Le fisc, une administration en pleine mutation

L'administration fiscale française globalisée sous le nom général de Fisc a connu un grand chamboulement en 2008. Désormais, la direction générale des Impôts et le trésor public ne font plus qu'un. Les douanes ont gardé par contre leur indépendance.

En France pendant longtemps, trois grandes administrations fiscales ont cohabité pour calculer et encaisser les divers impôts des particuliers et des entreprises. Ces administrations avaient pour nom la direction générale des impôts (DGI), la direction générale de la comptabilité publique (connue sous le nom de Trésor Public par les français) et la direction générale des douanes et droits indirects (DGDI). Depuis le 3 avril 2008, les deux premières institutions ont fusionné pour plus de simplicité dans l'accueil du public. La fusion de la DGI et du Trésor Public a donné naissance à une nouvelle direction unique appelée direction générale des finances publiques. Les douanes elles ont gardé leur indépendance.

Un guichet fiscale unique

La fusion des deux institutions (DGI et Trésor Public) a eu pour principal moteur la simplification des démarches des particuliers. En effet, auparavant le particulier avait deux interlocuteurs aux missions distinctes. La Direction Générale des Impôts (DGI) avait pour principale mission l'établissement de l'assiette des impôts pour les particuliers et les professionnels. C'est elle qui calculait les impôts sur le revenu, les impôts sur les sociétés, la TVA, les droits d'enregistrement, l'impôt de solidarité sur la fortune, ainsi que les impôts locaux (taxe d'habitation, taxe professionnelle, taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties). A cette mission de calcul s'ajoutaient le contrôle des perceptions et la gestion des contentieux. Elle se chargeait également de l'encaissement de tous ces impôts sauf l'impôt sur le revenu et les impôts locaux.

La Direction Générale de la Comptabilité publique que le particulier pouvait côtoyer au sein des agences du Trésor Public avait elle pour mission de percevoir les impôts locaux et les impôts sur le revenu. Au final, le particulier ne savait plus bien qui faisait quoi ! Fallait-il aller à l'hôtel des impôts de la DGI ou au Trésor Public à côté de chez soi ? Face à ces complications héritées d'un autre âge, le gouvernement a décidé de tout regrouper sous un seul et même guichet. Ce nouveau guichet appelé Direction Générale des finances publiques regroupe toutes les compétences des deux précédentes administrations.

Les douanes toujours indépendantes

Dans l'élan de simplification voulu par le législateur, les douanes (Direction générale des douanes et droits indirects) ont gardé un statut à part. Et de fait, les calculs réalisés par les douanes touchent généralement moins directement les particuliers. Que font les douanes ? Elles calculent et perçoivent les droits d'accise et de douane de toutes les marchandises entrant sur le territoire français mais aussi la taxe à l'essieu. Les douanes ont aussi un rôle de protection des consommateurs, la lutte contre la contrefaçon, la protection du patrimoine culturel... Cette administration fiscale dépend désormais du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique.

Le saviez-vous ?

La dernière réforme de l'organisation du Fisc français remontait à la création de la DGI en 1948. Cette nouvelle organisation visait déjà la simplification puisqu'elle fusionnait les régies des contribution directes, des contributions indirectes et de l'enregistrement.

Article rédigé par Dominique A.C. pour Bloc.com - Publié le 22/04/2009