ISF, l'impôt de solidarité sur la fortune

Les contribuables dont le patrimoine dépasse une valeur taxable de 770 000 euros sont redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune souvent abrégé en ISF.

L'ISF abréviation de Impôt de Solidarité sur la Fortune est une taxe concernant les personnes physiques possédant un patrimoine taxable d'une valeur nette supérieure à 770 000 euros au 1er janvier 2008.

Certains biens, notamment professionnels, bénéficient d'exonération partielle ou totale. Une seule taxe est demandée par foyer. L'ISF est calculé sur le patrimoine net, c'est-à-dire sur la valeur des biens imposables sur laquelle le contribuable peut éventuellement déduire des dettes.

Quel patrimoine ?

Le patrimoine imposé à l'ISF comprend l'ensemble des biens, droits et valeurs appartenant à un foyer fiscal au 1er janvier de l'année d'imposition. Ces biens sont notamment :

• les immeubles bâtis et non bâtis (terrains, terres agricoles,…),
• les liquidités (espèces, comptes courants, dépôts de sommes, comptes créditeurs d'associés, livrets de caisse d'épargne...)
• les biens détenus en usufruit
• Les meubles de prix, les bijoux, or et métaux précieux
• Les placements financiers (contrats d'assurance - vie, créances, bons du Trésor…)
• Les voitures, bateaux de plaisance, avions de tourisme
• Les chevaux de course

L'évaluation de la valeur des biens se fait selon le type de bien détenu. Pour les immeubles bâtis et non bâtis, la valeur retenue correspond à la valeur vénale réelle (estimation du prix de vente au 1er janvier de l'année d'imposition). L'habitation principale fait l'objet d'un abattement de 30% sur la valeur vénale. Pour les valeurs mobilières, la valeur retenue correspond au dernier cours de la cote officielle ou à défaut, de la moyenne des 30 derniers cours. Pour les bons du Trésor et les produits d'épargne, la valeur retenue correspond à la valeur nominale des placements. Pour les meubles et assimilés (vaisselles, argenteries...), la valeur retenue par l'ISF se base soit sur un inventaire notarié, soit sur une évaluation globale. Une base forfaitaire de 5% de la valeur de l'ensemble du patrimoine peut également être acceptée. Pour les biens détenus en usufruit, la valeur retenue par l'ISF correspond à la cote part détenue de la valeur en pleine propriété. Pour les bijoux, la valeur retenue correspond à la valeur la plus élevée figurant dans un acte estimatif (inventaire…) ou dans un contrat d'assurance. Certaines dettes peuvent venir en déduction du patrimoine comme les emprunts, découverts bancaires, les contribution sociales sur les revenus 2007 (CSG, CRDS, prélèvement social, contribution additionnelle), la taxe d'habitation et les impôts fonciers...

Le calcul de l'ISF

L'ISF est calculé en appliquant à chaque tranche, un barème. La valeur nette taxable comprise entre 770 000 € et 1 240 000 € est soumise à un prélèvement de 0,55 %, la tranche comprise entre 1 240 000 € et 2 450 000 € est taxée 0,75%, la tranche comprise entre 2 450 000 € et 3 850 000 € est taxée à 1%, la tranche comprise entre 3 850 000 € et 7 360 000 € est taxée à 1,30%, la tranche comprise entre 7 360 000 € et 16 020 000 € est taxée à 1,65%. La valeur nette supérieure à 16 020 000 € est taxée à 1,80%. Une réduction d'impôt peut être octroyée pour personnes à charge, pour investissements dans les PME, pour dons aux organismes d'intérêt général. L'ISF est plafonné par rapport aux revenus du contribuable.

Le saviez-vous ?

L'ISF s'applique à tous les contribuables, qu'ils résident en France ou à l'étranger. Lorsque le contribuable est domicilié en France, le patrimoine soumis à l'ISF comprend l'ensemble des biens, situés en France ou à l'étranger. Lorsque le contribuable est domicilié à l'étranger, le patrimoine soumis à l'ISF se compose uniquement des biens situés en France.

Article rédigé par Dominique A.C. pour Bloc.com - Publié le 20/01/2009