Les réductions liées à vos placements financiers

Il existe quelques solutions pour diminuer vos impôts  et les réductions liées à vos placements financiers en font partie. Des avantages fiscaux ont été mis en place afin de faciliter l’investissement, tels que l’épargne longue, l’investissement en Outre-mer, dans le tourisme ou dans les PME.

Les primes d’assurance vie

Une réduction d’impôt est attribuée :

-à l’assuré d’un contrat d’assurance (dit rente survie). Il garantit en cas de décès de l’assuré le versement d’un capital ou d’une rente à une personne handicapée (un parent en ligne directe ou collatérale jusqu'au 3  e degré) qui ne peut pas acquérir une formation « normale » (ou, si elle a plus de 18 ans, ne peut pas travailler dans des « conditions normales de rentabilité ») ou encore d'une personne à charge.

-à la personne handicapée (qui ne peut se livrer à une activité professionnelle dans des « conditions normales de rentabilité »), souscripteur d’un contrat d’assurance vie (épargne handicap), d’une durée d’au moins 6 ans.

Souscription au capital de PME

La souscription au capital ou aux augmentations de capital de PME européennes non cotées soumises à l’IS donne droit à une réduction d’impôt de 25 % (20 000 euro pour une personne seule et 40 000 euro pour un couple). Les titres doivent être conservés pendant au moins 5 ans. En cas de dépassement du plafond, le solde peut être reporté sur les 4 années suivantes. A compter de 2009, les limites de la réduction d’impôt sont portées à 50 000 euro (personne seule) et à 100 000 euro (couple) en cas de souscription au capital de « très petites entreprises » créées depuis moins de 5 ans.

Investir dans des FCPI et FIP

L’investissement dans les Fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) et dans les Fonds d’investissement de proximité (FIP) donnent droit à une réduction d’impôt de 25 % (12 000 euro personne seule, 24 000 euro couple). La réduction est remise en cause si les parts ne sont pas conservées pendant au moins 5 ans. Un FCPI est un fond investi à 60% minimum dans des entreprises non cotées innovantes à fort potentiel de croissance. Le solde de 40% est investi librement sur des supports financiers diversifiés (actions, obligations, ...). Sous réserve d'une durée de détention des parts de 5 ans, la souscription à un FCPI ou un FIP offre un double avantage fiscal : en plus d’une réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 25% des versements effectués, ceci donne droit aussi à une exonération d’impôt sur les revenus et les plus-values réalisées (hors prélèvements sociaux : 11%).

Les Sofica

L’investissement dans les sociétés finançant le cinéma et l’audiovisuel ouvre droit à une réduction d'impôt de 40 % ou 48 %, dans la limite de 18 000 euro et de 25 % du revenu net global du foyer fiscal. Attention : si la réduction d'impôt est supérieure à l'impôt exigible, l'excédent n'est pas remboursé. Il n'est pas non plus reportable sur l'impôt dû au titre des années suivantes.

Pour les investissements en Outre-mer

Et oui, investir au soleil donne aussi quelques avantages. Certains investissements réalisés jusqu'au  31/12/2017  dans les  DOM,  à Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, à Saint Martin, Saint Barthélemy, dans les îles Wallis-et-Futuna, les terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle Calédonie ouvrent droit à une réduction d'impôt.   Vous pouvez prétendre à cette mesure si vous faites construire ou si vous achetez un logement neuf que vous vous engagez à utiliser comme habitation principale pendant 5 ans ou que vous louez pendant la même période à un locataire (hors conjoint ou membre de votre foyer fiscal) qui y fixera sa résidence principale ; si vous faites faire des travaux de réhabilitation dans un logement achevé depuis plus de 40 ans (que vous utilisez dans les mêmes conditions que ci-avant) ; si vous achetez des parts ou des actions de sociétés de construction de logement ou de  SCPI  qui construiront ou achèteront des logements neufs qu'elles loueront dans les mêmes conditions que les investisseurs directs, si vous souscrivez au capital de  sociétés de développement régional (SDR) des DOM-TOM (SODERAG, SODERE, SODEP), de SOFIOM (sociétés de financement de l'Outre-mer) ou d'autres sociétés qui effectuent des investissements productifs neufs dans certains secteurs d'activités (industrie, hôtellerie, tourisme, énergies nouvelles...), à condition que vous gardiez les titres acquis pendant 5 ans.

Investissements dans les résidences de tourisme et dans les travaux des logements touristiques

Ceci est valable (jusqu'au 31/12/2012) pour les contribuables qui investissent dans le locatif dans des résidences de tourisme classées, situées dans certaines zones du territoire (zone de revitalisation rurale, périmètre d'intervention d'un établissement public chargé de l'aménagement d'une agglomération nouvelle...). 2 types investissements donnent alors droit à cette réduction d'impôt. Tout d’abord, si vous investissez dans un/des logements neufs ou en état de futur achèvement dans une zone de revitalisation rurale (le taux de la réduction d’impôt est égal à 25 % du montant de l'investissement), ou, si vous investissez (soit directement, soit par l'intermédiaire d'une société) dans un/des logements achevés depuis au moins 15 ans faisant l'objet de travaux de réhabilitation situés dans cette même zone (dans ce cas le taux de la réduction d’impôt est égal à 20 % du montant de l'investissement du prix de revient du logement majoré du coût des travaux de réhabilitation). Le montant de l'investissement est limité à 50 000 euro pour une personne seule et 100 000 euro pour un couple.  Pour les travaux dans les logements touristiques réalisés entre le 1/01/2005 et le 31/12/2010, vous pouvez aussi avoir le droit à des réductions d’impôts. Ceci s’adresse à la reconstruction, l'agrandissement, la réparation ou l'amélioration dans une résidence de tourisme classée dans cette même zone ou dans une zone concernée par l'objectif n° 2 prévu à l'  article 4 du règlement européen n° 1260/1999 du 21/6/1999, ainsi qu’aux travaux réalisés dans un logement ancien achevé avant le 1/01/1989 situé dans les mêmes zones et destiné à la location en tant que meublé de tourisme ou faisant partie d'un village résidentiel de tourisme classé inclus dans le périmètre d'une opération de réhabilitation de l'immobilier de loisir.

Le saviez-vous ?

Pour l’investissement en Outre-mer, les taux sont majorés de 10 % lorsque le logement est situé dans une zone urbaine sensible et de 4 % si vous avez réalisé dans le logement des dépenses d'équipement de production d'énergie renouvelable (solaire, éoliennes...).

Article rédigé par M Le Coultre pour Bloc.com - Publié le 26/06/2009