Prêt conventionné, un prêt classique en immobilier

Le prêt conventionné est un prêt octroyé par les banques ayant signé une convention avec le Crédit Foncier de France. Si son taux n'est pas toujours attractif, il permet toutefois de prétendre à l'aide personnalisée au logement (APL).

Le prêt conventionné n'est pas soumis à un plafond de ressource. Il est distribué par les banques ayant signé une convention avec le Crédit Foncier de France. Si son taux de base est déterminé par l'Etat, les banques sont autorisées à prendre une marge maximale sur le taux de base. Autrement dit, le taux du prêt conventionné peut facilement varier d'un établissement bancaire à un autre dans une fourchette de 0,45%, d'où l'intérêt de faire jouer la concurrence !

Modalités d'obtention

L'obtention d'un prêt conventionné est possible pour tous particuliers souhaitant acheter soit une maison individuelle neuve ou un appartement neuf, soit un logement à construire (achat du terrain et de la maison), soit un logement existant ou une maison avec si besoin des travaux d’amélioration. Il peut également être octroyé pour l’aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l’origine à l’habitation ainsi que pour financer des travaux seuls visant à améliorer le confort, réaliser des économies d'énergie, adapter aux besoins des personnes handicapées. L'obtention du prêt concerne uniquement les logements à usage de résidences principales, qu'il s'agisse de son propriétaire ou d'un locataire. L'emprunteur doit obligatoirement être français ou étranger titulaire d’un titre de séjour. Pour bénéficier d’un prêt conventionné, le logement faisant l’objet de la demande doit être situé sur le territoire national, à l’exclusion des DOM/TOM. Le contrat de prêt est conclu devant notaire après accomplissement des formalités hypothécaires lors d'un achat.

Modalités de prêt et de remboursement

Le prêt conventionné est d'une durée de 5 ans au minimum et à 30 ans au maximum. Son montant peut couvrir l'intégralité du coût de l'opération ainsi que certaines taxes afférentes à l'exclusion des frais d’acte notariés et des droits d’enregistrement pour les terrains à bâtir ou les immeubles anciens. Le prêt conventionné peut être complété par des prêts aidés lorsque l’emprunteur remplit les conditions (prêt 0%, prêt épargne logement, subvention de l'ANAH, prêt fonctionnaire, prêt 1% logement). Le taux d'intérêt maximum du prêt conventionné à taux fixe est fixé à compter du 1er mai 2008 à 6,45 % pour une durée inférieure ou égale à 12 ans, à 6,65 % pour une durée supérieure à 12 ans et inférieure ou égale à 15 ans, à 6,80 % pour une durée supérieure à 15 ans et inférieure ou égale à 20 ans, et à 6,90 % pour une durée supérieure à 20 ans. Le prêt conventionné à taux variable ou révisable est quant à lui fixé quelle que soit la durée à 6,45 %.

Le saviez-vous ?

Depuis quelques années, les taux de prêts immobiliers étant particulièrement bas, le taux d'intérêt du prêt conventionné peut s'avérer peu attractif mais ce genre de prêt à l'avantage d'ouvrir droit à l'aide personnalisée au logement. En outre, lorsque les ressources de l’emprunteur ne dépassent pas un plafond réglementaire, ce dernier peut bénéficier d’un prêt conventionné garanti par l’Etat (prêt d’accession sociale ou PAS).