Les prêts aidés

Aux côtés des prêts bancaires classiques, le futur accédant à la propriété peut compter sur plusieurs formules de prêts aidés pour boucler son plan de financement :1% logement, Prêt à taux 0, Prêt d’accession sociale (PAS), prêt conventionné, Prêt épargne logement...

Le montage d'un plan de financement en vue d'acheter un logement est souvent complexe. Aux côtés des prêts bancaires classiques, le bouclage du budget peut parfois compter sur des prêts aidés si tant est que le projet du demandeur corresponde aux conditions d'octroi. Les prêts aidés sont toujours des prêts complémentaires au prêt bancaire. Considérés à tort comme des petits prêts, ils peuvent permettre en les cumulant de faire baisser le coût global du crédit. Parmi les principaux prêts aidés, on compte notamment les Prêts à l'accession sociale (PAS), les prêts conventionnés (PC), les prêts 1% logement, les prêts à taux 0 et les prêts épargne logement plus classique.

Les prêts PAS et PC

Le prêt d’accession sociale (abrégé en PAS) est très proche dans la logique du prêt conventionné (PC) mais son taux d'intérêt est plus faible ce qui implique de la part du demandeur des conditions de ressources particulières pour y accéder.

Le PAS et le PC permettent de financer la construction, l'acquisition ou l'amélioration d'un logement neuf, l’achat d’un logement ancien sans condition de travaux ou la réalisation de travaux dans un logement déjà occupé par le demandeur. Pour le PAS, les ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond modulable en fonction de la zone d'implantation du logement et du nombre de personnes du foyer. Le prêt conventionné lui n'est pas soumis à des conditions de ressources. Le montant du prêt peut atteindre 90% du coût de l'opération immobilière pour le PAS (80% pour le PC). Le taux d'intérêt évolue en fonction de la durée de remboursement. La durée de prêt varie de 5 à 25 ans et peut aller jusqu’à 30 ans. Ce type de prêts a comme principal avantage d'ouvrir droit à l'aide personnalisée au logement. PAS et PC sont cumulables avec d'autres prêts comme le taux 0, le 1% logement, l'épargne logement). Le PC peut servir à financer un logement locatif tandis que le PAS ne peut être utilisé qu'au financement d'une résidence principale.

Le 1% logement

Le prêt 1% logement est destiné uniquement aux salariés des entreprises industrielles et commerciales de plus de 10 salariés. Il permet d’acquérir une résidence principale ou d’y réaliser des travaux. Ce type de prêt est aidé par l'employeur qui est tenu chaque année de verser une somme égale à 0,45% des salaires versés pour favoriser le logement des salariés. Il est attribué sans conditions de ressources pour une durée comprise entre 3 et 10 ans. Le montant du prêt varie entre 6400 € et 17 600 € selon le lieu d'implantation de la maison. Le taux varie entre 2% et 3% par an selon qu'il est accordé par un organisme collecteur ou par l'employeur.

Le Prêt à taux 0

Ce type de prêt est accordé uniquement aux personnes réalisant leur premier achat immobilier en tant que résidence principale. Pour l'obtenir, le demandeur ne doit pas dépasser un plafond de ressources variant en fonction du lieu d'implantation du logement et du nombre de personnes du foyer. Le montant du prêt peut dépasser 20% du coût de l’opération. La taux d'intérêt est à 0%.

Le saviez-vous ?

Le prêt à 0% ne donne pas droit à l’Aide personnalisée au logement (APL). Pendant la durée de remboursement du prêt, le logement ne peut être loué ou transformé en local commercial ou professionnel.

Article rédigé par Dominique A.C. pour Bloc.com - Publié le 10/06/2009