Épargne salariale, le bas de laine des salariés

L'épargne salariale permet aux salariés de se constituer une réserve d'argent nette d'impôts et de cotisation. Elle est versée par l'entreprise selon les procédés de l'intéressement, la participation aux bénéfices ou les plans d'épargne salariale.

L'épargne salariale instituée en partie par Charles de Gaulle en 1967 oblige les entreprises à verser une participation aux bénéfices à leurs salariés. Ce dispositif obligatoire a ensuite été complété par des possibilités facultatives pour les entreprises de gratifier leurs salariés par le biais d'un intéressement ou d'un plan d'épargne salariale.

Participation aux bénéfices

Le dispositif de base de la participation aux bénéfices oblige les entreprises de plus de 50 salariés à reverser une participation aux bénéfices à leurs salariés de façon strictement encadrée par la loi. Cette répartition peut être proportionnelle au salaire, à la durée de présence, ou uniforme entre tous les salariés de l'entreprise selon les différentes conventions collectives et les accords de branches. La participation est versée aux contrats à durée indéterminée et aux contrats à durée déterminée. L'ancienneté est prise en compte dans le calcul de la participation. Les sommes sont placées et donc bloquées théoriquement pendant 5 ans. Des déblocages anticipés sont toutefois possibles. A l'issue des 5 ans, les sommes distribuées ne sont pas soumises à cotisations sociales, sauf à la CSG (7,5%) et à la CRDS (0,5%) après abattement de 3%. Environ 7 millions de français bénéficient de ce système de participation aux bénéfices. La redistribution passée 5 ans représente un pactole de quelque 15 milliards d'euros par an.

L'intéressement

Outre le versement obligatoire de la participation aux bénéfices, les entreprises peuvent de façon facultative verser un intéressement à leurs salariés à toutes fins de les motiver afin que l'entreprise soit performante. Lorsque l'intéressement est institué dans une entreprise, le système de répartition est peu ou prou le même que celui utilisé pour la participation aux bénéfices. Le salarié peut soit décider de toucher sa part d'intéressement immédiatement soit il peut choisir de placer cet argent pour 5 ans. Le principe de l'intéressement est assez rare au sein des petites et moyennes entreprises mais il est par contre beaucoup plus courant chez les grandes multinationales.

Les plans d'épargne salariale

Comme l'intéressement, le plan d'épargne d'entreprise (PEE) ou le plan d'épargne inter-entreprises (PEI) est au bon vouloir des entreprises. Lorsqu'il est en place, les salariés peuvent y effectuer des versements volontaires. L'entreprise peut compléter ces versements de façon facultative d'un maximum de 300 % du versement du salarié dans la limite d'un plafond (2 574 euros par an et par salarié en 2007). Le PEE peut, outre les versements volontaires, recevoir la participation aux bénéfices du salarié ainsi que l'intéressement. Lorsque l'intéressement est versé sur le PEE, il échappe à l'impôt sur le revenu. Les sommes déposées sur un PEE sont bloquées pendant 5 ans, mais des déblocages anticipés sont possibles. L'épargne peut également être laissée sur le PEE au-delà de 5 ans sans perdre les avantages fiscaux afférents.

Le saviez-vous ?

Le PEE peut servir de support dans certains cas à l'actionnariat salarié lorsque les abondements des entreprises sont réalisés sous forme d'actions.

Article rédigé par Dominique A.C. pour Bloc.com - Publié le 17/06/2008