Taux effectif global (TEG) : le bon taux pour comparer

Le taux effectif global, ou TEG, est le taux réel d'une opération de crédit. Il comprend le taux nominal majoré des frais d'emprunt. Le TEG reflète exactement le montant du prêt il est donc l'outil essentiel pour comparer les offres des organismes prêteurs.

Le taux effectif global abrégé en TEG que l'on trouve également sous la dénomination de taux actuariel effectif global (TAEG) est le seul véritable outil de comparaison entre les différentes propositions des organismes prêteurs.

Il est calculé en fonction du taux nominal d'emprunt qui définit le montant des intérêts à payer et englobe également tous les frais liés au prêt définis par le Code de la consommation par « les frais, commissions ou rémunérations de toute nature, directs ou indirects ». Les banques ont l'obligation de fournir aux emprunteurs potentiels le TEG d'un prêt (Loi Scrivener du 13 juillet 1979). La mention doit figurer sur l'offre de prêt et plus globalement sur toutes les publicités et notes d'informations. Le montant indiqué du TEG doit être annuel.

Le TEG dans le détail

Le taux effectif global se compose d'une part du taux "nominal" ou de base (c'est lui qui définit le montant des intérêts en fonction du montant du capital emprunté) et d'autre part des frais liés au prêt. Les frais se composent de la façon suivante :

• Les frais de dossier (environ 1 % du montant du crédit) ;
• Les primes d'assurance décès-invalidité et incapacités temporaires de travail obligatoires (entre 0,18 % et 0,33 % du capital emprunté selon l’âge de l'emprunteur) ;
• Les frais de garantie également appelés frais de constitution des sûretés réelles, autrement dit les frais d'hypothèques pour les crédits immobiliers. Ces frais de garantie sont obligatoires dans le calcul du TEG puisque le particulier ne peut pas obtenir de prêt sans garantie.

Globalement, le TEG est supérieur de 0,5 à 0,8 point au taux d’appel nominal affiché par les banques.

L'article R313-1 du 1er juillet 2002 du Code de la Consommation définit le mode de calcul du TEG de la façon suivante : c'est un taux annuel, à terme échu, exprimé en pourcentage et calculé selon la méthode d'équivalence. Sa précision est d'au moins une décimale. L'unité de période correspond à la périodicité des versements.

Cas particulier d'un prêt à taux révisable

Le TEG ne peut être calculé de façon fiable que sur une base de taux fixe. Pour les taux révisables c'est à dire soumis à la loi de l'offre et de la demande donc sujet à la baisse ou à la hausse, le calcul du TEG utilise le taux de la première période de taux fixé. Par exemple, si le taux évolue trimestriellement, le TEG prend en compte le taux du premier trimestre. Pour la suite de la durée de vie du prêt, le TEG ainsi calculé n'est que purement indicatif puisque le taux « de base » est susceptible de changer.

Le saviez-vous ?

Les banques et établissements de crédit fixent le taux d'intérêt à leur convenance dans la limite du "taux usuraire ou taux d'usure" (taux maximum légal). Le taux d’usure est calculé à la fin de chaque trimestre par la Banque de France, et publié sur son site internet.