Le crédit d'impôt développement durable

Le crédit d’impôt développement durable fait partie des aides financières mises en place par l’Etat pour vous aider à financer des travaux liés à l’amélioration des performances énergétiques de vos logements.

Parmi les aides financières bien connues, il y a le crédit d’impôt développement durable, le CIDD, destiné à de multiples travaux durables entrepris au sein d’une résidence principale. L’objectif de cette aide de l’Etat est d’encourager les consommateurs à économiser les énergies. Les conditions pour en bénéficier sont bien établies et la somme dont vous pouvez profiter tout autant selon la nature des équipements.

Un crédit d’impôt pour des travaux durables

Le crédit d’impôt développement durable est bien entendu destiné à des travaux durables ayant pour but de faire des économies d’énergie. Il inclut ainsi les matériaux d’isolation thermique des parois vitrées et opaques, l’installation de chaudières à condensation, d’équipements de régulation de chauffage, de pompes à chaleur pour la production d’eau et de chaleur (hors PAC Air/Air), des systèmes de récupération des eaux de pluie, des équipements de production d’énergie usant d’une PAC, la pose de différente pompes à chaleur comme les pompes à chaleur thermodynamiques, les pompes à chaleur à capteurs enterrés, la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique ou encore les équipements de production d'énergie exploitant l'énergie solaire, éolienne ou hydraulique.

Un crédit d’impôt sous conditions

Pour bénéficier du crédit d’impôt développement durable, vous devez remplir un certain nombre de conditions. En effet, les travaux d’amélioration de performance énergétique doivent concerner votre résidence principale, votre logement doit est achevé depuis plus de deux ans pour les travaux d'isolation, les équipements de régulation, les chaudières à condensation et la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique, les équipements doivent être achetés et installés par un professionnel avec facture à l’appui. Un point très important puisque le montant du crédit d’impôt développement durable est fixé en fonction du prix des matériaux et des équipements, sans prendre en compte la main d’œuvre. Au-delà, vous devez être soit locataire, soit propriétaire occupant, soit bailleur, soit occupant à titre gratuit et vous avez l’obligation d’être rattaché à la France sur le plan fiscal.

Un crédit d’impôt qui rime avec taux

Les investissements entrepris en faveur de l’amélioration des performances énergétiques sont dédommagés en fonction de taux bien définis depuis le 1er janvier 2010. Les chaudières à condensation servant au chauffage et à produire de l’eau chaude sanitaire (ECS), les matériaux d’isolation thermique (parois vitrées, portes d’entrée donnant sur l’extérieur) bénéficient d’un taux de 15%, les matériaux d’isolation thermique (parois opaques) et les équipements de régulation et de programmation des installations dédiées au chauffage ou encore les pompes à chaleur Air/Eau pour produire de la chaleur bénéficient d’un taux de 25%, les appareils de chauffage au bois ou via la biomasse bénéficient d’un taux variant entre 25 et 40%, ce dernier taux étant accordé pour tout remplacement d’un système de chauffage bois ou biomasse déjà en activité, les pompes à chaleur thermodynamiques dans le cadre de la production d’eau chaude sanitaire sont à un taux de 40% et les meilleurs taux, 50%, reviennent aux équipements de production d’énergie (solaire, éolien et hydraulique) mais aussi au diagnostic de performance énergétique si celui-ci n’est pas obligatoire.

Les montants et les formalités

Le crédit d’impôt développement durable permet d’obtenir jusqu’à 8000€ d’aide de la part de l’Etat pour une personne seule et 16 000€ pour un couple marié ou pacsé faisant une déclaration d’impôt commune. Ce montant peut être plus important si vous avez une personne à charge, soit 400 €.

Avant toute chose, vous devez fournir certaines informations. Rien de très compliqué puisqu’il suffit de remplir la ligne dédiée au CIDD dans votre déclaration d’impôt qui prouve que vous avez entrepris des travaux d’amélioration de performance énergétique et d’y joindre surtout les factures de l’entreprise qui vous a vendu les équipements et qui a assuré les travaux. En cas de déclaration sur internet, nul besoin de joindre les factures mais conservez-les car l’administration peut vous les demander.

A noter…

• Un crédit d’impôt de 50% est accordé pour la réalisation d’un Diagnostic de Performance Energétique si votre logement est achevé depuis plus de deux ans.

• Un crédit d’impôt en faveur de systèmes de récupération des eaux de pluie et de traitement des eaux de pluie est accordé si ces équipements ont été posés entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2012.

• Le CIDD est accordé jusqu’au 31 décembre 2012, sauf changements.