Compte Epargne logement (CEL)

Le compte épargne logement est un placement très particulier qui permet de bénéficier outre les intérêts exonérés d'impôts, des possibilités d'emprunts immobiliers à taux préférentiels.

Le principe du compte épargne logement est d'abord d'offrir une solution d'épargne aux particuliers, mal rémunérée certes mais rémunérée tout de même et dont les intérêts sont exonérés d'impôts. En contrepartie de ce manque à gagner sur le placement, le compte épargne logement ouvre droit au bout de 18 mois à des avantages particulièrement intéressants pour celui qui souhaite contracter un emprunt immobilier.

Un placement sûr à court terme

Le compte d’épargne logement est un produit d'épargne sûr pour placer à court terme ses liquidités. Ce produit bancaire est disponible dans tous les établissements bancaires et fonctionne pendant la période d'épargne comme un livret.

Un compte épargne logement peut être ouvert par toute personne majeure ou mineure. Seul un compte épargne logement peut être ouvert à la fois par une même personne. Lors de l'ouverture, un versement minimal d’au moins 300 euros est exigé. Ensuite, les ajouts de liquidités se font librement par chèque, virement, ou dépôt d’espèces de 75 euros au minimum. Le compte épargne logement ne peut dépasser 15 300 euros sauf dans le cas où après quelques années d'ouverture, les intérêts annuels en compte font dépasser le plafond légal.

Sur tous les comptes épargne logement, le capital est garanti par l'établissement bancaire. Il est donc impossible de perdre de l'argent avec un CEL. Pendant toute la durée de l'épargne, les retraits sont possibles à tout moment pour un montant minimal de 15 euros. Il est toutefois à noter que le compte doit toujours être à 300 euros minimum pour continuer de bénéficier des possibilités d'emprunts associés. En deçà des 300 euros de mise initiale, le compte est clôturé d'office et l'épargnant perd alors tous ses droits à un emprunt immobilier à taux préférentiel.

Taux d'intérêt et fiscalité

Le compte épargne logement propose un rendement de l'épargne très faible. Le taux équivaut aux deux tiers du rendement du livret A, arrondi au quart de point. Ce taux est révisé automatiquement dans la foulée de la révision du taux du Livret A soit aux 1er août et 1er février. Les intérêts sont crédités chaque 31 décembre. Ils sont calculés selon la règle de la quinzaine (du 1er au 15 du mois ou du 16 au 30 ou 31) autrement dit, seules les quinzaines complètes donnent droit à des intérêts.

Les intérêts donnent droit à un prêt immobilier à tarifs préférentiels et ils génèrent à leur tour des intérêts l’année suivante.

Du point de vue fiscal, les intérêts et la prime d'Etat liée à l'obtention d'un prêt sont exonérés d’impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux, à 11 %, sont pris sur les intérêts de l’année.

Un emprunt à taux préférentiel

Au bout de 18 mois d'épargne, le souscripteur d'un compte d'épargne logement accède à un prêt d’épargne logement à un taux préférentiel. Ce prêt s'inscrit dans une durée de deux à quinze ans, pour un montant maximal de 23 000 euros. Le taux de prêt est calculer sur la base des intérêts bancaires capitalisés sur le CEL multipliés par 1,5. L'octroi d'un prêt dans le cadre d'un CEL donne également droit à l'octroi d'une prime d’Etat égale à la moitié des intérêts bancaires dans la limite de 1 144 euros par opération d’emprunt.
Le prêt accordé peut financer des travaux dans la résidence principale ou secondaire du souscripteur, mais aussi dans celle de ses ascendants ou descendants, voire permettre l’accession à la propriété.

Le saviez-vous ?

Les droits à prêt cumulés sur un compte épargne logement peuvent être cédés à un proche titulaire d’un compte ou d'un plan d'épargne logement. Dans ce cas, la prime d’Etat revient au bénéficiaire des droits.

Article rédigé par Dominique A.C. pour Bloc.com - Publié le 17/10/2007