Le PTZ+, ou prêt à taux zéro renforcé

Depuis janvier 2011, toutes les personnes qui souhaitent acquérir leur résidence principale peuvent bénéficier du PTZ+. Ce nouveau prêt à taux zéro reprend les dispositions de l’ancien dispositif. Et il les renforce, en supprimant les conditions de ressources.

A partir de janvier 2011, le PTZ+ remplace et renforce le prêt à taux zéro. Il pourra être attribué jusqu’au 31 décembre 2014. Il est destiné à financer l’achat d’une résidence principale, en complément d’autres prêts. Contrairement à l’ancien prêt à taux zéro, l’accès au PTZ+ ne dépend pas des revenus.

Qui peut bénéficier du prêt à taux zéro renforcé ?

Pour bénéficier du PTZ+, il faut être primo-acquérant, c’est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale dans les deux années précédant la demande. Cependant, des dérogations sont possibles, notamment pour les titulaires de carte d'invalidité qui sont dans l'incapacité d'exercer une activité professionnelle. Les personnes bénéficiant de l'allocation adulte handicapé ou d'une allocation d'éducation spéciale peuvent aussi bénéficier du PTZ+ sans condition. La dernière dérogation concerne les victimes de catastrophe dont le logement a été rendu inhabitable, de manière définitive. Pour ces personnes, le prêt doit être demandé dans les 2 ans suivant la publication officielle du sinistre.

Le PTZ+ dépend-t-il des revenus ?

C’est la grande force de ce nouveau dispositif par rapport à l’ancien prêt à taux zéro. Le PTZ+ est en effet accordé sans condition de ressources. Toute personne qui remplit les conditions de primo-acquérant peut obtenir un prêt à taux zéro renforcé. Cependant, les revenus du foyer seront pris en compte pour calculer les modalités de remboursement. Plus les revenus sont élevés, plus l’emprunteur sera tenu de rembourser rapidement.

Le PTZ+, pour quel type d’achat immobilier ?

Ce nouveau prêt à taux zéro est accordé pour la construction d’un logement, y compris pour l’achat du terrain. La transformation d’un local professionnel en logement étant considérée comme une construction, elle peut donc être financée par le PTZ+. Celui-ci concerne aussi l’achat de logements neufs, qui n’ont jamais été occupés. Le PTZ+ finance également l’achat de logements anciens, ainsi que les travaux de rénovation planifiés au moment de l’achat. Enfin, l’acquisition d’un logement en contrat de location-accession peut aussi donner lieu à un prêt à taux zéro renforcé.

Dans tous les cas, le logement devra devenir la résidence principale de l’acheteur, au plus tard 1 an après l’achat ou après la déclaration d’achèvement des travaux. Cette condition sera cependant annulée en cas de mutation professionnelle, de divorce, de dissolution de PACS, d’invalidité ou d’incapacité reconnue ou d’une période de chômage supérieure à 1 an. Il s’ensuit que, en dehors des conditions énumérées ci-dessus, le logement ne pourra être loué avant remboursement total du prêt. La seule dérogation concerne les personnes souhaitant acquérir un logement destiné à devenir leur résidence principale au moment de la retraite, à condition que celle-ci intervienne dans les 6 ans. Ces personnes pourront alors louer le logement pendant ce délai.

Quels autres prêts pour compléter le budget ?

Le PTZ+ n’est pas destiné à financer plus de la moitié de l’achat. Pour compléter le budget, il faudra donc disposer d’un apport personnel ou le cumuler avec d’autres prêts. Le prêt à taux zéro renforcé peut être complété par un prêt conventionné, un prêt d’épargne logement, un prêt bancaire classique… Mais dans tous les cas, un seul PTZ+ sera accordé pour chaque ménage, et pour chaque opération.

Le saviez-vous ?

Le gouvernement a mis en ligne un simulateur de prêt à taux zéro renforcé. Il est disponible à cette adresse : www.ptz-plus.gouv.fr