Le compte à terme (CAT), placement sous contrat !

Le compte à terme est un placement contraignant et peu lucratif. Il consiste à mettre de l'argent à la disposition de la banque pendant une durée définie et à un taux défini à l'avance par contrat. Les intérêts sont imposables.

Le compte à terme ne séduit pas les investisseurs et pour cause : il cumule à peu près toutes les contraintes possibles sans apporter en contrepartie des perspectives avantageuses financièrement. Comme de plus les intérêts sont taxés, le compte à terme est un placement particulièrement peu recommandé par les spécialistes financiers !

Des contraintes pesantes

Le compte à terme permet de placer de l'argent pour une durée définie par contrat à un taux défini par contrat. La somme placée doit être déposée en une seule fois. Aucun versement différé n'est possible à moins d'ouvrir un second compte à terme. Le minimum de dépôt est variable selon les banques. La durée ainsi que le taux d'intérêt sont libres et donc variables en fonction de l'établissement bancaire choisi. Globalement, plus les sommes sont importantes et plus la durée est longue, plus le taux d'intérêt grimpe.

A titre d'exemple : un compte à terme sur un mois rapporte une moyenne de moins de 2,25%. Le taux grimpe à 2,5% pour un compte à terme de 6 mois et à 3,50% pour un compte à terme de 3 ans. A la vue de ces moyennes, il est donc plus rentable de placer sa trésorerie dans un livret A ou un livret de développement durable qui rapportent plus (3% en 2007 exonérés d'impôts) tout en permettant plus de souplesse puisque les versements et les retraits sont libres !

Des pénalités en cas de retrait

Le compte à terme étant lié à un contrat avec la banque, le retrait des fonds en cours de contrat est soumis à des pénalités financières lourdes qui peuvent atteindre la moitié du montant des intérêts acquis ! Les fonds ne peuvent être versés qu'en une seule fois et retirés en théorie qu'à l'échéance du contrat en une seule fois (capital+intérêt) sauf cas de force majeure. Certains contrats proposent toutefois des aménagements au principe strict du compte à terme en ménageant des versements d'intérêts mensuels ou trimestriels.

Une fiscalité désavantageuse

Contrairement aux livrets réglementés qui proposent des exonérations totales de l'impôt sur le revenu et des cotisations sociales, les intérêts du compte à terme sont imposables. Deux options sont possibles pour s'acquitter de l'impôt :

• Soit le souscripteur opte pour le prélèvement libératoire forfaitaire de 16 %, majoré de 11 % de taxes sociales : c'est alors la banque qui procède à la retenue sur le montant des intérêts avant de les créditer sur le compte de son client.
  
• Soit le souscripteur se charge de la déclaration auprès du fisc l'année suivante : la banque verse donc la totalité des intérêts sur le compte de son client. Les intérêts sont alors taxés au taux marginal d’imposition du souscripteur en même temps que ses autres revenus. Les prélèvements sociaux de 11 % sont dûs en novembre, après réception d’un avis d’imposition spécifique.

Le saviez-vous ?

Pour les investisseurs qui ne savent pas quelle durée choisir, une formule plus récente et plus souple a vu le jour sous le nom de compte à terme à taux progressifs. Cette formule repose sur un contrat reconductible par périodes, mensuelles, trimestrielles, semestrielles, voire annuelles. A l'échéance d'une période, le souscripteur peut soit choisir de récupérer ses fonds sans pénalités soit de reconduire le contrat pour une période en bénéficiant d’un taux légèrement supérieur au précédent.