Prime pour l’emploi, mode d’emploi…

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La prime pour l’emploi est destinée à soutenir les travailleurs les plus pauvres. On peut en bénéficier en remplissant correctement sa déclaration d’impôts sur les revenus. La prime pour l’emploi est en effet accordée en fonction des revenus du foyer, notamment en fonction des revenus d’activités.

Prime pour l’emploi : présentation

La prime pour l’emploi, ou PPE, est une aide accordée aux foyers fiscaux. Elle peut être versée dès que l’un des membres du foyer travaille, à condition que les revenus n’excédent pas un certain plafond. Le principe de la prime pour l’emploi est d’encourager et de soutenir les travailleurs les moins rémunérés. La PPE st un crédit d’impôt, qui se déduit du montant de l’impôt sur le revenu. Cependant, quand l’impôt sur le revenu n’est pas suffisant, le complément est payé par chèque du trésor Public ou par virement sur le compte du bénéficiaire.

Qui peut bénéficier de la prime pour l’emploi ?

Il faut qu’au moins l’un des membres du foyer fiscal travaille pour pouvoir bénéficier de la prime pour l’emploi. Cette activité professionnelle peut aussi bien être salariée que non salariée (entrepreneurs, artisans…), à temps plein ou à temps partiel. D’autre part, les revenus ne doivent pas excéder un certain plafond. Pour une personne seule, le plafond est fixé en 2011 à 16.521 € annuel. Pour les couples, la prime pour l’emploi n’est plus versée au-delà de 32.498 € perçus. A ces plafonds, il faut rajouter la somme de 4.490 € par demi-part supplémentaires (enfants, personnes à charge…). Bien évidemment, aucun des membres du foyer fiscal ne doit être soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune.

Enfin, les revenus d’activités sont aussi soumis à un plafond. D’une part, le montant total des salaires et bénéfices (agricoles, industriels et commerciaux, non commerciaux) doit être au minimum de 3.743 €. D’autre part, les revenus d’activités ne doivent pas excéder 17.451 €. Cependant, pour les personnes seules avec au moins un enfant à charge et pour les couples (mariés ou pacsés) dont un seul des membres travaille, ce plafond est revalorisé à 26.572 €.

Comment demander la prime pour l’emploi ?

La prime pour l’emploi est calculée en fonction des informations indiquées sur la déclaration d’impôt sur les revenus. Les cases à remplir sont situées sous la partie réservée aux salaires et traitements. Il suffit de préciser, pour chaque membre du foyer fiscal, s’il a travaillé à temps plein toute l’année. Sinon, il faut reporter le nombre d’heures rémunérées dans l’année, ou, pour les non-salariés, le nombre de jours travaillés.

Le montant et le versement de la prime pour l’emploi

Le montant de la prime pour l’emploi est calculé en fonction des revenus et des charges de famille. Il est mentionné sur l’avis d’imposition. Quand les personnes sont imposables, le montant de la prime pour l’emploi est automatiquement déduit de l’impôt. Mais si le montant de l’impôt est moins important que la PPE, le complétement est versé par virement ou par chèque si vous n’avez pas fourni de RIB. Par contre, la prime pour l’emploi n’est pas versée quand elle est inférieure à 30 €.

Le saviez-vous ?

Si vous avez oublié de remplir le cadre réservé à la déclaration de la prime pour l’emploi, vous pouvez adresser une réclamation par courrier à votre centre des impôts.

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Auteur : - Le 29 juin 2011

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