Dons aux oeuvres : la générosité récompensée

Comme quoi la générosité peut être récompensée ! Les réductions pour dons aux oeuvres, permettent des réductions d’impôts pouvant correspondre à 66 % des sommes versées dans la limite globale de 20% du revenu imposable. C’est donc une bonne opération. Les dons doivent êtres affectés au secteur non lucratif (syndicat, caritatif, culturel, cultuel…) pour vous donner le droit à des réductions d’impôt.

Qu’est ce que les dons aux oeuvres ?

Les dons aux bonnes oeuvres sont, des dons ou cotisations accordés sans contrepartie, au profit de certains organismes (organismes d'intérêt général, associations reconnues d'utilité publique, partis politiques).

Les dons possibles

Il est possible de faire un don grâce à un versement en numéraire, un transfert de titres ou l’abandon de revenus (non-perception de loyers avec prêt d'un local à titre gratuit), à un abandon de droits d'auteur ou de produits de placement solidaires ou caritatifs (OPCVM, ...), par des placements solidaires ou de partage (OPCVM, etc.) ou encore par l’engagement de frais personnels au profit d’une association. Ces versements ne doivent pas être assortis - directement ou indirectement - de contrepartie. Dans le cas de l’abandon de revenus, lorsque ces revenus (revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers) sont imposables à l'impôt sur le revenu, ils y restent assujettis, même s'ils ne sont pas effectivement perçus.

A qui ?

Pour pouvoir bénéficier de réductions pour dons aux bonnes oeuvres, les organismes auxquels vous verserez vos dons doivent exercer leur activité en France, avoir une gestion désintéressée, et ne pas fonctionner uniquement au profit d'un cercle restreint de personnes. Et ceci regroupe un grand nombre d’organismes, d’oeuvres, de fondations, d’associations. On compte les organismes reconnus d’utilité publique ou d’intérêt général (un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture française), les partis politiques ou associations de financement des partis politiques ou des campagnes électorales, les fondations d’entreprise pour les salariés, les établissements d’enseignement supérieur ou artistique, les organismes agréés pour le financement de PME, - associations cultuelles ou de bienfaisance, les organismes sans but lucratif dont l’activité est la présentation au public d'oeuvres ou l'organisation d'expositions d'art contemporain, et les fonds de dotation dont la gestion est désintéressée.

Les cotisations syndicales

Ces cotisations sont versées aux organisations syndicales représentatives de salariés ou de fonctionnaires. Elles donnent droit à une réduction d’impôt de 66 % du montant versé, dans la limite de 1 % du salaire ou de la pension imposable de l’adhérent.

L’amendement

Coluche Votée le 23 décembre 1988, la loi Coluche crée une déduction fiscale supplémentaire pour certaines associations, caritatives et humanitaires dites « organismes d’aide aux personnes en difficulté » comme les Restos du cœur, la Croix-Rouge, les Compagnons d'Emmaüs, les Secours populaire et toutes les associations fournissant de la nourriture, des soins ou un logement aux personnes en difficulté. Les personnes faisant des dons au profit des organismes sans but lucratif qui fournissent gratuitement des repas, des soins ou qui favorisent le logement des personnes en difficulté bénéficient d’une réduction d’impôt.

N’hésitez pas à être généreux !

Lorsque le montant des dons excède la limite de 20 % du revenu imposable, l’excédent est reporté sur les 5 années suivante et les conditions pour avoir droit à la réduction d’impôt sur le revenu ne change pas. Le montant à reporter est indiqué sur l’avis d’impôt sur le revenu. Et en cas de nouveaux versements effectués les années suivantes, les excédents reportés précédemment ouvrent droit à la réduction d’impôt avant les versements de l’année, les plus anciens sont prioritaires.

On déclare et on justifie

Pour avoir le droit aux réductions d’impôts pour dons aux oeuvres, les versements ainsi que les abandons de revenus ou produits sans tenir compte du plafonnement éventuels (sauf pour les dons affectés à des organismes d'aide aux personnes en difficulté) doivent être déclarés.  Mais n’oubliez pas de joindre les reçus faits lors de vos dons. Car tous vos versements doivent être justifiés ou justifiables lors de votre déclaration. Si vous le faites par écrit, joignez les reçus à votre déclaration, si vous le faites par internet, conservez les reçus car l’administration fiscale peut vous demander à tout moment les justificatifs des sommes déclarées.

Le saviez-vous ?

En France, les dons aux associations atteignent 3 milliards d’euros. Un ménage sur quatre donne  200 euro en moyenne. Par contre, ce sont les plus modestes qui donnent le plus.

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Auteur : M Le Coultre - Le 18 juin 2009

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Les dons aux oeuvres ouvrent droit à une réduction d'impôt.

ou declarer dons oeuvres impots

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