La taxe d'habitation

La taxe d'habitation forme avec la taxe foncière ce que l'on appelle les impôts locaux. Cette taxe est encaissée à la fin de chaque année pour financer les communes, les communautés de communes et les départements.

Contrairement à l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation ainsi que la taxe foncière sont encaissées par les collectivités locales qui administrent le territoire où est implanté le logement taxé. Les sommes perçues via les impôts locaux sont destinées à financer les équipements collectifs ainsi que les actions communales, inter-communales et départementales.

Taxe d'habitation ?

La taxe d'habitation concerne aussi bien les propriétaires que les locataires d'une résidence principale et d'une résidence secondaire. La taxe est établie annuellement. Elle est exigible pour tous les logements occupés au 1er janvier de l'année d'imposition.

L'occupation est soit principale ou secondaire, par le propriétaire, un locataire ou à titre gratuit. Lorsque l'occupant déménage en cours d'année après la vente de son bien ou autre, la taxe d'habitation est exigible pour l'année entière. Seule est tenu compte la situation au 1er janvier de l'année d'imposition. Les locaux soumis à la taxe d'habitation sont de manière générale tous les locaux meublés affectés à l'habitation (maisons individuelles et appartements). Le fait que les locaux soit habitables dépend de la présence d'un ameublement. Ce dernier peut être même sommaire et sans confort. Les dépendances immédiates attenantes ou non sont également prises en compte dans le calcul de la taxe d'habitation. Ces dépendances sont imposées dans la limite d'une distance de l'habitation de moins d'un kilomètre. Pour les professionnels, seuls les locaux passibles de la taxe professionnelle qui ne font pas partie de l'habitation personnelle ne sont pas taxés. De même la taxe d'habitation n'est pas exigible sur les bâtiments servant aux exploitations rurales (granges, écuries…), les résidences universitaires gérées par les CROUS.  

Un calcul complexe

Le calcul de la taxe d'habitation est basé sur la valeur locative nette du logement occupé. Cette valeur locative nette est égale à la valeur locative cadastrale du local. Elle est diminuée dans le cas d'une résidence principale d'abattements obligatoires pour charges de famille. Selon les cas, des abattements spécifiques et facultatifs peuvent être obtenus par les personnes à revenus modestes, les personnes handicapées ou pouvant justifier d'une invalidité. La valeur locative nette est augmentée des parts communales, intercommunales et départementales selon des taux votés par les collectivités territoriales. Ces parts locales sont plus ou moins importantes selon les politiques menées localement ce qui explique les différences significatives que l'on rencontre d'une commune à l'autre, d'un département à l'autre. Le calcul est réalisé automatiquement par l'administration. La taxe d'habitation n'est pas soumise à déclaration. Le règlement se fait soit à échéance soit par prélèvement mensuel.

Les exonérations de taxe d'habitation

Les personnes disposant de revenus modestes peuvent bénéficier d'une exonération totale de leur habitation principale sous conditions soit d'être âgé de plus de 60 ans, veuf ou veuve quel que soit l'âge, être bénéficiaire du revenu minimum d'insertion (R.M.I), être titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, de l’allocation supplémentaire d’invalidité, de l'allocation aux adultes handicapés. Dans tous les cas, le montant du revenu fiscal de référence de l'année précédente  ne doit pas dépasser certaines limites.

Le saviez-vous ?

Depuis 2005, la taxe d'habitation est associée à la perception de la redevance audiovisuelle.

Article rédigé par Dominique A.C. pour Bloc.com - Publié le 22/12/2008