TVA sociale : un transfert de charges pour doper la croissance

La TVA sociale suscite de nombreux débats en France à juste titre. En effet cet outil fiscal qui consiste à transférer le financement des charges sociales par une hausse de la taxe sur la valeur ajoutée a des effets contrastés.

La TVA sociale est un outil fiscal utilisé par les Pays Bas depuis 1997 et l'Allemagne depuis 2007. En France, sa mise en application est en projet mais le gouvernement souhaite avant de se lancer bien cerner les effets sur l'économie sachant que cette mesure est fortement impopulaire.

TVA sociale ?

La TVA sociale consiste à augmenter la TVA sur l'ensemble des produits de consommation afin de financer les prestations sociales. Le mécanisme de transfert permet ainsi de faire baisser le montant des cotisations sociales sur les salaires pour rendre plus compétitives les entreprises. En théorie, cette baisse des cotisations doit amener les consommateurs à plus de pouvoir d'achat.

Les produits fabriqués localement sont normalement plus compétitifs ce qui permet de baisser les prix hors taxe de manière à compenser la hausse de la TVA. Par ricochet, la TVA sociale permet aussi de taxer d'avantage les produits importés. Pour certains, c'est une mesure protectionniste qui a pour effet d'inciter les habitants à acheter « local ». L'autre atout économique de la TVA sociale est de prélever les cotisations sociales de façon uniforme sur l'ensemble de la population par le biais de la consommation et non plus seulement sur les seuls revenus du travail comme aujourd'hui. Les prémices de ce lissage des prélèvements de façon globale sur l'ensemble des revenus ont débuté en France sous la forme de la CSG applicable sur les salaires mais aussi sur les retraites, le chômage, les revenus du capital...

La France hésitante

En France, la mise en place de la TVA sociale a été évoquée par Jacques Chirac en 2006 puis pendant la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy. Lors de l'accession au pouvoir du candidat Nicolas Sarkozy, celui-ci a confirmé vouloir mettre en place une expérimentation de la TVA sociale, dans un secteur économique particulier.

Des études ont été commandées pour étudier la faisabilité de la TVA sociale en France à l'horizon 2009. Les conclusions de ces études démontrent que le pari de la TVA sociale n'est pas sans risques. Si l'effort de cotisations sur tous les Français semble plus juste, la peur d'une hausse de l'inflation et d'une perte du pouvoir d'achat sont réelles. Au positif, la TVA sociale permet de gagner en compétitivité pour les produits français sur les marchés extérieurs et de ré-enchérir les prix des produits importés qui mettent à mal l'économie française.

Le saviez-vous ?

La loi Perben promulguée en 1994 a instauré une TVA sociale dans les départements de la Réunion, de la Guadeloupe et de la martinique. Le taux de TVA dans ces départements d'Outre-Mer a ainsi été relevé de 7,5 % à 9,5 %. Ce relèvement de la TVA a été assorti d'exonérations de cotisations sociales dans les secteurs de l'industrie, l'hôtellerie, la restauration, la presse, l'agriculture et la pêche.