La CSG et la CRDS

La CSG et la CRDS ont été mises en place par l'Etat français dans les années 90 pour aider au financement de la Sécurité Sociale. Ces contributions sont prélevées sur les salaires, les pensions, les allocations et les revenus des capitaux.

Afin de maintenir le système de la Sécurité sociale en France, l'Etat a choisi en 1991 et 1996 d'instituer deux contributions sur les salaires, les pensions et les revenus des capitaux. Ces contributions sont respectivement la CSG (contribution sociale généralisée) dont l'entrée en vigueur date du 1er février 1991 et qui a été créée pour diversifier les sources de financement de la Sécurité sociale et la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) instaurée elle le 1er février 1996 qui a été créée pour rembourser la dette de la Sécurité sociale. Cette deuxième contribution a été instaurée à l'origine pour 13 ans puis pour 18 ans (fin au 31 janvier 2014).

La CSG et la CRDS ?

La CSG et la CRDS sont des contributions prélevées sur tous les salaires et assimilés comme les revenus des salariés agricoles, les droits d'auteurs, les revenus des professions non salariées agricoles, les revenus professionnels non salariés non agricoles, les contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance. Elles sont également prélevées sur les indemnités versées lors de la rupture ou de la modification du contrat de travail ainsi que sur les sommes versées dans le cadre de la participation, du plan d'épargne entreprise, des options sur actions. Les revenus de remplacement comme les indemnités journalières de maladie, de maternité et d'accident, les pensions de retraite et d'invalidité et les allocations chômage et préretraite (sous réserve que le prélèvement de la CSG ne fasse pas descendre les allocations en dessous du montant du SMIC brut) sont également soumis au versement de la CSG et de la CRDS. A ces revenus s'ajoutent également tous les revenus du patrimoine (capitaux mobiliers, revenus fonciers, plus-values, revenus des locations meublées non-professionnelles) ainsi que les produits de placement soumis au prélèvement libératoire, les revenus de l'épargne, les gains de jeux.

Les modalités de prélèvement

La CSG et la CRDS sont prélevées uniquement sur les revenus des personnes physiques domiciliées fiscalement en France et rattachées à un régime d'assurance maladie. Sachant que ces deux conditions sont cumulatives, les personnes qui ne remplissent pas l'une des conditions échappent aux prélèvements. Le calcul de la CSG et de la CRDS est identique. Il s'appuie sur une assiette assise sur le montant brut des rémunérations, les indemnités, les allocations, les primes (avantages en nature ou en espèce compris). Le taux de la CRDS est de 0,50 %. Le taux de la CSG quant à lui est de 7,50 % dans le cas général et de 6,20% sur les indemnités journalières de maladie, maternité, accidents du travail.

Le saviez-vous ?

Des exonérations de versements de la CSG sont prévues pour l'Allocation de Logement sociale ou familiale, l'aide personnalisée au logement, les prestations familiale, la majoration d'AFEAMA pour les gardes d'enfants.