Le calcul du quotient familial pour la CAF

Le quotient familial est utilisé par la CAF pour le calcul de certaines prestations. Il permet aussi à ses partenaires de fixer le montant des participations financières demandées aux familles. En se munissant de sa déclaration de revenus et en connaissant son nombre de parts, le quotient familial est très facile à calculer.

Qu’est-ce que le quotient familial, et à quoi sert-il ?

Le quotient familial (QF) est un indice calculé par la Caisse d’Allocations Familiales. Il représente le revenu mensuel disponible, indexé sur la taille de la famille. La CAF se base sur ce QF pour déterminer le montant de certaines prestations familiales, soumises à des conditions de revenus. Elles ne seront versées que si le quotient familial ne dépasse pas un certain plafond. C’est le cas par exemple des aides aux vacances familiales, des tickets temps libre enfant et de certaines aides individualisées. Ce quotient est aussi très utilisé par la commission de recours amiable de la CAF. Il sert à examiner les demandes de remises de dettes de la part d’allocataires qui ont perçus des prestations indues et qui doivent les rembourser.

D’autre part, certains organismes partenaires de la CAF se servent du quotient familial. En effet, cet outil leur permet de fixer la participation financière qui sera demandée aux familles. C’est le cas par exemple dans les cantines municipales, ou dans les crèches. Des associations fonctionnent aussi en partenariat avec la CAF, dans le domaine par exemple des aide-ménagères.

Le nombre de parts, la base du quotient familial

Pour calculer le quotient familial, la CAF considère la taille de la famille. C’est ce que l’on appelle le nombre de parts. Les parents comptent pour 2 parts, qu’il s’agisse d’un couple ou d’un parent isolé. Il faut ensuite rajouter à ce nombre les parts correspondant aux enfants à charge, de moins de 20 ans. Tous les enfants comptent pour 0,5 part, à l’exception du troisième, qui compte pour 1 part complète. De même, les enfants handicapés sont comptabilisés comme 1 part entière. Ainsi, une mère seule avec 3 enfants représente 4 parts. Et un couple avec 2 enfants compte pour 3 parts.

Calculer le quotient familial, en fonction de ses revenus

Une fois que l’on connaît le nombre de parts, il devient très facile de calculer le quotient familial. Il suffit d’appliquer la formule :

(1/12° ressources annuelles + prestations familiales mensuelles) / Nombre de parts

Les ressources annuelles correspondent au revenu imposable des parents, 2 ans avant la demande. En clair, pour calculer le quotient familial de 2011, il faut prendre la déclaration de revenu 2009. On y relève le montant des revenus imposables, et ce avant tout abattement fiscal ou report des déficits antérieurs pour les employeurs et travailleurs indépendants.

Ce montant est divisé par 12, pour obtenir la valeur des ressources mensuelles de la famille. On y ajoute le montant des prestations mensuelles perçues le mois précédent la demande. Toutes les prestations sont prises en compte, à l’exception des allocations exceptionnelles (allocation rentrée scolaire, prime déménagement, allocation d’éducation spéciale « retour au foyer », prime à la naissance et à l’adoption et complément de libre choix du mode de garde dans le cadre de la PAJE).

Voilà, il ne vous reste plus qu’à diviser le montant obtenu par votre nombre de parts, et vous connaîtrez votre quotient familial. Maintenant que vous savez comment ça marche, vous pouvez faire beaucoup plus simple ! Il suffit de vous munir de votre numéro d’allocataire et de votre code confidentiel pour demander une attestation de quotient familial en ligne : c’est ICI !