La redevance audiovisuelle

La redevance audiovisuelle est un impôt national qui a pour but de financer les chaînes de télévision publiques françaises. Cet impôt est depuis 2005 payé en même temps que la taxe d'habitation par tous les foyers détenant un poste de télévision ou assimilé.

La redevance audiovisuelle concerne tous les foyers de France, Dom-Tom compris. Elle est exigible dès lors qu'un particulier paye une taxe d'habitation et qu'il détient au 1er janvier de l'imposition pour son usage personnel, un poste de télévision. Par extension, les particuliers qui détiennent un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision (magnétoscopes, lecteurs DVD ou vidéo-projecteurs équipés d'un tuner...) sont également redevables de la redevance audiovisuelle.

Pour l'année 2008, la redevance audiovisuelle était de 116 euros pour la France métropolitaine et de 74 euros pour les départements d'outre-mer.   

Redevance audiovisuelle ?

Avant 2005, le paiement de la redevance audiovisuelle dépendait du bon vouloir du citoyen. En effet, seuls les postes de télévision déclarés étaient soumis à la taxe. Si des contrôles inopinés étaient organisés régulièrement par les agents du fisc, de nombreux particuliers passaient entre les mailles du filet.

En 2005, pour mieux encaisser les taxes dues, la situation a changé. Dorénavant, la taxe est exigible dès lors qu'un foyer paie une taxe d'habitation. Il doit explicitement signaler à l'administration qu'il ne détient pas de poste de télévision. Le particulier engage ainsi sa responsabilité. Si un contrôle est réalisé et que le logement comporte un poste de télévision, le contrevenant est passible d'une amende de 150 euros. De fait, cette façon de faire a réfréné d'elle même les tentatives de fraudes.  Les professionnels de la vente (en neuf ou d'occasion) et de la location de postes de télévision et d'accessoires ou appareils connexes (magnétoscopes, lecteurs DVD, décodeurs TNT...) sont tenus de déclarer les ventes réalisées auprès des services fiscaux.

La redevance audiovisuelle en pratique

La redevance audiovisuelle est perçue en même temps que la taxe d'habitation depuis 2005. Elle est due quel que soit le mode d'acquisition du téléviseur (achat, don, prêt, succession). Les foyers qui disposent de deux résidences voire plus (principale et secondaire) n'acquittent qu'une seule fois la redevance audiovisuelle.

Les foyers qui disposent de plusieurs postes de télévision pour un même logement n'acquittent qu'une seule redevance audiovisuelle. En cas de colocation, lorsque la taxe d'habitation est établie au nom de plusieurs personnes appartenant à des foyers fiscaux différents, la redevance n'est due que par une seule de ces personnes. Les enfants rattachés au foyer fiscal de leurs parents (moins de 21 ans ou moins de 25 ans pour les étudiants) ne paient pas de redevance. Les enfants infirmes, quel que soit leur âge, sont également exonérés de redevance. D'autres cas d'exonération totale sont prévus par le fisc, notamment lorsque le logement héberge une personne  titulaire de l'allocation supplémentaire, de l'allocation aux adultes handicapés (sous conditions de revenus), ainsi que les contribuables âgés de plus de 60 ans, les veuves et veufs dont le montant des revenus n'excède pas certaines limites. Les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion sont également et automatiquement exonérés de la redevance audiovisuelle.

Le saviez-vous ?

Lorsqu'un contribuable déclare sa résidence principale à l'étranger mais qu'il dispose d'une  résidence secondaire en France équipée d'un poste de télévision, il doit payer la redevance audiovisuelle.