Articles > Banque > Impôts> Comment réduire son ISF ?

Comment réduire son ISF ?

L'impôt de solidarité sur la fortune abrégé couramment en ISF est dû dès lors que le patrimoine dépasse un certain montant (790 000 € en 2009). En investissant dans les PME, les fonds innovants, ou encore en faisant un don, il est possible d'échapper à l'ISF. Explications.

Le paiement de l'ISF en France concerne les personnes dont le patrimoine taxable est supérieur à 790 000 euros au 1er janvier 2009. L'ISF est soumis à un barème dont les taux varient en fonction de la valeur du patrimoine (de 0,55% pour la première tranche à 1,80 % pour la tranche supérieure à 16 480 000 euros).

Les biens rentrant dans le calcul de l'ISF sont les immeubles bâtis et non bâtis, les liquidités (espèces, comptes courants, livrets de caisse d'épargne...), les biens détenus en usufruit, les meubles, les placements financiers (assurance-vie, bons du trésor...), les voitures, bateaux de plaisance, avions de tourisme, les chevaux de course et les bijoux (or et métaux précieux). Les biens détenus à titre professionnel sont dans la majorité des cas exonérés d'ISF. L'évaluation de la valeur des biens détenus est réalisée par le contribuable avec l'aide, le cas échéant, d'un notaire. La déclaration et le paiement de l'ISF sont applicables aux personnes domiciliées en France et à l'étranger. L'ISF est calculé sur le patrimoine net, autrement dit, la valeur retenue peut être réduite par les dettes associées (taxes foncières, taxes d'habitation...), des dons et des placements financiers particuliers.

Les réductions TEPA

Depuis 2008 et la mise en place de la loi TEPA, les redevables de l’ISF peuvent réduire leur impôt en contrepartie d’investissements dans les PME et/ou de dons à certains organismes d’intérêt général. Les investissements dans les PME peuvent être réalisés de deux façons distinctes. La première consiste à investir dans le capital d'une PME. Cet investissement peut être direct ou indirect (via une société holding). L'investissement est plafonné et ouvre droit à une réduction de 75% des versements (limitée à 50 000€). La seconde consiste à investir via les FIP (fonds d’investissement de proximité), les FCPI (fonds commun de placement dans l’innovation) et les FCPR (fonds commun de placement à risque). Ces fonds ouvrent droit à une réduction de 50% des versements (limitée à 20 000€).

Outre les placements dans les PME, la réduction d’ISF peut aussi être obtenue au titre des dons à certains organismes d’intérêt général. La réduction est de 75% des montants donnés (limitée à 50 000€). Ces réductions (PME+dons) sont cumulables sans toutefois dépasser plus de 50 000 € au total par an. Les investissements pris en compte pour l'ISF de l'année doivent être réalisés avant le dépôt de la déclaration.

Les autres réductions

Il existe de nombreuses autres solutions légales pour réduire la valeur nette de son patrimoine. Les œuvres d'art notamment et les objets de collections ne sont pas pris en compte dans le calcul de la valeur nette d'un patrimoine. Les entrepreneurs peuvent aussi investir dans leur entreprises des fonds personnels qui seront de fait considérés comme des investissements professionnels exonérés d'ISF. La valeur d'un bien immobilier peut aussi être revue à la baisse. C'est notamment le cas des biens immobiliers qui avaient connus une forte hausse en 2008 avant de s'écrouler devant la morosité des marchés. Depuis août 2009, les donations consenties à des établissements de recherche ou d’enseignement sont également soumises à une réduction de 75% du montant des dons dans la limite de 50 000 €.