La fiscalité de l'assurance vie

L'assurance vie est aujourd'hui l'un des placements préférés des français, à juste titre. Fiscalement intéressante, la formule de l'assurance vie permet de bénéficier d'exonérations partielles ou totales des taxes sur les plus-values et les droits de successions.

L'assurance vie est aujourd'hui l'une des formules les plus avantageuses fiscalement. Ce type de produit permet en effet d'accéder à des exonérations fiscales partielles ou totales des plus values en fonction du contrat souscrit et de sa durée de détention. Dans le cadre des successions, la transmission du capital d'une assurance vie est également soumise à des exonérations particulièrement intéressantes.

Prélèvements libératoires et sociaux

Lorsque l'assurance vie est contractée dans un but d'épargne (hors visées de transmission successorale), les intérêts capitalisés, ainsi que les plus-values réalisées lors des arbitrages internes au contrat ne sont soumis qu'aux prélèvements sociaux annuels dans le cadre d'un contrat monosupport. Lorsque le contrat souscrit est multisupports, les prélèvements sociaux ne sont effectués qu'au moment d'un retrait.

Si le contrat ne fait pas l'objet de retrait avant 8 ans, les plus values sont exonérées de prélèvements libératoires (mais pas des prélèvements sociaux équivalents à 12,1%) jusqu´à 4 600 euros de plus-values pour une personne seule et jusqu´à 9 200 euros de plus-values pour un couple marié. Au delà de ces limites, les prélèvements de sortie sont taxés à hauteur de 7,5%. Si le contrat fait l'objet d'un retrait de 0 à 4 ans, les prélèvements libératoires s'établissent à 35 %.

Lorsque le retrait intervient entre 4 et 8 ans, les prélèvements libératoires s'établissent à 15%. Ces taxes peuvent être le cas échéant remplacées par une intégration des plus values au revenu imposable dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.

Assurance vie et Transmission de patrimoine

En cas de décès, lorsque le contrat d'assurance vie est ouvert à des fins successorales, la fiscalité de l'assurance vie varie en fonction de l'âge du souscripteur à l'ouverture du contrat et à la date de versement des primes. Dans le détail, si le contrat a été ouvert (ou les primes versées) avant les 70 ans de l'assuré, chaque bénéficiaire désigné bénéficie d'une exonération d'imposition à hauteur de 152 500 euros. Au delà de 152 500 euros, l'imposition appliquée est forfaitaire à hauteur de 20%. Si le contrat a été ouvert (ou les primes versées) après les 70 ans de l'assuré, l'ensemble des bénéficiaires désignés se partage une exonération de 30.500 euros pour les primes versées. Les intérêts et produits sont totalement exonérés quel que soit leur montant. Lorsque les primes versées dépassent le plafond de 30 500 euros, les bénéficiaires bénéficient des abattements successoraux classiques sur la base desquels seront calculés les droits de succession.

Depuis la promulgation de la loi dite « paquet fiscal », ces avantages ont encore été renforcés puisque désormais, le conjoint, le partenaire pacsé ou les frères et sœurs peuvent recevoir les capitaux d'une assurance vie en totale exonération fiscale sous conditions d'être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps, être âgé de plus de 50 ans ou atteint d'une infirmité l'empêchant de subvenir à ses besoins, avoir été constamment domicilié avec le défunt au cours des 5 années précédant son décès.

Le saviez-vous ?

En cas de licenciement, mise à la retraite anticipée, invalidité, mise en liquidation judiciaire, les assurés peuvent bénéficier d'exonération de prélèvement sur les plus-values.

Article rédigé par Dominique A.C. pour Bloc.com - Publié le 16/06/2009