les PEA assurances. Les premiers sont assurément les plus souvent souscrits. Ils s'ouvrent auprès d'un établissement bancaire qui peut être un établissement de crédit, une entreprise d'investissement ou encore la Banque de France, la Caisse des Dépôts et Consignations. La création d'un compte titre associé à un compte espèces est automatique à l'ouverture. Les PEA assurances quant à eux s'ouvrent auprès d'une compagnie d'assurance. Le PEA se matérialise dans ce cas par un contrat de capitalisation.

PEA, mode d'emploi

Le PEA bancaire n'est soumis à aucune obligation légale d'un minimum de versement. Le compte titres permet d'investir dans les différentes valeurs mobilières du marché. La transition des fonds nécessaire aux transactions (achats et ventes, versements des dividendes, prélèvement de frais) passe par le compte espèces qui doit toujours rester créditeur.

Les versements sont libres mais doivent obligatoirement être effectués sous la forme numéraire (espèces, chèques ou virements). Selon les cas, un dispositif de versements réguliers à date fixe peut également être proposé par les banques. Pour les services fiscaux, c'est la date du premier versement qui ouvre les droits à exonération d'impôt. Le plafond des versements pour un PEA ne peut excéder 132 000 €. Le principal inconvénient de la formule est qu'il est impossible de céder un PEA à un tiers. Les valeurs éligibles au PEA sont aussi moins nombreuses et diversifiées que dans le cas d'un compte titres ordinaire. Ces valeurs éligibles sont principalement des actions, des SICAV actions, des parts de SCP, des bons de souscription ou d'attribution, ainsi que des parts de SARL et des titres de sociétés soumises à l'impôt dont le siège social est obligatoire situé en Europe. Les opérations à découvert sont interdites.

Le saviez-vous ?

Si les fonds investis sur un PEA sont toujours disponibles, tout retrait effectué avant 8 ans entraîne obligatoirement la clôture du PEA. Lorsque la clôture intervient avant 5 ans, les plus-values sont imposables selon le régime des plus-values mobilières sauf en cas de décès, du titulaire de départ à l'étranger, de création ou de reprise d'entreprise ou de rattachement à un autre foyer fiscal possédant déjà des PEA.

Article rédigé par Dominique A.C. pour Bloc.com - Publié le 13/10/2008

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